La Sacem dans le collimateur de Bruxelles

Par Par David STRAUS, le 27 janvier 2006 à 10h52 , mis à jour le 16 juillet 2008 à 14h41

La Commission européenne reproche à la société française de gestion des droits d'auteur et à ses homologues européennes d'empêcher de facto la naissance d'une licence de diffusion de musique paneuropéenne.

Selon Les Echos, la Commission européenne s'apprête à remettre radicalement en cause le système actuel de la gestion des droits d'auteur. Elle reproche à la Sacem et aux autres sociétés nationales de droits d'auteur d'enfreindre le droit communautaire en refusant d'accorder des licences paneuropéennes. L'affaire pourrait rapidement prendre un tour politique, surtout en France, où le débat sur les droits d'auteur bat son plein.

La Direction générale de la concurrence accuse les monopoles nationaux de s'être réparti de fait l'attribution des licences pays par pays, de telle sorte qu'un radiodiffuseur opérant dans plusieurs Etats est obligé de négocier plusieurs accords... et de mettre la main au portefeuille à chaque fois. D'après le quotidien économique, RTL serait à l'origine de l'enquête de Bruxelles. Les maisons de disques, elles-mêmes, seraient favorables à la création d'un organisme unique. D'après Les Echos, la procédure n'est qu'à son début. Les sociétés d'auteurs vont avoir l'occasion de se défendre.

Plus avancé sur le Net

La question s'était posée de manière similaire dès 2000 pour les webradios. Plusieurs sociétés de droit d'auteur dans le monde, dont la Sacem, avaient alors reconnu la nécessité d'un guichet unique pour l'obtention d'une licence internationale. Mais, parallèlement, elles avaient signé une sorte de pacte de non agression, empêchant qu'une des sociétés utilise le Net pour conquérir de nouveaux marchés. Connu sous le nom d'accord de Santiago, ce système instaurait un système de licences croisées, chaque société restant maître chez elle mais coopérant avec ses voisines.

Cette entente a été épinglée en 2004 par la Commission qui déplore la reproduction sur Internet du système des monopoles nationaux. Plus récemment, en octobre 2005, Bruxelles a officiellement déploré "l'absence d'une licence de droits d'auteur au niveau de l'Union européenne (qui) a été l'un des obstacles au développement du plein potentiel des nouveaux services de musique basés sur Internet". Sans proposer une licence européenne à proprement parler, l'Union préconisait "d'éliminer les restrictions territoriales".

Par Par David STRAUS le 27 janvier 2006 à 10:52

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15 Commentaires

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Emm, le 30/01/2006 à 17h56
La SACEM veut protéger les artistes, mais sans demander leur avis… Une bonne SACEM, adaptée à la société dématérialisée d'aujourd'hui, serait une SACEM qui offrirait aux artistes plusieurs licences au choix (du droit d'auteur "fermé" à la distribution libre), le choix aussi dans le financement (faut-il taxer le chanteur du dimanche qui gratte la guitare les jours de marché ?), etc, etc. Parce qu'aujourd'hui, la SACEM semble d'abord penser à son confort qu'aux artistes…
NEO, le 30/01/2006 à 00h49
Quand un artiste fait un gala et chante ses chansons EN PUBLIC, la SACEM devrait-elle lui demander de payer ? OUI et même s'il est auteur-compositeur-interprete. De plus en plus ABSURDE !
Vallez pierre marie, le 28/01/2006 à 07h59
Je suis chef de corps des sapeurs pompiers de notre village et par conséquent président de l'amicale de notre association, il faut savoir que pour la sacem toutes les occasions sont bonnes pour "racketter" dernièrement je recevais une circulaire destinée à nous faire payer .. pour notre repas de Ste Barbe (traditionnel pour les sp, comme la st éloi ou autre) à ce repas nous étions 40 à table en famille presque - faut-il que je paie quand j'écoute la musique en prenant ma douche chez moi?? et l'on s'étonne que la France aille mal....même pour mourrir il faut payer un impôt (TVA à 19.6%)je sais de quoi je parle je suis également entrepreneur de pompes funèbres il parrait que l'impôt tue l'impôt, nous serons tous mort avant que nos dirigeants s'en apperçoivent!!!!!!!!!!
Koch, le 27/01/2006 à 20h53
La SACEM est le principal frein à la création musicale Francaise. C'est un machin à liquider au plus vite. Merci à Bruxelles de s'en occuper dans les plus brefs délais.
Antoine, le 27/01/2006 à 19h27
La SACEM est encore pire! en tant que musicien amateur, je me suis vu demander une participation SACEM pour les BOISSONS EN VENTE! il n'avait rien à prendre sur la musique (que des amateurs), fallait bien choper un truc.
Moi, le 27/01/2006 à 16h30
Eh oui, la SACEM doit changer de politique, moi j'ai un videoclub sur Paris et la sacem m'oblige à payer les droit sur la musique des films sachant que j'ai déjà payé des droit locatifs sur ces DVD ou K7
David Winter, le 27/01/2006 à 15h47
Et alors ? L'ORTF a bien éclaté en 1974, la radio aussi en 1981, maintenant c'est au reste de devenir européen !
Damien, le 27/01/2006 à 15h17
Je suis pour les droits d'auteurs, mais contre la SACEM actuelle... Car la c'est n'importe quoi... quiconque a déjà fait des concerts le sait..
David Winter, le 27/01/2006 à 14h37
Soyons intelligents et arrêtons d'accuser immédiatement la SACEM. Avant l'Europe, chaque pays faisait comme il voulait avec ses administrations. Maintenant que nous sommes ensemble, il faut nous adapter et changer la gestion, jusqu'alors nationale, des droits d'auteur. On a fait l'euro, on européanisera d'autres choses. Simplement, il faut admettre que des opérations colossales ne se font pas d'un seul coup, et surtout pas en même temps que tout le reste. Alors soyons patients, on évoluera vers une vraie Europe en prenant le temps de faire les choses correctement, même s'il faut passer par de lourdes enquêtes permettant de prendre conscience des situations et d'en faire le point pour les adapter au marché commun.
Valentin, le 27/01/2006 à 14h31
Arretons un peu de considerer que la France est le centre du monde et que le reste du monde nous doit quelquechose. Acceptons et embrassons le changement, on pourra s'adapter apres, mais si on se retranche dans nos positions conservatrices et non adaptees a notre epoque, la France risque de se voir positionnee comme le trou du cul du monde... elle est belle notre societe!