Six mois avec sursis pour un gros téléchargeur

le 10 janvier 2006 à 16h58 , mis à jour le 10 janvier 2006 à 17h08

Il avait téléchargé films, musique et jeux et fabriqué de fausses cartes pour décodeurs satellites. Outre le sursis, il devra payer 1.000 euros de dommages et intérêts à chacune des quatre parties civiles.

Un internaute a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Saint-Quentin à six mois de prison avec sursis pour avoir téléchargé de la musique, des films et des jeux vidéo et pour avoir fabriqué de fausses cartes afin d'accéder à TPS et à Canal Plus.

L'internaute devra payer 1.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois syndicats de producteurs de musique et à une fédération de producteurs, qui s'étaient constitués parties civiles.

"Soulagé"

Agé de 30 ans, agent de sécurité dans une grande surface, il avait téléchargé 7.400 fichiers musicaux, plus de 800 films et 300 jeux vidéo. Il possédait de fausses cartes d'accès à TPS et à Canal Plus et du matériel permettant de fabriquer ces cartes. "On me parlait de 26.000 à 700.000 euros de dommages et intérêts... Maintenant, ma plus grande crainte, c'est l'épée de Damoclès du sursis", a-t-il déclaré, soulagé, après le jugement. Le procureur avait requis six mois de prison avec sursis et 2.000 à 3.000 euros d'amende.

Le tribunal a débouté la Fox, Gaumont, la MGM, Paramount et Universal, estimant qu'il n'était pas en mesure d'établir le préjudice de ces producteurs "à titre individuel".

le 10 janvier 2006 à 16:58

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15 Commentaires

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Guillaume, le 12/01/2006 à 11h27
Bon ce calcul ne sera qu'approximatif mais ça donnera une idée de la valeur: 7400 fichiers musiquaux en prenant 15 chansons par CD ca nous donne environ 493CD soit à 20€ le CD 9860€. Pour les films on va se baser sur les DVD et non l'entrée au cinéma dont 800*20 soit 16000€ et il reste plus que les jeux vidéos soit 300 jeux à 60€ ce qui donne 18000€ au total 43860 environ. Ce calcul est certainement très inexact mais je doute que cette homme aurait de toute façon si internet n'existait pas acheter pour 40000€ de CD et DVD. Mais il est vrai qu'il s'en sort bien au regard du vol qu'il a commis et que c'est à cause de gens comme lui que des lois absurbes mettant en péril l'avenir d'internet et de la culture sont en passe d'être votés.
John the ripper ;-)), le 12/01/2006 à 03h04
Tres etrange , surtout apres avoir titré "Le telechargement legalisé" il y a quelques semaines sur ce meme site ... lamentable ! mais au fait ou sont parti les MILLIONS voir MILLIARDS issus de la taxe sur les supports vierge ? des millions de cd/dvd vierges vendues avec une taxe de 2 euros piece ... autant sur les graveurs ,ipod,balladeurs mp3 ,clef usb ... comme je disais des milliards qui ont disparu et qui devait allé aux artistes ... mais evidemment toutes ces majors se foutent royalement des artistes ! au maintenant c'est clair ! encore une fois c'est le beurre , l'argent du beurre et la cremiere sur les genoux ! force est de constater que les racketteurs et les politiques sont encore main dans la main !!! Vivment qu'ils s'attaquent a un bourgeois bourré de tune qui portera plainte contre les politiques et les majors pour racket organisé , vol , mensonge , etc... ! et mettent fin une fois pour toute aux agissement de ces pompes a fric scandaleuse et honteuse !
Fred, le 11/01/2006 à 21h28
Je ne vois pas le rapport avec un "internaute" copier des cartes tps ou autres ....
David, le 11/01/2006 à 14h33
Et un point de plus pour le laxisme de notre justice!!!! Décidement faut revoir tout le système! Celui qui grille un feu rouge se voit sanctionner a une certaine somme d'argent et non négociable bien sur, alors que celui qui fera des delits plus important risuqe toujours des pénalité jusqu'a des sommes eleves et au final il verse des centimes !!!! je n'y comprends plus rien, a croire qu'il vaut mieux être malhonnete de nos jours on risque moins, et on trouve toujours un avocat pour nous excuser!!!
Ludo, le 11/01/2006 à 12h53
C'est quoi le nom de son avocat, car moi je vais avoir des ennuis bientôt, et j'ai pas de bon avocat. :( :( Je voudrai bien aussi ne pas beaucoup être puni.
Xx, le 11/01/2006 à 11h27
Dans ce cadre, il ne faut pas oublier que 99.99% de ce qu'il a telecharge n'aurait jamais été achete, il n'y pas de perte.
Aze, le 11/01/2006 à 11h23
Ce qui est fun, c'est que vu le volume, de toutes façons il n'a mathématiquement pas le temps d'écouter sa musique, de regarder ses films, ou de jouer à ses jeux.
Ab, le 11/01/2006 à 11h08
Encore un intelligent qui a dû coller son adresse et ses tarifs sur son site web, mdrrr...
Fred, le 11/01/2006 à 07h50
Je pensais que la taxe ajoutée au prix des CDs, DVDs vierges, disques durs et autres servait justement de contrepartie aux téléchargements ! Mais alors, si on paye une taxe et qu'on n'a toujours pas le droit de télécharger, c'est tout bon pour les producteurs de CDs et DVDs. Cette taxe est juste un bon moyen de ramasser toujours plus d'argent. Et si nos hommes politiques ont marché dans la combine c'est parce qu'ils gagnent quelque chose parce que c'est bien connu, un politicien ne se bouge que quand ça rapporte un max.
Mojorisin, le 11/01/2006 à 02h11
Pour le coup, je trouve qu'effectivement, ce n'est pas cher payé ... En me basant sur ce jugement, je peux donc fabriquer des yes-card maintenant? Où sera la différence après tout?! C'est une reflexion ridicule je vous l'accorde mais c'est ce que vont penser une très petite minorité d'internautes/faussaires en herbe qui hésitaient encore à franchir le pas. Ralala, ce n'est pas sérieux franchement!