C'est un coup de massue pour l'industrie du disque : un internaute, qui échangeait des milliers morceaux de musique grâce à Kazaa a été relaxé par le tribunal de grande instance de Paris alors qu'il était poursuivi pour "reproduction et diffusion non autorisée de phonogramme, vidéogramme ou programme" et de "recel de contrefaçon" à la suite d'une plainte de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).
Difficile de distinguer les fichier protégés
Dans sa décision rendue le 8 décembre 2005, la 31e chambre correctionnelle du TGI de Paris a considéré qu'il n'existait "aucune présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage ni aucune présomption de refus d'autorisation de mise en partage des ayants droit d'oeuvres musicales".
Le tribunal a notamment souligné que le logiciel concerné "permettait également d'accéder à des fichiers d'oeuvres tombées dans le domaine public, autorisées par leurs ayants droits ou libres de droits" et "ne permettait pas de distinguer les fichiers d'oeuvres selon leur catégorie juridique". Selon ses attendus, l'internaute "ne disposait d'aucune information pour éviter l'usage d'oeuvres dont la diffusion est illicite". Le tribunal a également considéré que la rémunération de la copie privée prévue par le code de la propriété intellectuelle, financée par la taxation des supports vierges, n'excluait pas "les supports numériques" et permettait donc "de préserver les intérêts des ayants droit des oeuvres".
La SCPP fait appel
L'association des Audionautes (ADA), qui représente des usagers d'internet, s'est félicitée de cette décision : "pour la première fois, les faits reprochés concernaient le téléchargement de fichiers sur internet, mais aussi leur mise à disposition", souligne-t-elle. Mettant en avant plusieurs décisions de justice reconnaissant "que le téléchargement peut être qualifié de copie privée", l'ADA se félicite que cette relaxe concerne également pour la première fois la mise à disposition, et demande au ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres de "prendre en compte le résultat de ces débats judiciaires".
De son côté, la SCPP dénonce une "inexacte application de la loi", arguant qu'"en matière de contrefaçon, la Cour de Cassation s'est constamment prononcée sur la présomption de mauvaise foi". La SCPP conteste en outre "le prétendu 'flot' de décisions françaises quant la légalité du téléchargement qui relèverait de la pure copie privée", citant plusieurs condamnations en la matière.
