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Un "échangeur" relaxé par le TGI de Paris


le 07 février 2006 à 18h26
Temps de lecture
3min
Justice Picto Vignette bleue

Crédits : INTERNE

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High-TechIl utilisait Kazaa, y échangeait de la musique, a été poursuivi par la SCPP. Mais le TGI de Paris a décidé de le relaxer : les Audionautes s'en félicitent, les producteurs ont fait appel.

C'est un coup de massue pour l'industrie du disque : un internaute, qui échangeait des milliers morceaux de musique grâce à Kazaa a été relaxé par le tribunal de grande instance de Paris alors qu'il était poursuivi pour "reproduction et diffusion non autorisée de phonogramme, vidéogramme ou programme" et de "recel de contrefaçon" à la suite d'une plainte de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).

Difficile de distinguer les fichier protégés

Dans sa décision rendue le 8 décembre 2005, la 31e chambre correctionnelle du TGI de Paris a considéré qu'il n'existait "aucune présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage ni aucune présomption de refus d'autorisation de mise en partage des ayants droit d'oeuvres musicales".

Le tribunal a notamment souligné que le logiciel concerné "permettait également d'accéder à des fichiers d'oeuvres tombées dans le domaine public, autorisées par leurs ayants droits ou libres de droits" et "ne permettait pas de distinguer les fichiers d'oeuvres selon leur catégorie juridique". Selon ses attendus, l'internaute "ne disposait d'aucune information pour éviter l'usage d'oeuvres dont la diffusion est illicite". Le tribunal a également considéré que la rémunération de la copie privée prévue par le code de la propriété intellectuelle, financée par la taxation des supports vierges, n'excluait pas "les supports numériques" et permettait donc "de préserver les intérêts des ayants droit des oeuvres".

La SCPP fait appel

L'association des Audionautes (ADA), qui représente des usagers d'internet, s'est félicitée de cette décision : "pour la première fois, les faits reprochés concernaient le téléchargement de fichiers sur internet, mais aussi leur mise à disposition", souligne-t-elle. Mettant en avant plusieurs décisions de justice reconnaissant "que le téléchargement peut être qualifié de copie privée", l'ADA se félicite que cette relaxe concerne également pour la première fois la mise à disposition, et demande au ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres de "prendre en compte le résultat de ces débats judiciaires".

De son côté, la SCPP dénonce une "inexacte application de la loi", arguant qu'"en matière de contrefaçon, la Cour de Cassation s'est constamment prononcée sur la présomption de mauvaise foi". La SCPP conteste en outre "le prétendu 'flot' de décisions françaises quant la légalité du téléchargement qui relèverait de la pure copie privée", citant plusieurs condamnations en la matière.

Commenter cet article

  • Bozo : "la Cour de Cassation s'est constamment prononcée sur la présomption de mauvaise foi". Belle démonstration du respect de la présomption d'innocence de la part de la plus haute instance juridique de notre pays. Et aprés on s'indigne qu'un juge d'instruction fasse n'importe quoi.

    Le 12/02/2006 à 01h58
  • Regis : Perso j'achete mes cd en belgique, beaucoup moins cher et sans taxe, j'en profite pour faire le plein de la voiture, acheter des fringues, du matos informatique, bref tout ce que je peux trouver moins cher qu'en france.. et j'y vais une fois par mois en voiture, et je peux garantir que le prix du voyage est vite amorti....

    Le 11/02/2006 à 12h12
  • Regis : De toute facon avec le wifi maintenant les pirates se connectent sur vos pc gratis, chargent ce qu'ils veulent anonymement et sans risques, pour eux.... j'ai un ami a qui c'est arrivé, il avait un ralentissement de sa machine suite a l'installation d'un routeur wifi, j'ai vérifié et je suis tombé sur un petit malin qui utilisait les ports d'emule et piratant sa connection.... ordinateur nettoyé, pirate viré, mais impossible de savoir ce qu'il a téléchargé.....

    Le 10/02/2006 à 17h50
  • Elroy : Une redevance devrais pouvoir combler le "manque a gagner" en elliminant tout les sous traitants lié a la fabrication d'un CD. fabricant de cd, de boite, de jaquette. ça fonctionne en espagne d'ailleurs il n'est pas normal de payer 20 euro un album de 45 minutes (dont souvent 2 minute de vide pour faire bonus). sur un media qui pourrait en audio en contenir le double. arretez l'hypocrisie les telechargeurs ne telecharge pas "de petits artistes". quand a la "non présomtion de mauvaise foi" en ancien juriste ça ma fait beaucoup rire...

    Le 10/02/2006 à 16h36
  • Albert : J'aime vraiment les commentaires de certains, qui montrent pourquoi la France va dans le mur. Ne payons rien, volons tout à ceux qui crée (à ce propos dans la musique il y a 100 fois plus d'indépendants smicards que de majors millionaires, mais ça on préfère ne pas y penser...des fois que ça fasse contrarie au moment où l'on ouvre Kazaa ou Emule). Les Français qui téléchargent ont déja contribuer aux vagues de licenciements dans la musique, mais ça non plus on préfère ne pas en parler. La redevance sur les supports vierges, parlons en, est une abhération, non seulement elle pénalise ceux qui utilisent ces supports pour leur propres oeuvres (photos, video ou autres), mais en plus elle est redistribuée aux artistes, alors que ceux qui sont déja payés par les éditeurs. La France, pays de la culture et de la défense des droits de l'homme est le seul pays développé à soutenir la copie, et donc à détruire la culture et les droits des auteurs. La copie privée n'est d'ailleurs pas un droit, mais une exception lancée pour les oeuvres analogiques. C'est l'état Français coupable qu'il faut attaquer. Si je vole du jambon chez Auchan, je suis attaquable, mais si je le vole sur le net, je ne crains rien. Cherchez l'erreur. Merci de me publier.

    Le 10/02/2006 à 11h53
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