L'Assemblée adopte le projet sur le droit d'auteur

le 21 mars 2006 à 17h37 , mis à jour le 21 mars 2006 à 18h01

Après des semaine de débats houleux, les députés UMP ont voté mardi pour le projet présenté par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres. Parmi ses nombreuses dispositions, le texte comporte la création d'une amende de 38 euros pour les internautes qui téléchargent illégalement.

Les députés ont adopté, mardi, le très contesté projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI), qui sanctionne les internautes pirates. Le texte a été adopté par 296 voix pour et 193 contre. Les députés PS, PCF et Verts ont voté contre ainsi qu'une majorité de l'UDF, le reste des centristes s'abstenant. L'UMP a voté pour mais certains de ses membres comme Christine Boutin et Nicolas Dupont-Aignan ont indiqué qu'ils votaient contre.

Le projet de loi adopté à l'issue de longs débats difficiles marqués par des coups de théâtre de procédure, vise à empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des mesures techniques de protection (MTP). Il institue des sanctions graduées allant d'une simple amende de 38 euros pour l'internaute téléchargeant illégalement à une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour celui qui commercialise un logiciel destiné au piratage.

Le ministre Renaud Donnedieu de Vabres (Culture), qui a été mis à rude épreuve lors de ce débat, s'est félicité des "avancées considérables" constituées par "ce texte d'équilibre tourné vers l'avenir qui permet l'avènement d'un internet équitable". Evoquant un débat "long parfois difficile, toujours passionné", le ministre a estimé que "la sécurité juridique offerte par le texte permettra à une offre nouvelle (culturelle, ndlr) de croître", une "offre légale, de qualité, diversifiée, sécurisée et à des prix raisonnables". "C'est un texte de liberté et de responsabilité, un internaute qui télécharge illégalement pour son usage privé ne risquera plus la prison", a-t-il souligné.

le 21 mars 2006 à 17:37

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24 Commentaires

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Jacques, le 23/03/2006 à 01h41
Boycotte des cd et des dvd, merci de publier ...
Lolo, le 22/03/2006 à 20h32
Le telechargement sur la tv est interdite aussi car il suffit de brancher un pc sur la tv ou un decodeur et de copier tous ce qu on veux ca devient ridicule de voter de pareil loi et en plus de passer des heures a deliberer pour ça alors qu il y a des choses bien plus importantes a voté ca c'est encore pour profiter du contribuables on sait plus comment lui ponctionner son fric et ce sont encore les petits qui vont morfler
Jimmy, le 22/03/2006 à 15h22
A quoi sert intenet si on ne peut pu téléchager il y a en a 10 000 des personne qui aime téléchargzer ou plus donc se qui arréte intenet ne paie plus et vous aura bien cassé alors vous devez remettre les téléchargement sinon il y a o moins 10 000 000 qui font arrété intenet alors a vous de voir maime si vous avez voté
Melodie, le 22/03/2006 à 14h04
Je ne comprend pas très bien leur loi, sur l'interdiction de copier sur internet, alors qu'on a le droit d'enregistrer des films ainsi que des musiques sur un magnétoscope ou un dvd enregistreur à partir d'un dvd vierge et d'en faire plusieurs copies si bon nous semble, afin de les offrir gratuitement à nos proches ou amis. Pourtant que ce soit sur un magnétoscope, un dvd ou internet, la copie reste la même!!! Il y a comme une incohérence dans cette loi!!
Pascal, le 22/03/2006 à 09h46
Bon ben... la première decision du parlement a été bafouée, la democratie aussi par la même occasion. Donc maintenant on sait que si une loi legalement votée ne plait pas au gouvernement, ya pas de pb, suffit d'en voter une autre. Tres bien, et si on faisait ca avec le CPE??? Non vraiment ce gouvernement fait n'importe quoi!
Ricc, le 22/03/2006 à 09h14
Répression graduée pour le téléchargement P2P, ça me fait rire , en décembre pendant les fêtes (etaprès les émeutes de cité) , on faisait miroiter aux internautes une licence globale (augmentation duprix de l’abonnement Internet avec en contrepartie un droit libre aux téléchargements p2p ). Il est vrai que si la licence globale aurait été votée , les ventes de disque, DVD et les entrées de salle de cinéma aurait baissé, mais si cette licence globale était une espèce de forfait très contrôlée du genre 10GO de fichiers téléchargés pour une certaine somme, là on aurait pu limité et mieux encadré le P2P. 3 mois on passait , les repas des fêtes de fin d’année (et les émeutes) bien digérés et maintenant retour à la répression, je pense que d’ici quelques mois, le nombre d’abonné internet va stagner , voir baisser . Car mise à part ceux qui on un forfait TV ADSL inclus , à quoi bon avoir des débits jusque 20 méga si c’est pour télécharger des logiciels FREEWARE ne mesurant que quelques mégaoctets sur des sites de logiciels gratuit. Tout le monde n’est pas intéressé par la TV ADSL qui est loin d’être parfaite en terme de définition images notamment (saccade images si on télécharge en même temps que l’on regarde la tv ADSL , etc...) De plus les nombreux bugs de connexion empêchant chez certains fournisseur l’accès à l’internet/TV ASDL pendant plusieurs heures voir plusieurs jours avec parfois impossibilité de téléphoner pendant ces pannes (forfait téléphone illimité + dégroupage totale), alors qu’avec une bonne vieille parabole les chaînes des bouquets sont visibles 24h/24 7j/7. Avec cette loi, L’industrie du disque et du cinéma se porteront un peu mieux , mais l’internet perdera des emplois d’ici quelques mois.
Linuxagain, le 22/03/2006 à 08h34
* Utilisateur de linux, il m'est impossible d'utiliser une quelconque offre légale de téléchargement. Il m'est même impossiple de me rendre sur le site de certain vendeur de music en ligne. Bravo pour l'interopérabilité. * J'aimerai connaitre l'influence commerciale de la légalisatiion du p2p chez nos amis espagnols ? * Avant de se plaindre des pertes financières revoyez messieurs vos prix de CD il est inacceptable que le même CD soit à 4,99 € en Allemagne et à 23,99 € dans les bacs d'un grand distributeurcomme la fnac ! Je continue d'acheter des CD même certainement pas en France ou des gens comme Pascal nègre tue par leur propos l'envie de faire un effort d'achat et ou les prix sont prohibitifs par rapport à l'étranger. Quand à la copie, vous trouverez toujours des protections qui seront systématiquement dévérouillée, ce n'est que de l'informatique. Si cette protection n'avait pas sauté, je ne pourrai pas regarder les DVD acheté sur mon ordinateur linux de manière légal !! alors depuis quand la culture est une affaire de société informique et/ou de fabricant de matériel ?
Zorro, le 22/03/2006 à 08h24
Formidable !!! Par effet de bord VLC et la pluspart des logiciels permettant de lire les DVD sous linux deviennent illégaux. Pour les effets directs je ne dirais qu'une chose : c'est navrant... Longue vie à RDDV, vendeur de nos libertés individuelles. J'espere qu'il en a tiré un bon prix, qu'il y ait au moins quel'qu'un qui s'y retrouve...
Joly, le 22/03/2006 à 08h17
A quoi bon adsl le haut debit si on ne peut telecharger. pas pour pour les mails? l'etat veut gagner sous tous les tableaux.(je ne connais pas d'artistes sdf)on veut surtout surtaxer le citoyen de toute les façons en disant que c'est pour la bonne cause .cela passe mieux.maintenant que les menages sont equipés d'ordi il y a du fric a se faire.
Pierre GRAND, le 22/03/2006 à 08h06
En aval, il y aura bien un avocat malin pour casser pareille débilité devant un tribunal quand le cas se présentera.