DADVSI : le gouvernement américain derrière Apple

Par Par C.A. avec AFP, le 24 mars 2006 à 10h01 , mis à jour le 24 mars 2006 à 11h41

Le secrétaire américain au Commerce a soutenu la marque dans sa bataille contre le projet de loi français. Pour le gouvernement américain, il "faut élever la voix" dès que "les droits de propriété intellectuelle pourraient être violés".

iTunes Music Store Apple iTMS © INTERNE

Les Français ont le droit d'auteur, les Américains la propriété intellectuelle. D'un certain point de vue, c'est exactement la même chose. Mais lorsqu'un projet de loi concernant le droit d'auteur perturbe la propriété intellectuelle, la tension entre les deux pays peut facilement monter.

Jeudi, le gouvernement américain a soutenu officiellement Apple contre le projet de loi français DADVSI. Un article de ce projet de loi impose aux fabricants de permettre l'interopérabilité des mesures de protection technique. Une exigence qui instaurerait selon la marque une "culture officielle du piratage", qui, surtout, menacerait son modèle économique (voir notre article).

"Faire plus de progrès au niveau mondial"

Le secrétaire américain au Commerce, Carlos Gutierrez, tout en indiquant qu'il devait étudier le texte de la nouvelle loi en profondeur, a néanmoins apporté son soutien à Apple. "Chaque fois que nous pensons que les droits de propriété intellectuelle pourraient être violés, nous devons élever notre voix et dans ce cas c'est l'entreprise (Apple) qui a pris l'initiative", a souligné M. Gutierrez sur la chaîne de télévision CNBC.

"Je souhaiterais féliciter cette entreprise parce qu'il faut que les sociétés elles-aussi défendent leurs droits à la propriété intellectuelle", a-t-il ajouté. "Si tous font de même, que le gouvernement travaille avec d'autres gouvernements et que les entreprises défendent et protègent leur propre propriété intellectuelle, alors nous serons capables de faire plus de progrès à un niveau mondial", a encore estimé le ministre.

Apple au ministère de la Culture

La loi française, si elle est définitivement adoptée, obligerait Apple à modifier iTunes afin que les titres téléchargés sur ce site puissent être lus sur tous les baladeurs et non plus seulement l'iPod.

Apple, selon des analystes, aurait menacé de se retirer du marché français s'il devait être contraint de partager les secrets de sa technologie numérique avec la concurrence. Des représentants européens de la marque devraient prochainement se rendre au ministère de la Culture pour évoquer le sujet.

Par Par C.A. avec AFP le 24 mars 2006 à 10:01
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17 Commentaires

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  • Cyril, le 27/03/2006 à 13h54

    L'inter-opérabilité entre itunes et l'ipod et un faux débat.... C'est comme si je me plaignais d'être obligé de changer le moteur de ma Peugeot par un autre moteur de Peugeot alors que celui de la logan est moins cher !!! concernant les morceaux achetés sur itunes, si tu veux (patriiiick) les écouter n'importe où, tu graves un cd. Et si tu trouves qu'acheter un ipod est favoriser le monopole d'Apple, beh tu t'achètes un baladeur cd, comme ça ta musique que tu as acheté sur itunes (ou sur un autre portail) te suit partout.

  • Laurent, le 26/03/2006 à 14h00

    L'album est vendu 9,99 Eur sur l'iTunes Music Store, et non 20 Eur comme on a pu le voir dans les commentaires. Soit deux fois moins cher qu'à la Fnac !

  • Florent, le 26/03/2006 à 12h21

    J'ai du mal à comprendre cet acharnement sur iTunes, le système d'Apple est tt à fait logique et surtout pas si verrouillé que ça puisqu'on peut faire des disc pour écouter après sur sa chaine hifi ou sa voiture et surtout ça marche aussi bien sur mac que sur pc et rien ne vous oblige d'acheter un iPod ! et si on parlait un peu de fnac music ou de virgin ? sur Mac on est carrément remercié, on ne peut pas y aller ! L position dominante de l'ipod (50% des ventes je crois, donc, c'est relatif) est montrée du doigt alors que la politique de microsoft est bien pire. Secundo, itunes a été le premier à proposer une solution viable contre le piratage, c'est qd même se tirer une balle dans le pied que de leur demander d'ouvrir leur technologie, ce que microsoft refuse de faire. La France a fait cavalier seul et s'attaque en plus a un modèle qui semble le seul capable de changer les habitudes des internautes. Mais peut être que la Fnac voit d'un mauvais œil son magasin en ligne stagner pendant qu'apple carracole ? Il me semble que la fnac (qui a le monopole de la culture en France était présente lors des négociation au parlement, y aurait-il eu une négociation de table pour casser apple ? ?

  • Sebastien, le 26/03/2006 à 00h14

    Quand on achète un morceau de musique, il est normal je pense de pouvoir le lire n'importe où, sans être obligé de passer par un iPod.

  • Tango, le 25/03/2006 à 10h45

    L'interopérabilité ce n'est pas un problème Américano/Français mais Américano/CE En effet, l'interopérabilité est autorisée dans l'EUCD de la Commission Européenne En plus que je sache iTunes fait l'objet d'une enquête de la CE en Angleterre car les prix pratiqués sont élevés, en tout cas nettement plus qu'aux USA Les Européens des vaches à lait ?

  • Rafo, le 24/03/2006 à 22h46

    Pour mémoire, c'est le gouvernement US qui a pondu le DMCA en 98 sous Clinton. Du coup, j'ai du mal à comprendre la réaction de ce même gouvernement quand on applique ce texte au niveau européen. Au contraire, ils devraient être très contents, non ?

  • Guillaume, le 24/03/2006 à 18h39

    Ces chères Vieux politiques oublient une chose, l'initiation à la programation enflâme des gens de plus en plus jeune faisant partie d'une future géneration de programmeurs pour les loisirs et de pirates de plus en plus doué qui trouverons TOUJOURS les meilleurs moyens cacher leur adresses IP et contourner les fichiers musique des I-Pod. Cette loi DADVSI adoptée ou non n'empêchera jamais les programeurs à contourner les fichiers numeriques. Et de plus, les DRM peuvent etre enregistrer via un cable analogique relié d'un ordinateur a une chaine hi-fi. Je remerci d'avance TF1 de poster mon message

  • Louis, le 24/03/2006 à 18h23

    Vous dites tout et n'importe quoi!! Je ne suis pas s^r que les titres chargé ailleurs que sur itunes soit copiable à volontée...De plus il n'y rien de plus facile que de copier des titres d'itunes! Gravez le sur un CD puis importer le en mp3! Il n'y a plus de protection! Et vous pouvez le copier sur le lecteur de votre choix! Apple ou autre. La loi est faite par des gens qui n'y comprennent rien à un ordinateur!

  • Fabr, le 24/03/2006 à 16h05

    Les droits d'auteur, l'internet , le téléchargement légal (plate forme légal , les prix équivaut à ce pratiqué en magasin donc autant aller en hypermarché) bientôt des licenciements massifs chez les fournisseurs d'accés , les internautes voyant leurs libertés bafoués vont rendre leur contrat d'abonnement !!! De toute façon via les blogs, les mails ,ou sous le manteau les échanges de fichier continueront . L'industrie du disque et du cinéma ni gagnera pas grand chose au bout du compte. De plus avec les technolgies audiovisuelles comme la TNT ou le satellite , on y trouve de bonne chaîne musicales gratuites ou payantes, une personne désirant se faire sa compil n'a plus qu'à relier son graveur audio de salon au terminal TNT ou satellite et le tour est joué !!! Et ce type de copie est très difficilement Contrôlable.

  • Lolo62, le 24/03/2006 à 15h39

    Concernant la loi DAVSI , droit d'auteur. Déjà le gouvernement US soutient Apple, donc ça va coincer, Apple n'étant pas d'accord sur intérropérabilité entre les vitrines de téléchargement légal(type de fichier utilisé) des musiques achetées sur son site. Ils ont peur que ça incite à faire des copies. De plus on parle déjà sur le net de blogs (sites perso) ou les gens peuvent télécharger des musiques et vidéos (codées, cryptées ou non), par Email aussi les échanges vont bon train. et dans ces 2 cas de figures , le contrôle sera encore plus difficile à faire. Les logiciels P2P (peer to peer) permettaient de de contrôler ,de connaître les fraudeurs via l'adresse IP de l'internaute. Maintenant, le contrôle va être rendu quasiment difficile car les gens vont déserter les logiciel P2P. Entre nous, 1€ le tire sur les sites légal , ça fait 20 titre pour 20€ (à peu prés), c'est le prix moyen d'un album en magasin , album fournie avec une belle pochette et un beau boîtier. Autre point , les copies sous le manteau chez soi, pour les amis, la famille, eux aussi vont proliférer. Il y a 20 ans , il aurait fallu interdire la mise en vente des 1er graveurs, on en serai pas là.

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