Droit d'auteur : deuxième round

le 06 mars 2006 à 22h39 , mis à jour le 07 mars 2006 à 08h05

Avant la reprise officielle, mardi à l'Assemblée, des débats sur les droits d'auteur, le gouvernement a fait retirer lundi soir l'article 1er du projet, sur lequel avaient été déposés les amendements ouvrant la voie à la licence globale.

L'empoignade à l'Assemblée sur les droits d'auteur a repris quelques heures plus tôt que prévu. On l'attendait mardi ; mais dès l'ouverture des travaux lundi soir sur le projet de loi sur les OPA, le président de séance, l'UMP Jean-Luc Warsmann, a annoncé la décision du gouvernement... "de retirer l'article 1er du projet de loi sur les droits d'auteur". Suspendu fin décembre, son examen doit reprendre mardi après-midi à l'Assemblée. C'est précisément sur cet article 1er que deux amendements identiques du PS et de l'UMP légalisant le téléchargement à usage privé contre rémunération avaient été adoptés, contre l'avis du gouvernement, au mois de décembre.

La manoeuvre de lundi soir permet donc au gouvernement de refermer la porte entrouverte vers la possibilité d'une "licence globale". Protestation immédiate à gauche : "le gouvernement vient d'utiliser un grossier artifice de procédure pour paralyser le parlement et balayer l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur", a déclaré le député Christian Paul, orateur socialiste sur le projet de loi. "L'amendement qui avait rassemblé une majorité contre le gouvernement sera effacé purement et simplement sans deuxième délibération. Quelques semaines après l'usage du 49.3 sur le CPE, le gouvernement fébrile piétine le premier droit du parlement, celui d'écrire la loi". Pour l'élu, "des millions d'internautes et des dizaines de milliers d'artistes voient leurs droits bafoués".

Quatre exceptions aux droits d'auteur

Le retrait de l'article 1er, sur lequel il restait encore 28 amendements à examiner, a été finalement préféré par le gouvernement à une deuxième délibération en fin d'examen. Le gouvernement a déposé un article additionnel pour remplacer l'article premier. Il y est question des "exceptions au droit d'auteur, pour tenir compte de l'environnement nouveau de la société de l'information". Ces exceptions, au nombre de quatre, sont instituées :

- 1) pour "certains actes techniques de reproduction provisoire" tels que des "caches" des serveurs des fournisseurs d'accès ou de "copies techniques" effectuées par les utilisateurs d'ordinateurs en vue d'un accès plus rapide aux sites internet.
- 2) pour "permettre un accès élargi aux oeuvres par les personnes affectées d'un handicap consistant en une déficience importante psychique, auditive, visuelle ou motrice".
- 3) "en faveur des bibliothèques et services d'archives accessibles au public, pour leur permettre de conserver des documents qui ne sont plus disponibles à la vente ou dans un format technique obsolète".
- 4) "en faveur de la presse, pour lui permettre d'exercer sa mission d'information et lui éviter l'insécurité juridique liée à l'inclusion d'oeuvres dans ses reportages".

le 06 mars 2006 à 22:39

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles High-Tech

23 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

SkYxMouJic, le 07/03/2006 à 13h38
J'ai un peu plus de 35 ans et je me souviens, il y a quelques années tous le bazard qu'avaient fait l'apparition des Magnetoscopes enregistreurs.... Tout le monde, tous les groupes politiques s'y sont mis... Comme toujours a prppos des droits d'auteur...a croire qu'ils n'ont que ça à gérer...Ils en ont de la chance...!!! Vouloir arrêter, ou contrôler le P2P cela revient à vouloir stopper ou contrôler quelqu'uns qui donnerait ou demanderait du feu dans la rue... Il y aura toujours des Emule ou programmes de ce genre.... Alors ou on fait avec, ou fait des blocus sur les accés internet... Ce qui serait une atteinte flagrante a la liberté.... Donc qu'ils continuent a parler dans le vide ça permet d'eviter de parler des vrais problèmes et de remplir un peu les vides au niveau des infos.... Perso ça m'arrive de télécharger mais comme tous les vrais mélomanes et les vrais cinéphiles je prefere avoir les originaux.... Cordialement SkYx's Corpo... ;-)
Voleur, le 07/03/2006 à 13h04
En resumé : Les majors ont eu tout ce qu'elles voulaient. Le peuple (dont les internautes) n'ont rien eu et ont meme perdu leur droit à la copie privée (plus le droit de copier un DVD et limitation des copies de CD alors qu'aujourd'hui plus qu'hier nous avons besoin de chnager de support (une cassette pour la voiture, un mp3 pour le minilecteur mp3, 1 CD de sauvegarde pour la chaine hifi et de nouveau un mp3 car le lecteur a cassé et que j'en ai acheter un nouveau etc etc ...) La democratie Francaise c'est donc la representation des groupes economiques contre le peuple. Nous saurons nous en souvenir pour la prochaine élection !!! Le plus gros mensonges c'est de nous dire que la qualité d'un MP3 est équivalente à un CD original... Comment peu on dire de telle annerie !!! Et quand on compare une copie de DVD genre divX c'est encore pire. Ce gouvernement nous MENT en permance... DEHORS !!!!!
Pascal, le 07/03/2006 à 11h53
Je ne pence pas encore avoir vu des vedettes de la musique ou de cinéma devenir clochard il suffit d'analysé leurs revenue annuelle pour le constaté johnny hallyday en tete Sardou et autre ne seront pas pauvre demain avec ou sans téléchargement la preuve et la c’est plutôt pour ce faire encore plus de fric que ce débats a lieu
Laulau, le 07/03/2006 à 11h41
Et ben j'espere que la gauche sera bien presente pour freiner l'enrichissement des majors.
Gobert, le 07/03/2006 à 09h57
Les chanteurs ralent contre le piratage mais leurs enfants sont les premiers a le faire. Alors arreter messieurs on va pas vous plaindre FG
Feawing, le 07/03/2006 à 09h36
Bel exemple de démocratie! Vous croyez vraiment que les français supporteront cette petite bande de nobliaux jusqu'en 2007? C'est peut-être la particule qui leur fait oublier les principes de la république! (Séparation des pouvoirs...) Et notre ministre de la culture réussit à en avoir 2!
Gilles, le 07/03/2006 à 09h30
C'est du n'importe quoi,le gouvernement vient de prouver encore une fois qu'il se foutait de l'avis des autres surtout quand ce n'est pas son avis.Pour nous montrer sa bonne volonté il m'est généreusement 4 exceptions qui ne concernent qu'une minorité. Décidément ils s'embourbent et ne savent pas où se raccrocher. Réagissez messieurs avant que ne soyez dans une impasse qui vous oblige à vous désavouer"se ne serait pas la première fois". Chirac et son gouvernement fait des effets de manche,comprendre les jeunes, on le vois encore une fois avec ces contrats et le téléchargement.
Gamelle, le 07/03/2006 à 09h27
Je suis un peu long, mais merci de publier cette démonstration. Le téléchargement de musiques ce n'est pas de la fraude mais de la récupération citoyenne. Chacun a acheté par le passé des vynils, 33 ou 45 tours. Chaque fois que j'achetais un disque, notamment un 45 tours, c'était en général, pour écouter une chanson. MAIS, l'industrie de disque me fourguait une "face B" avec une chanson à la con que je n'avais ni demandé, ni sollicité, et pourtant, je devais la payer. L'industrie du disque m'a donc escroqué pendant des années. DONC, Si l'on considère que j'ai acheté en moyenne un disque tout les deux mois pendant 40 ans. Celà fait 40x6=240 disques. Entre les 33 et 45 tours, prenons une moyenne de 10 titres non sollicités par disque. Je considère donc que l'on m'a fourgué 240x10=2400 chansons de merde. Je revendique donc le droit de récupérer ces 2.400 titres. Etant donné que j'ai déjà téléchargé 42 titres, je considère avoir encore droit à 2400-42=2358 titres à télécharger. Donc, tant que je reste à l'intérieur de ce chiffre, je conserve ma bonne conscience citoyenne. CQFD
Nico, le 07/03/2006 à 08h52
La France est-elle encore une démocratie ? On peut vraiment se poser la question si même au sein du parlement les lois sont votées puis annulées brutalement sans l'avis de personne... Pauvre France !
Yves, le 07/03/2006 à 08h39
Comme dirait Sinsé : "Bienvenue oh oh oh oh oh, en chiraquie, Démocratie s'fait monarchie, t'étonnes pas si ca chie". Le gouvernement fait donc a nouveau un geste dictatorial et prouve une fois de plus que son interet réside est d'enrichir les gros patrons. Pas de trouver des solutions concretes a un probleme reel... A quand un CPE pour les ministres ? 2 ans de mise a l'essai ou nous le peuple , nous pourrions limoger un ministre sans indemnité :)