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© LCIIl y a comme un bug à l'Assemblée. Après avoir laissé adopter, dans un moment d'inattention, deux amendements à l'article 1er ouvrant la voie au téléchargement privé moyennant forfait, puis retiré le texte contesté avant même la reprise des débats dans l'hémicycle, le gouvernement a réintroduit mercredi soir l'article litigieux ouvrant la voie à cette fameuse licence globale.
Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la culture, a justifié la volte-face par "un souci de transparence" et par son "respect des prérogatives" des députés. Mais la raison de cet humiliant retour en arrière pourrait bien être plus terre-à-terre. Le retrait de l'article ouvrant la future loi, en vertu de l'article 84 du règlement de l'Assemblée nationale, pourrait entraîner l'inconstitutionnalité de toute la procédure législative en cours, selon certains de ses détracteurs. Ce que dément le constitutionnaliste Didier Maus (lire article).
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A gauche et à l'UDF, c'est l'indignation. Le président de l'UDF François Bayrou s'indigne que les députés soient "considérés comme des marionnettes". "De qui se moque-t-on? Est-ce que le ministre connaît bien son texte?", a ironisé Didier Migaud (PS). "On assiste à un best off d'amateurisme, à une compilation inégalée de faux pas parlementaires", a renchéri Christian Paul (PS). "On n'arrive plus à s'y retrouver", a lancé Martine BIllard (Verts).
Les débats vont donc reprendre sur l'article 1er que la majorité UMP ne devrait pas manquer de rejeter. Mais, avant cela, les élus devront terminer l'examen des sous-amendements déposés sur l'article additionnel introduit pour remplacer l'article 1er lors de son éphémère disparition. Le vote solennel sur l'ensemble du texte est attendu le 15 mars. "Une procédure régulière", quoique "innovante", a plaisanté le président de séance, René Dosière (PS).
(Image LCI : Renaud Donnedieu de Vabres)
