Droit d'auteur : la surprise du 21 décembre n'a pas été renouvelée

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Après quatre heures de débats introductifs, de questions de procédure sur le retrait d'article opéré la veille par le gouvernement (voir notre article), les partisans de la licence globale gardent le sourire... sans toutefois se faire trop d'illusions. "La fenêtre de tir est réduite, reconnaît Patrick Bloche (PS). Ils ont bétonné en face", explique-t-il, faisant référence à la forte mobilisation des députés UMP et à l'union affichée par Bernard Accoyer, le président du groupe majoritaire à l'Assemblée.

Le sourire reste cependant, parce qu'au sein même de l'UMP, la dissidence n'entend pas se taire. Elle est certes réduite à peau de chagrin - Dupont d'Aignan, Suguenot et Boutin - mais reste mobilisée. Si bien qu'entre les députés UMP restés fidèles à l'idée d'une licence globale et ceux, parmi les socialistes, défendant depuis longtemps ce principe, le texte examiné se retrouve miné d'amendements et de sous-amendements "visant à faire entrer le téléchargement dans le cadre 'de l'exception copie privée'". Soit à faire revenir par la fenêtre les prémisses d'une licence globale, que le gouvernement avait à souhait d'enterrer.

"Un Internet équitable"

Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a pourtant présenté son texte comme fondateur d'un "internet équitable", celui "de la liberté de création des auteurs, de la liberté d'accès du public aux oeuvres, de la liberté des créateurs de choisir les conditions d'accès à leurs œuvres et de leur rémunération". Le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, a estimé pour sa part que "tous les problèmes avaient été résolus" grâce à "un formidable travail de concertation" et qu'aujourd'hui, la "licence globale ne paraît plus constituer une réponse adéquate pour une majorité de députés UMP".

Les députés passent, les argumentaires se succèdent. Et avant la pause, Christian Paul ferme la marche, condamnant un nouveau texte qui n'a "même plus la cohérence répressive de son prédécesseur". Pour le défenseur de la licence globale, le nouveau texte du gouvernement entretient un flou juridique, et l'amende de 38 euros qu'il met en place n'aura non seulement pas d'effet dissuasif, mais ne compensera pas les pertes, puisque les sommes ainsi collectées "iront dans le budget de l'Etat".

"Cela tord la copie privée"

A 22h, l'examen du texte et des amendements commence. Les députés UMP sont nombreux, et prêts, à quelques exceptions près, à soutenir le projet du ministre. Le deuxième sous-amendement posé par Patrick Bloche, le 308, est le premier à défendre l'assimilation du téléchargement à de la copie privée. Une idée condamnable pour le ministre, un amendement qui "ne profiterait pas aux internautes", qui "briserait les efforts pour briser la fracture numérique", une licence qui "ne serait pas optionnelle pour les artistes", qui ne compenserait pas le manque à gagner...

Christine Boutin a beau apporter un vif soutien à cet amendement, Jean Dionis du Séjour (UDF) y voit pour sa part 'un texte qui tord la copie privée", et l'amendement est rejeté, ainsi qu'une poignée d'autres du même acabit. La surprise du 21 décembre n'a pas été renouvelée ce 7 mars au soir. Mais l'examen du texte n'est pas terminé, et les amendements encore foison...