Droits d'auteur : Bernard Accoyer "plutôt optimiste"

Par Propos recueillis par Renaud PILA, le 06 mars 2006 à 19h15 , mis à jour le 07 mars 2006 à 08h49

Après le fiasco de la fin décembre, le patron des députés UMP a dû faire travailler ensemble ses députés et le gouvernement pour parvenir à un texte équilibré sur le droit d'auteur.

Quel est l'état d'esprit des députés UMP avant la reprise du débat sur le droit d'auteur mardi ?

Il y a eu plusieurs réunions de travail entre les députés du groupe UMP et le ministre de la Culture et de la Communication. Toutes les mesures qui ont fait évoluer le texte dans une direction qui aboutit au respect des droits d'auteur mais également aux droits des internautes ont été discutées et adoptées. Il reste quelques parlementaires qui ne sont pas d'accord mais ils sont peu nombreux, moins d'une dizaine. C'est leur droit de faire valoir médiatiquement leurs positions mais elles ne représentent pas la majorité du groupe.

Quelle a été l'influence du groupe UMP dans la nouvelle mouture du texte ?

C'est une collaboration étroite entre les députés et le gouvernement qui a été très à l'écoute. Dans ce nouveau texte, nous restons opposés à la licence globale mais nous sommes favorables aux dispositions qui respectent l'internaute. Les artistes qui souhaitent mettre à disposition leurs œuvres pourront aussi le faire au moyen de plateformes forfaitaires.

Par ailleurs, et c'est une première par rapport à nos voisins, l'interopérabilité est reconnue. Cela met fin au monopole d'une marque sur une autre. C'est une avancée pour le consommateur. Le propriétaire d'un ipod ou d'un lecteur MP3 ne devrait plus être lésé. Ce combat est très important, de même que celui du logiciel libre. En France, ce secteur compte de nombreuses start-up avec des jeunes entrepreneurs très performants. Cette industrie ne sera pas écrasée par les grands monopoles internationaux.

Par ailleurs, ce texte garantit le droit à la copie privée. Avec un dispositif de sanctions revu, on ne considérera plus les internautes comme des délinquants potentiels.

Après plus de deux mois de débats, quel jugement portez-vous sur cette affaire du droit d'auteur ? Vous n'avez plus d'inquiétudes ?

Je suis plutôt optimiste. C'est vrai que le début a été un peu difficile mais nous avons ensuite réalisé un travail très fructueux. Je pense que l'on ne pouvait pas faire plus pour préparer la reprise de ce débat et surtout pour aboutir à un texte équilibré. Les avancées seront appréciées des jeunes.

Photo (AFP) : Bernard Accoyer

Par Propos recueillis par Renaud PILA le 06 mars 2006 à 19:15

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5 Commentaires

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Gsu, le 07/03/2006 à 13h09
"Les avancées seront appréciées des jeunes." Il est incroyable d'etre aussi aveugle quand on fait partie du gvt. Ce gvt refuse de voir la réalité en face et il nous prend pour des idiots. Je ne voit aucune avancée pour le peuple dans cette loi. Je n'y voit que de nouvelles contraintes. Nous avons PERDU le droit à la copie privée pour le plus grand bonheur des majors. Le gvt a oublié que ce ne sera pas les majors qui le feront ré-élire lors de la prochaine élection. RDV en 2007 Monsieur Accouyer.
Vastre, le 07/03/2006 à 10h46
Le retrait de l'article 1 du projet de loi visé par le papier de TF1 (en plus du CPE), va mettre le feu chez les étudiants. Le gouvernement se place tout seul dans une situation de difficulté extrême. Avez-vous compris pourquoi Monsieur Sarkozy est silencieux depuis quelques jours. Il regarde Monsieur de Villepin s'enfoncer dans la mare à purin et n'a même pas besoin de lui appuyer sur la tête. Le quinquennat n'ira peut-être pas au bout. Les citoyens seront surpris, autant que le PS qui n'a pas de candidat. Nous verrons donc s'affronter : Besancenot, Laguiller, Buffet, Bayrou, Sarkozy et le Pen, plus quelques ploucs de second rang. Avant fin 2006.
Feawing, le 07/03/2006 à 10h02
"Par ailleurs, ce texte garantit le droit à la copie privée" BING! Pris en flag' de mensonge éhonté! Le droit à la copie privé, ce n'est pas le droit de copier un morceau deux fois sur son lecteur MP3. Ce n'est pas non plus l'illégalité de la copie de sauvegarde d'un DVD. (Le DVD n'est inusable qua dans la publicité) Ce monsieur est un propagandiste et surtout, avant tout, un menteur honté et même, maladroit. Et le pire c'est ça marche!
Alain, le 07/03/2006 à 08h48
Si je comprend bien le précèdent amendement est parti en fumé. C’est quoi comme démocratie que la notre ?
Mike, le 06/03/2006 à 21h37
Donnez-moi simplement 10% de ce que gagne les artistes, je serais heureux et au moins, je pourrais vivre (et non plus survivre).