Droits d'auteur : houleux deuxième round

le 07 mars 2006 à 21h15 , mis à jour le 08 mars 2006 à 09h12

L'initiative du gouvernement de retirer l'article 1er du texte qui légalisait le téléchargement sur internet pour usage privé, a déclenché mardi à l'assemblée des incidents de procédure provoqués par la gauche.

Lundi soir, le gouvernement annonçait qu'il retirait un article du texte qui légalisait le téléchargement sur internet pour usage privé. Mardi, dès la reprise du débat sur les droits d'auteur mardi à l'assemblée, cette "initiative" a déclenché des incidents de procédure provoqués par la gauche.

Dans des rappels au règlement, le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault, soutenu par Alain Dutoit (PCF) ou Martine Billard (Verts), a dénoncé "un passage en force" accusant le gouvernement de "bafouer les droits du Parlement".

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a défendu le retrait de l'article premier en assurant qu'il y avait déjà eu d'autres précédents et que "c'était sans doute la procédure la mieux à même d'assurer la sincérité et la clarté des débats".

"L'intangibilité du droit d'auteur"

Après une suspension de séance, une discussion générale a commencé sur l'article additionnel présenté sous forme d'amendement par le gouvernement pour remplacer l'article supprimé. Renaud Donnedieu de Vabres (Culture) a présenté une nouvelle version de son texte qu'il avait dû réécrire après avoir été désavoué par sa majorité UMP. La légalisation du téléchargement privé sur internet avait en effet été adoptée à l'article premier le 21 décembre par deux amendements identiques UMP et PS.

Le ministre a plaidé pour un "internet équitable" basé sur deux principes : "l'intangibilité du droit d'auteur" et "l'accès à la culture grâce à l'univers numérique". Il s'est élevé contre la licence globale - téléchargement légal privé contre quelques euros de forfait reversé aux artistes- prônée par le PS et des députés UMP comme Christine Boutin ou Alain Suguenot. Elle "créerait un système inéquitable" avec "une taxation des abonnements par internet" sans financement suffisant pour les auteurs, a-t-il dit.

La nouvelle version allège les sanctions contre les internautes téléchargeant illégalement et confie à un collège de médiateurs le soin de gérer le droit à la copie privée. Le coeur du texte, à savoir la légalisation des mesures techniques de protection (MTP) permettant de verrouiller les téléchargements illégaux, est maintenu.

"Une troisième voie"

Patrick Bloche (PS) a regretté que ce texte, "devenu incohérent", ne soit pas retiré. Il a fustigé "l'occultation du vote d'un amendement qui avait cassé la logique funeste du tout-répressif sur internet". Pour lui, le nouveau dispositif de sanctions proposé, "en perdant sa capacité de dissuation, banalise paradoxalement la gratuité".

Le président de l'UDF, François Bayrou, s'est insurgé contre l'organisation du débat qui "ne fait pas honneur à la démocratie". Il a exhorté le gouvernement à lever l'urgence (une lecture par assemblée) arguant de la "sensibilité" et de la "complexité" du texte. Il a plaidé pour la défense du "logiciel libre" et "le droit à la copie privée" et s'est prononcé pour "une offre légale sur internet" avec une "indemnisation modérée de la copie privée".

Pour le PCF, Alain Dutoit a proposé une "troisième voie, la mise en place d'une plateforme publique de téléchargement financée par les fournisseurs d'accès à internet, par une taxe sur les profits de l'e-commerce et une contribution forfaitaire des internautes". Le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, a jugé que le nouveau texte permettait "l'équilibre en matière de droit au téléchargement et de liberté de l'internaute".

le 07 mars 2006 à 21:15

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6 Commentaires

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Thierry M. Carabin, le 08/03/2006 à 11h01
Payer un droit modique, proportionnel à l'usage réel, pour ce que l'on écoute ou regarde, c'est normal. C'est surtout garder sa liberté de choix. J'accepte de payer pour ce que je choisi de consommer. Payer une taxe globale, c'est perdre sa liberté de choix. C'est accepter de ne plus pouvoir, demain, regarder ou écouter que ce qui a été sélectionné par "le pouvoir". Je refuse la dictature, donc je refuse la taxe.
Feawing, le 08/03/2006 à 10h13
Utiliser le terme 'équitable' pour ce texte en dit long sur la vision qu'ont ces hommes de leurs administrés... - Les majors obtiennent: la fin de l'exception pour copie privée (enfin sa sévère limitation), le droit de truffer leur contenu numérique de DRM iniques, l'illégalité de trouver un moyen de contourner les dits DRM... - La seule compensation c'est la baisse de la sanction si on se fait prendre. Mais en fait c'est un piège puisqu'un montant aussi 'peu traumatisant' va leur permettre de lancer des recherches à grande échelle, vu que dans trois mois, plus personne n'en parlera.
Toto, le 08/03/2006 à 10h04
Apres les droits d'auteurs sur les supports vierges soit dit en passant personne ne nous dis combien ils touchent avec la vente de cd dvd disque durs ect voila que ces pauvres riches nous taxent encore quel est le prix de fabrication d'un dvd et combien est il vendu dans le commerce ?
Alain, le 08/03/2006 à 04h50
Pour une fois, la gauche ne dit pas que des conneries ;-)
Bernard, le 08/03/2006 à 02h16
Il est complètement normal de refuser la licence globale ! c'est une aberration ! dans une france touché de plein fouet par le chomage , il est serait meurtrier de légalisé " le piratage "! certains de nos politiques , pour des raisons personnelles on voté pour , sans prendre en compte la perte d'emplois importantes qui seraient préjudiciables pour tout le monde ! tous les pays autour de nous combattent le piratge , car ils en ont compris les enjeux ! la france , une fois de plus ,est en retard !!!!! c'est dommage pour ce pays ! mais il serait temps de le quitter !!!!
Guillaume, le 08/03/2006 à 01h01
"Le coeur du texte, à savoir la légalisation des mesures techniques de protection (MTP) permettant de verrouiller les téléchargements illégaux, est maintenu." Voilà la vérité que l'on masque derrière cette surmédiatisation du téléchargement illégale et du P2P. La mort du logiciel libre et de la diversité est proche, le vérouillage de la culture grâce au ministre de la "culture". Les MTP ou DRM sont la pire invention qu'il soit, aucun internaute n'est pour et encore moins les utilisateurs de logiciels libres. Nous sommes en droit d'avoir le choix du format de fichier, du logiciel qui permettra de le lire et surtout nous voulons garder le pouvoir sur les fichiers que l'on acquis et payé. Alors monsieur le ministre avant de faire des projets de loi sur un sujet que l'on ignore on se renseigne auprès des gens concerné et pas seulement auprès de grandes compagnies pleines d'argent.