38 euros pour chaque téléchargement illégal

le 17 mars 2006 à 08h18 , mis à jour le 17 mars 2006 à 13h37

Les députés ont achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, qui sera voté solennellement mardi. Le téléchargement illicite d'une œuvre culturelle pour usage personnel sera puni d'une amende de 38 euros.

Le dernier jour de l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur a notamment été consacré aux sanctions contre le piratage. Ces sanctions sont divisées en trois parties : l'édition de logiciel permettant le piratage, le téléchargement en lui-même et le contournement des techniques de protection.

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Le chanteur du groupe de rock irlandais U2 a appelé dimanche à renforcer la lutte contre le téléchargement illégal sur internet de films et de musique.
Publié le 04/01/2010

Plus d'infos

Si trois ans d'emprisonnement et 300 000 d'euros d'amende puniront le fait d'éditer et de mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal, l'internaute qui téléchargera illégalement de la musique ou un film grâce à ce logiciel mais uniquement pour son usage personnel sera passible d'une simple amende de 38 euros. Si le téléchargement "s'accompagne de la mise à disposition de ces oeuvres" via un système de peer-to-peer, l'amende pourra s'élever à 150 euros.

Création d'un service spécialisé

Les constats d'infraction seront opérés par des logiciels P2P qui téléchargeront l'adresse ip de l'internaute contrevenant et l'infraction en elle-même sera constatée par un officier de police judiciaire. Des "services spécialisés de l'Etat" seront créés à cet effet, à l'image de ceux qui luttent contre la cybercriminalité. L'opposition estime que "paradoxalement, cette dépénalisation va banaliser le téléchargement illégal".

Le contournement des mesures techniques de protection (MTP) sera quant à lui sanctionné à trois niveaux : le pourvoyeur s'expose à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, le hacker qui décrypte individuellement la MTP encourt 3 750 euros d'amende et le détenteur ou l'utilisateur de logiciel mis au point pour le contournement est passible d'une contravention de 750 euros.

"Renaud Donnedieu de Vabres de Vivendi"

Le vote de ces sanctions a donné lieu à de nouveaux débats très animés. Les députés PS, PCF et Verts ont accusé le ministre de la Culture de défendre les intérêts particuliers de l'industrie musicale et de "signer la mort du logiciel libre". "Je ne répondrai à aucune des attaques personnelles non fondées, vous ne me ferez pas sortir de ma réserve", a répondu impavide Renaud Donnedieu de Vabres. "L'acronyme RDDV s'est enrichi et est devenu RDDVDV, c'est à dire Renaud Donnedieu de Vabres de Vivendi", a lancé pour sa part Didier Mathus (PS), laissant entendre que l'amendement pénalisant les éditeurs de logiciel émanait du groupe Vivendi.

(photo d'archives : un logiciel de peer-to-peer)

le 17 mars 2006 à 08:18

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41 Commentaires

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Alexandra, le 20/03/2006 à 11h05
De toute façon, ils se rendront compte que tout ça ne fera pas remonter les ventes de disques... parce que les salaires, eux, n'augmentent pas. Et parce que quand vous effectuez un travail, vous, on ne vous paie pas de "droits d'auteurs" ou de "droits d'accès" dessus! Et au nom de quoi au final??? qui a décidé qu'écrire une chanson était mieux que poser des fenêtres??? Surtout que bon...."ça y est c'est le week-end..." moi aussi je peux l'écrire!!! Ya qu'à voir en ce moment au cinéma: 3.5€ la place, les gens se ruent dans les salles!
Stef, le 20/03/2006 à 09h11
Encore une fois, notre gouvernement est tombé bien bas, ne serait il pas plus intelligent de traquer les salopards qui diffusent des images à caractère pédophile (ou autre) sur internet au lieu de s'amuser à faire la guéguèrre aux petits indiens que nous sommes. C'est la VRAIE cybercriminalité qu'il faut traquer mais ça, c'est vraiment petit et j'espère que 2007 ne sourira à aucun d'entre vous...
Djay, le 19/03/2006 à 21h40
Et bien moi ça ne m'empêchera pas de ocntinuer à télécharger. Le principe de l'adresse IP est ridicule puisqu'il est facile de la changer/masquer.
Cmoi, le 19/03/2006 à 20h05
Je suis tout à fait d'accord avec cette loi, il est normal que les artistes soient rémunérés
Barry, le 19/03/2006 à 17h59
Moi je donne raison à pascal nègre le pdg de la maison de disque de mylène farmer et je le soutient entièrement et pour ça moi avent je telechargait aussi maintenant c'est terminée j'attend que la chanteuse sorte un album voilà tout patricia de lyon69
Internaute, le 19/03/2006 à 16h51
Il y aura toujours un train de retard entre la technologie et les mentalités... Pourquoi inventé tant de nouvelles technologies, de supports... créer par ces même personnes qui aujourd'hui se plaignent de perdre de l'argent... si on aurait dû interdire les cassettes audio vierges, les cassettes vidéo vierges,...enfin, bravo à l'Etat qui a trouver encore un moyen de plus pour se faire de l'argent facile...
Maxime, le 19/03/2006 à 02h08
C'est purement honteux comme loi ... et dire que la musique coute si cher ... et que toutes les maisons de disque continuent à s'engraisser
Muda, le 19/03/2006 à 02h04
Ce serait risible si ce n'était consternant. Consternante l'incompétence flagrante de nos députés, de nos ministres et plus haut ! Cette loi est techniquement inapplicable. Du vent, du vent, du vent. 99,99% du protocole P2P est utilisé pour du téléchargement qui n'a rien à voir avec de la musique ou de la vidéo. Tous les sytèmes d'exploitation deviennent illégaux de fait car TOUS sans exception comportent un logiciel de FTP "File Transfert Protocol" et pour les tenant de l'execption culturelle "Protocole de transfert de fichiers". C'est un des piliers de l'informatique. Supprimez le et tout s'écroule. Ce protocole existait alors que notre Ministre de la Culture était encore en culottes courtes et celui de l'Intérieur n'était même pas à l'état d projet ! Nos "élites" politiques se rendent elles compte qu'elles sont RIDICULES ? A ce titre, et par analogie, il sera bientôt interdit de vivre car on risque de mourir.
Evarossi, le 19/03/2006 à 01h01
Si ils ne veulent plus qu'on telecharge alors qu'il retire de la vente les lecteurs de divx, les graveurs de DVD et les logiciels pour graver...
Guillaume, le 17/03/2006 à 20h24
Bah, on va se montrer malin, utilisons les bonnes vieiles méthodes: acheter votre morceau de musique à 0.99€, ouvrez votre logiciel d'enregistrement du son analogique du "LINE-IN" de votre carte mère. Cliquez sur enregistrer, mettez en lecture votre morceau, laissez finir, arrangez, touchez, copiez le au format MP3 OGG ou RP et le tour est joué ! si c'est à partir d'un lecteur DVD, c'est la meme chose sauf que vous devez avoir une prise peritelle "Video-S"... C'est vraiment deçevant en prennant à 100% la defence de ces maisons de disques (qui ont fait le meme coup pour les bandes magnetiques ya 20ans). les cd-vierges sont taxés et cela ne leur suffit pas. Si ils veulent "mieux" rémunérer leur employés, qu'ils prennent alors la part des villas de luxes de ces "pauvres" artistes, il faut absolument changer de logique messieurs...