iTunes et DADVSI : la menace fantôme

Par Par Christophe ABRIC, le 22 mars 2006 à 12h10 , mis à jour le 22 mars 2006 à 18h18

Le projet de loi sur le droit d'auteur veut forcer les fabricants à assurer l'interopérabilité entre leurs mesures de protection. Une décision qui mettrait en danger le modèle exclusif d'Apple sur son iTunes Music Store. Déjà, certains imaginent la marque quitter le pays...

Casques

Même quand elle n'a aucun nouveau produit en vue, Apple est objet de rumeurs. La dernière fait fureur sur les sites économiques américains les plus sérieux, et a pour source... un amendement français. Apple préférerait quitter la France plutôt que d'avoir à ouvrir ses fichiers aux autres baladeurs, comme le voudrait le projet de loi sur le droit d'auteur français.

Le modèle exclusif menacé

L'article 7 du projet de loi DADVSI, qui a fini par être adopté par l'Assemblée ce mardi, est l'article qui consacre à la fois la protection juridique des mesures techniques de protection et l'obligation d'interopérabilité. L'article précise en effet que "les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur". En d'autres termes, un procédé qui protège un fichier contre la copie ne doit pas l'empêcher d'être lu sur tout baladeur.

Apple pourrait être particulièrement concerné par ce point : les morceaux vendus sur l'iTunes Music Store sont au format AAC et protégés par une technologie que seuls les iPod, baladeurs de la marque peuvent lire. Le projet de loi pourrait donc contraindre Apple à laisser les lecteurs concurrents lire les morceaux achetés sur iTunes. Or, le couplage exclusif entre la boutique et le baladeur à la pomme est l'un des facteurs de la réussite de l'iPod.

Une dépêche a tout lancé

Bien évidemment, Apple ne serait pas le seul concerné : Sony est dans le même cas. Et des boutiques en ligne comme celles de la Fnac ou Virgin seraient indirectement concernées car elles utilisent un format protégé, le WMV, qui ne tourne pas sur... les iPod et les baladeurs Sony.

Mais force de frappe et puissance symbolique ont fait qu'Apple a monopolisé l'attention des médias et des économistes américains. Tout a commencé avec une dépêche en anglais de l'agence Reuters, vite reprise sur de nombreux blogs et médias américains. Vite, les analystes ont eu leur avis sur la question.

Selon eux, la réaction d'Apple ne fait aucun doute : le marché français est minime, et le risque d'escalade trop grand. Apple ne veut pas ouvrir son format dans un pays et prendre ainsi le risque d'y être par la suite obligé sur d'autres marchés. Il pourrait ainsi se priver de l'iTunes Music Store en France, un sacrifice minime, estiment certains.

Apple répond, les spéculations enflent

Mais ce ne sont pour l'instant que des avis d'analystes. Apple a brièvement réagi à la décision française, qu'une porte-parole a décrite comme "encourageant un piratage d'Etat", susceptible de "miner l'offre légale" et de renforcer paradoxalement la vente d'iPod.

Mais la marque n'a rien laissé filtrer quant à une éventuelle action, et laisse tranquillement la rumeur s'installer. Peu à peu, celle-ci gonfle : on peut lire certains articles prévoyant par exemple l'arrêt de la commercialisation de l'iPod en France ou d'autres présentant de telles décisions de la marque comme une 'menace' de la marque.

Or, si l'iTMS est concerné par le texte, le iPod en tant que tel l'est moins : il peut accueillir et lire les fichiers mp3 ou WAV. L'hypothèse d'un retrait de l'iPod ne fait non seulement pas sens, mais elle donne surtout une importance démesurée à ce qui ne reste qu'une marque : certains aimeraient faire croire, semble-t-il, à une possible portée politique des décisions de la pomme... Ce n'est qu'un baladeur parmi d'autres, après tout...

Polémique sur la réponse d'Apple

"L'application par la France de la directive européenne sur les droits  d'auteur va se traduire par une culture officielle du piratage. Si cela se  traduit dans les faits, les ventes légales de musique vont fortement baisser au  moment même où des alternatives légales au piratage sont acceptées par les  consommateurs". Cette phrase d'Apple a été condamnée mercredi par la ligue ODEBI, qui "fait savoir à la société Apple computer qu'elle est priée de s'occuper de ce qui la regarde, et de ne pas s'ingérer dans le processus législatif français".

"Si Apple veut faire des affaires en France, il lui faut comprendre qu'il lui est imposé de respecter les droits des français", poursuit la ligue ODEBI.

Par Par Christophe ABRIC le 22 mars 2006 à 12:10
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17 Commentaires

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  • Jimy H, le 24/03/2006 à 09h53

    Seeder president en 2007!!!

  • Laguiche, le 24/03/2006 à 08h24

    Incroyable ! ces gens votent des lois dont ils ne comprennent pas le sens . 1- L'ipod est compatible avec toutes sortes de fichiers musicaux , L'itms avec tous les systemes ce qui n'est pas le cas de windows et du WMA . - 2- Aurait-on aussi l'idee que tous les moteurs de voiture puissent s'adapter à toutes les voitures , ou les sacs d'aspirateurs à toutes les marques , etc .. Chaque industriel investit des sommes colossales pour creer des nouveaux produits et donc des emplois , si c'est pour en faire profiter les pirates go for it , mais il faut oublier les emplois .

  • Chocard, le 23/03/2006 à 18h42

    Merci à Monsieur le ministre de la culture de faire des lois qui portent sur des sujets dont il ignore tout, et ce, sans consulter les acteurs du secteur. On reconnaîtra là votre incompétence.

  • Tango, le 23/03/2006 à 15h04

    Je riogole quand je lis que certains pensent que le télchargement légal tue le P2P Tout dabord le P2P est loin de ne servir qu'au piratage et ensuite celui-ci sétend au contraire Et ne pas oublier les autres modes de téléchargement discrets et éventuellements cryptés

  • Offworld, le 23/03/2006 à 14h31

    Pas dur tu n'achete plus de cd, ni de dvd, ni meme de balladeur mp3. http://www.odebi.org/boycothon/

  • Ludovic, le 23/03/2006 à 14h13

    C'est n'importe quoi: il suffit de convertir le AAC en MP3 et le tour est joue! Je comprends maintenant pourquoi la France est dans un tel etat: l'incompetence des politiciens et l'abrutissement des gens, enfermes dans l'une ou l'autre ideologie. Pauvre France.... adieu!

  • Matt, le 23/03/2006 à 12h01

    Il faut m'expliquer quelque chose... Cette foutue loi nous interdit désormais de copier un fichier mp3 pour son utilisation personnelle à cause des DRM qui lui seront inclues. Comment transférer ce dit fichier d'un Pc à un baladeur X ou Y ????? Ca revient de toute manière à une copie !! On sera de toute manière obligé de faire sauter les DRM pour pouvoir transférer ce fichier !

  • Seeder, le 23/03/2006 à 02h53

    Depuis les debuts de l'informatique proprietaire , le nerf de la guerre c'est justment le format proprietaire ! c'est de l'utopie de croire que cela va changer ! Face a 90% de deputés et senateurs (il faut dire aussi que la moyenne d'age n'aide pas ) qui ont deja du mal a se servir de toutes les fonctions d'un telephone portable leurs demander de faire une loi sur internet , alors qu'ils n'y connaissent rien , c'est du delire , mais bon , c'est typiquement francais ! blague a part , on est un pays ou les deputés vote des lois pour s'amnistiés eux meme , felicitent les elus voleurs , on le droit d'etre ministre apres avoir ete condamné pour blanchiment d'argent , on le droit d'etre voleur , menteur et president ... Et on vient casser les co**lles a des particuliers qui s'echangent des trucs sur internet en lieu et place de le faire de la main a la main ... decidement c'est l'hopital qui se fout de la charité !

  • J-Yves, le 22/03/2006 à 19h05

    L'Ipod connaissait deja son succes bien avant la boutique. Comme quoi, l'auteur a bien approfondi son sujet...

  • Laurence, le 22/03/2006 à 16h24

    Il ne faut pas s'y tromper l'attaque d'Apple accusant les députés de vouloir faciliter le piratage(!!) alors que la loi DADVSI supprime la copie privée, est très virulente car cette société, après la musique, a commencé à vendre de la video à la demande. Demain plus personne n'enregistrera une émission sur son magnetoscope, puisqu'il suffira de se connecter à l'Internet sur un video store ou sur le site d'une chaine pour bénéficier de la video à la demande (émissions, films, feuilletons). Le revers de la médaille est que ses "broadcasts" sont protégés par des DRM : d'où impossibilité de les enregistrer, d'où nécessité de les acheter encore et toujours si on souhaite les revoir dans le futur. Tout doucement les majors essaient de nous faire passer d'un système dans lequel on avait le droit d'enregistrer une émission à la télé, à un système où on devra payer à chaque fois. Et dès qu'on n'aura plus le petit boitier du fournisseur tele ou internet, on aura tout perdu. A lire, un article de Wired "How France Is Saving Civilization" sur le sujet : http://www.wired.com/news/columns/0,70461-1.html?tw=wn_story_page_next1

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