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© lciSans surprise, la majorité UMP a enterré jeudi la licence globale (le téléchargement privé au forfait), le désormais fameux article 1er, amendé, réintroduit mercredi soir dans le texte de loi par crainte d'inconstitutionnalité. Refusant de passer au vote, les députés de gauche et l'UDF avaient quitté les bancs de l'hémicycle en criant "mascarade", "vous déshonorez l'Assemblée", "c'est scandaleux".
Plutôt dans la journée, la gauche et l'UDF avaient mené une résistance, parfois procédurière, pour dénoncer la stratégie du ministre de la Culture et pour tenter d'obtenir la levée de l'urgence sur ce texte. Mais, après une matinée d'enlisement, le président de la séance, Yves Bur (UMP), a forcé le débat en appelant les amendements un à un, malgré les vives protestations de l'opposition et des centristes.
Plateforme publique
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En revanche, les députés se sont prononcés à l'unanimité en faveur de la création d'une plateforme publique de téléchargement de musique, par un sous-amendement du PCF. Il ne s'agit encore que d'une déclaration de principe car le texte stipule que "dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement transmet au Parlement un rapport relatif aux modalités de la mise en oeuvre d'une plateforme publique de téléchargement visant à la fois la diffusion des oeuvres des jeunes créateurs dont les oeuvres ne sont pas disponibles à la vente sur les plateformes légales de téléchargement et la juste rémunération de leurs auteurs".
Deux autres sous-amendements ont été adoptés à l'unanimité. L'un, émanant de l'UMP, assure que "l'auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses oeuvres ou de les mettre gratuitement à la disposition du public". L'autre, présenté par l'UDF, porte sur le régime d'assurance sociale des photographes de presse et leur permettra de passer un accord de branche ce qui leur était jusqu'à présent impossible. Les députés reprendront à partir de mardi l'examen du projet de loi et le vote sur l'ensemble du texte, initialement prévu mercredi, a été reporté à une date ultérieure.
