Microsoft devant l'Europe pour examen de bonne conduite

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Condamné en 2004 par Bruxelles pour abus de position dominante, le géant américain des logiciels Microsoft va tenter durant deux jours d'auditions à huis-clos de convaincre la Commission européenne qu'il s'est bien plié aux exigences qu'elle lui a imposées pour rétablir la concurrence.

"Nous allons faire de notre mieux pour tirer parti de cette opportunité", assurait mercredi à l'AFP le principal avocat de Microsoft en Europe, Horacio Gutierrez. "Nous sommes très confiants de n'avoir épargné aucun effort ni aucune ressource pour nous mettre en conformité" avec les exigences de la Commission, a-t-il ajouté.

Des amendes en sus ?

Le 24 mars 2004, Bruxelles a condamné le numéro un mondial des logiciels à une amende record d'un demi-milliard d'euros.

Simultanément, il a contraint le géant américain à commercialiser une version de son système d'exploitation vedette Windows sans son logiciel audio-vidéo Media Player, ainsi qu'à divulguer certains protocoles informatiques nécessaires au dialogue (ou interopérabilité) des produits concurrents avec Windows.

Lassée des lenteurs de Microsoft à respecter ses exigences, la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a fini par perdre patience. Jugeant la documentation technique fournie par Microsoft "inadéquate" et "insuffisante", elle a menacé le groupe, fin décembre, d'amendes pouvant aller jusqu'à deux millions d'euros par jour.

L'audition de la dernière chance

Jeudi et vendredi, le groupe de Redmond aura pour la dernière fois l'occasion de se justifier, avant que la Commission ne décide d'imposer des amendes journalières.

Pour cette audition, l'équipe Microsoft devrait être composée d'une cinquantaine de personnes, y compris le numéro trois du groupe, Brad Smith, des avocats et des experts informatiques. Vendredi, ce sera au tour des parties tierces, anti- et pro-Microsoft, d'exposer leur vision des choses. Cette audition intervient alors que se profilent à Bruxelles de nouvelles péripéties pour le groupe américain.

Au tour de Vista

La Commission a ainsi annoncé mercredi avoir envoyé une nouvelle lettre à Microsoft pour l'avertir que son nouveau système d'exploitation Vista risque de violer les lois européennes, et de répéter les erreurs déjà sanctionnées par Bruxelles en mars 2004.

Outre une interopérabilité insuffisante, la Commission redoute que Vista, qui doit sortir début 2007, n'inclue plusieurs éléments, notamment un moteur de recherche et un anti-virus, "qui sont actuellement disponibles séparément". Cela pourrait, selon Bruxelles, desservir les concurrents de Microsoft.

Pour Horacio Gutierrez, ce nouvel épisode est "très utile" car il va notamment permettre de déterminer "où est la limite entre protection des droits de propriété intellectuelle et politique de la concurrence". "Nous voulons clore le débat sur le respect des sanctions afin de nous attaquer à ces sujets plus sérieux", dit-t-il.

Un procès blanc

Les choses sérieuses débuteront véritablement fin avril à Luxembourg, où le groupe a fait appel de sa condamnation de 2004 auprès de la Cour européenne de Justice (CEJ).

Bien décidée à l'emporter, l'entreprise ne lésine pas sur les moyens. Ainsi, selon des sources proches du dossier, elle a organisé en janvier "un procès blanc" à New York. Pour préparer au mieux ses avocats, elle n'a pas hésité à louer les services de trois anciens juges de la CEJ, dont le belge Melchior Wathelet, un temps ministre de la Justice en Belgique.