Les dates clés du bras de fer Microsoft / Bruxelles

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Les dates clés 

- décembre 1998: l'éditeur de logiciels Sun Microsystems porte plainte contre Microsoft auprès de la Commission européenne. Selon Sun, Microsoft l'évince du marché en refusant de lui donner les informations qui permettraient à ses logiciels pour serveurs de dialoguer avec les produits Microsoft (problème d'"interopérabilité").

- août 2000: Bruxelles envoie une première liste officielle de griefs à Microsoft (basée sur la plainte de Sun), qui sera suivie par des listes plus exhaustives en août 2001 (Bruxelles dénonce l'intégration dans Windows du logiciel Media Player), puis août 2003 (proposition de mesures correctives).

- 24 mars 2004: la Commission reconnaît Microsoft coupable d'abus de position dominante tant sur le volet interopérabilité que sur le volet Media Player. Elle inflige une amende record de 497 millions d'euros et demande des "mesures correctives".

- 8 juin 2004: Microsoft dépose un recours devant le Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ), demandant l'annulation de sa condamnation par Bruxelles.

- 25 juin 2004: Microsoft dépose un second recours à Luxembourg, demandant la suspension des mesures correctives dans l'attente du jugement sur le fond.

- 1er juillet 2004: Microsoft s'acquitte de l'amende d'un demi-milliard d'euros.

- 22 décembre 2004: la justice européenne porte un premier coup à Microsoft en lui ordonnant d'appliquer les mesures correctives avant même que l'affaire ne soit jugée sur le fond.

- 1er juin 2005: après d'ultimes propositions de Microsoft, la Commission reconnaît qu'il a fait des concessions importantes sur l'interopérabilité. Toutefois, elle met un bémol, estimant qu'il doit également fournir une documentation appropriée aux éditeurs de logiciels libres. Elle suspend provisoirement sa menace d'amendes, dans l'attente de l'arrêt de la justice européenne.

- 8 juin 2005: Microsoft distribue en Europe des versions de Windows purgées du Media Player.

- 11 octobre 2005: les soutiens à la Commission s'amenuisent. Microsoft signe la paix avec RealNetworks, moyennant 761 millions de dollars.

- 21 décembre 2005: s'appuyant sur une analyse de Neil Barrett, la Commission envoie de nouveaux griefs à Microsoft. Elle le somme de prouver, avant le 15 février, qu'il se conforme aux mesures correctives sous peine d'amendes pouvant atteindre 2 millions d'euros par jour.

- 25 janvier 2006: Microsoft annonce qu'il va publier certaines parties du code-source de Windows.

- 22 février 2006: une nouvelle plainte est déposée contre Microsoft, par une association (ECIS) regroupant IBM, Oracle et encore Sun. La plainte vise notamment la suite bureautique Office ainsi que Vista, la nouvelle version de Windows.