L'insulte sur blog ne vaut pas une exclusion

le 06 avril 2006 à 10h48 , mis à jour le 06 avril 2006 à 11h01

Un collégien avait été exclu définitvement de son établissement pour avoir insulté ses professeurs sur son blog. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cette sanction, jugée "disproportionnée".

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé jeudi la sanction disciplinaire d'exclusion définitive prononcée contre un élève qui avait insulté sur son blog des professeurs de son collège de Chamalières, dans le Puy-de-Dôme.

Le tribunal administratif a suivi l'avis du commissaire du gouvernement qui, à l'audience du 23 mars, avait souligné "le caractère disproportionné" de la sanction, a indiqué Me Chloé Maisonneuve, l'avocate de la mère du collégien.

Celui-ci, alors âgé de 15 ans et élève de troisième, avait été exclu définitivement du collège Teilhard-de-Chardin de Chamalières le 21 mars 2005, par décision du conseil de discipline de l'établissement.

Cette décision avait été confirmée en appel par le recteur d'académie. La mère du collégien avait alors saisi le tribunal administratif. "C'est novateur et on n'a pas de jurisprudence sur le problème du blog par rapport à des sanctions disciplinaires à l'encontre de collégiens ou de lycéens", a souligné Me Maisonneuve.

L'exclusion définitive, sanction la plus sévère, inscrite au dossier de l'élève, sanctionne généralement des cas de violence, de racket ou des trafics de stupéfiants, selon l'avocate.

le 06 avril 2006 à 10:48

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14 Commentaires

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Kangooroux, le 11/04/2006 à 15h19
Le problème, c'est que d'une part on cherche à responsabiliser les gamins, à leur montrer ce que c'est d'être "citoyen", et ici, l'insulte, parce qu'elle prend une forme différente n'est plus pénalisable ? Pourquoi parle-t-on de "vol" pour le téléchargement alors ? Résultat, ce gosse, totalement stigmatisé dans son bahut (bonjour l'impartialité des profs par la suite...) va être réintégré, et tout ses petits copains vont se dire que finalement, une insulte, c'est pas si grave !!
TITEUF53, le 10/04/2006 à 12h06
Une insulte reste une insulte, quelque soit le moyen utilisé, mais bon, visiblement insulter un prof est normal. Et après certains s' étonnent qu'il y ait des rérives !
Darras, le 10/04/2006 à 09h12
Certain média sont condamnés à publier une lettre d'excuse au nom de la rédaction, pourquoi ne pas obligé l'élève à en faire de même avec un texte m'étant en valeur le respect...sur son propre blog.
Akouatic, le 09/04/2006 à 22h50
Bonsoir, Je trouve la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand sage. Merci à l'avocate d'avoir rappelé les conditions d'exclusion d'un établissement scolaire. Nous sommes encore dans un pays fait de droit (et de devoirs !) et de liberté d'expression... Quelle a été la sanction finalement retenue svp ? Bonne soirée.
George, le 09/04/2006 à 19h43
En fait ce genre de décision de justice est dérangeante voire grave dans un pays où le respect est une denrée en voie de disparition et où les jeunes sont déjà largement incontrôlables. On va sombrer encore plus bas. mais y a t-il un fond?
Maxime, le 08/04/2006 à 12h16
C'estbon, les profs doivent savoir que on les considerent pas toujours comme des amis, le blog est un lieu ou l'expression est libre, on devrait avant d'acceder à un blog signer un disclaimer pour affirmer qu'on peut s'attendre a du langage ou des choses qui peuvent heurter. Bien sur la haine racial, l'appel aucrime, au terrorisme ca ca doit etre interdit, boycotter, fermer
Xx, le 08/04/2006 à 09h32
Cela veut dire qu'on encourage l'insulte sur les blogs.
Popop, le 08/04/2006 à 09h09
C'est bien comme ça il va pouvoir se défouler de plus belle sur son blog en toute impunité...
Reza, le 07/04/2006 à 12h16
Tous les enseignants remercient Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et le commissaire du gouvernement pour leur aide courageuse...
Cardamone, le 07/04/2006 à 10h17
Les parents qui soutiennent leur progéniture qui insultent des enseignants ne valent pas chers.. aprés les enfants ne comprennent plus pourquoi les crs leur donnent des coups quand ils saccagent.