Microsoft contre Bruxelles : ouverture du procès

le 24 avril 2006 à 06h17 , mis à jour le 24 avril 2006 à 12h28

Le procès de Microsoft devant la Commission européenne s'est ouvert lundi à Luxembourg. Le géant de l'informatique va tenter de faire annuler par la justice européenne une condamnation pour pratiques anticoncurrentielles qui lui a coûté près d'un demi milliard d'euros.

Un procès d'envergue s'est ouvert lundi à Luxembourg. Sur le banc des accusés, le géant Microsoft, qui va essayer de convaincre le Tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) que sa condamnation pour pratiques anticoncurrentielles est infondée. Les enjeux sont de taille pour les deux parties : la Commission européenne met en jeu sa crédibilité alors que Microsoft joue l'avenir de ses pratiques commerciales.

La plus forte amende jamais infligée par Bruxelles

Le 23 mars 2004, le numéro un mondial des logiciels avait été contraint par Bruxelles à s'acquitter d'une amende de 497 millions d'euros. Microsoft avait également été enjoint à commercialiser son système d'exploitation Windows sans son logiciel de lecture vidéo et à divulguer les protocoles informatiques nécessaires au dialogue ou "interopérabilité" de Windows avec les produits concurrents.

Microsoft intègre depuis une quinzaine d'années dans Windows des logiciels comme le navigateur Internet Explorer ou le lecteur audio vidéo Windows Media Player. Une pratique qu'il ne compte pas abandonner puisqu'il prévoit d'intégrer début 2007 un moteur de recherche ainsi qu'un anti-virus dans Vista, la nouvelle version de Windows.

Confidentialité contre interopérabilité

Pour sa défense, Microsoft juge essentiel de maintenir confidentielles certaines informations techniques, notamment à l'égard des éditeurs de logiciels libres, afin de défendre ses droits de propriété intellectuelle. A l'inverse, la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes estime que l'intégration de nouveaux produits dans Windows élimine les concurrents. A long terme, cette pratique tuerait l'innovation, selon elle. Côté interopérabilité, elle estime que Microsoft n'a pas encore fourni la documentation adéquate et cherche à protéger des secrets qui ne devraient pas en être.

L'arrêt rendu fin 2006 ou début 2007

Le procès se déroule devant la Grande Chambre de 13 juges, qui traite les cas particulièrement sensibles. La multinationale n'a d'ailleurs pas hésité à s'offrir les services de plusieurs anciens juges de la CEJ afin d'organiser en janvier un procès blanc aux Etats-Unis. Trois avocats plaideront pour la Commission, soutenue par plusieurs associations comme ECIS (IBM, Oracle, Sun Microsystems, Real Networks...) ou la Fondation européenne du logiciel libre. L'arrêt du Tribunal, qui devrait être rendu fin 2006 ou début 2007, constituera un test essentiel pour Bruxelles, désavouée à plusieurs reprises par la justice européenne.

le 24 avril 2006 à 06:17

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14 Commentaires

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Xx, le 25/04/2006 à 13h37
Attention, ne pas confondre libre et gratuit, il faut lire les concepts, très vite vous arriverez aux limites, c'est la qu'on vous attend.
Florent, le 25/04/2006 à 12h48
9a fait des années que microsoft abuse de sa position de big brother afin d'orienter chaque consommateur utilisant windows vers ses produits. Internet explorer n'a été qu'une copie de netscape mais son intégration a coulé se dernier. Et quand on parle d'intégration, c'est intégré au point de nous pouvoir le quitter ni le supprimer. Microsoft oriente en permanence vers ses produits comme s'il cherchait un monopole absolue. Il était temps que des pays réagissent. Les produits de Ms ne sont pas meilleurs que les autres, ils sont imposés par voies plus ou moins directes. La concurrence a tjrs été bénéfique au consommateurs, la position de microsoft sur les pays industrialisés permet à bill gates de jouer les big brother. Ses produits sont omniprésents et touchent la cultures (le web). Quels autres secteurs ont connus une telle situation ? Il existe des alternatives heureusement, dont apple, firefox, thunderbird, openoffice...
Marc, le 25/04/2006 à 11h34
Un exemple de tromperie de la part de Microsoft: La version éducative de Windows serveur 2003 est présentée aux éducateurs et aux responsables politiques de l'éducation, comme étant "ouverte" or seuls les scripts qui la distingue des versions commerciales sont "ouvert" (càd leur code source est livré). Le code source du système opératoire lui-même reste bien fermé et secret. Le monde de l'éducation doit impérativement adopter les logiciels dit libres non pas seulement pour des raisons de coûts mais surtout car eux seuls en donnant l'accès à tout leur code source, permettent l'étude et donc le développement des personnes compétantes en systèmes opératoires complets.
Chongtak, le 25/04/2006 à 11h20
Je ne vois pas ou est le probleme. Microsoft Windows est protege par des brevets. Les autres créateurs n'ont qu'a montrer leur valeur sur d'autres OS.
Jamian, le 24/04/2006 à 21h42
à François : Oh oui, bien sûr ! Libre = gratuit, c'est bien connu ! D'ailleurs, Mozilla Corp. et autres Mandriva, on se demande d'où viens leurs bénéfices... Mais bon, ce n'était même pas le sujet de l'article : je doute que Norton, qui ne fait pas de libre, apprécie beaucoup de voir Windows livré avec un antivirus par défaut.
J-Yves, le 24/04/2006 à 20h40
Personne ne demande a ce que tout le source du systeme soit public mais que tous les points d'entree dans le systeme soient publique et non lie a un produit particulier comme IE. les specialistes savent que les produits Microsofts utilisent des points d'entrees specifiques, des fonctions du systeme plus rapide que celles pour les autres editeurs. C'est comme si Renault utilise un moteur V99-Mach 50 et laisse la concurrence utiliser le moteur officiel, un simple V8. Un autre exemple ? Pourquoi la mise a jour de XP ne peut se faire que via IE et non pas via d'autres browsers ?
Pierre, le 24/04/2006 à 19h38
A François, La Garenne Colombes... C'est deja fait, les personne qui cree les logiciels libres le font sur leur temps libre, gratuitement, mise a part quelque tres rares expections comme les equipes de developpement de versions commerciales comme redhat ou suse...
Jean-Marc, le 24/04/2006 à 19h07
À François, La Garenne Colombes, c'est déjà le cas dans 99% des cas. Les personnes qui livrent leur travaux dans des licenses libres ne recoivent aucune rémunération pour cela...
François, le 24/04/2006 à 17h46
Je comprends tout à fait que certains (et moi le premier) ne souhaitent pas utiliser le Media Player ou Internet Explorer, mais je ne vois pas le rapport avec une vente forcée. En effet, il est très simple, par exemple, d'utiliser un autre navigateur (ma mère qui n'y connait absolument rien y arrive très bien). Il serait aussi faux de dire que l'on est obligé d'acheter Windows avec tout nouveau PC. La plupart des PC que j'ai acheté ne contenaient pas de système (ni Windows, ni Linux), et j'ai pu y installer linux moi-même; mais le grand public n'en est pas capable. Windows est l'OS le plus facile à utiliser pour l'instant.
Dr Watson Jr, le 24/04/2006 à 14h32
A Jean-Phillipe: L'analogie que vous faites ne corespond pas à la réalité de l'univers PC. Il s'agit plutot d'un constructeur automobile qui est aussi fabricant de pneus et qui refuse de communiquer aux autre fabricants de pneus des informations sur ses roues. Ceci dans le but d'empêcher l'utilisation de pneus concurents sur ses voitures. Il en va de l'interopérabilité de donner des informations sur ses roues. En revanche, personne ne lui demande de révéler les secrets de son moteur, de sa boite de vitesse, ou de sa carroserie. On rencontre d'ailleurs aussi cette situation avec les fabricants d'imprimantes et de cartouches d'encre.