Nouvelle polémique autour du projet DADVSI

Par Par C.A., le 24 avril 2006 à 17h38 , mis à jour le 24 avril 2006 à 18h04

Une première série d'amendements déposés par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat remet le feu au poudre du sur le dossier déjà brûlant du droit d'auteur. En remettant en question l'exigence d'interopérabilité, ces propositions provoquent l'ire des défenseurs du libre.

cd multimedia P2P © dr

Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été adopté dans la douleur par l'Assemblée. Il ne satisfaisait pas grand monde mais portait en lui quelques points jugés positifs par les deux parties. Seulement, le tumultueux voyage de ce texte n'est pas terminé. Et son passage par le Sénat les 4, 9 et 10 mai prochains pourrait s'avérer tout aussi polémique.

Avant même cette échéance, un élu déchaîne les passions. Michel Thiollière, sénateur UMP de la Loire, est rapporteur de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat. Il a présenté la semaine dernière une série de 40 amendements au texte adopté par l'Assemblée Nationale, qui inquiètent grandement les défenseurs du logiciel libre et les adversaires des mesures techniques de protection (MTP).

Plusieurs associations de promotion du logiciel libre se sont associées pour dénoncer ces amendements, en particulier ceux qui portent sur l'article 7 du projet de loi, celui qui consacrait l'interopérabilité. Cet article était pour beaucoup la plus grande (pour ne pas dire la seule) avancée du projet de loi DADVSI. Or, il est attaqué de toute part dans les amendements présentés par le sénateur Thiollière.

Pour aller plus loin

Selon l'April (1), ces amendements "remettent en cause la non-brevetabilité des mesures de protection". De même, ils prévoient d'annuler la possibilité pour un citoyen de saisir un Tribunal de grande instance sur des questions d'opérabilité. A la place, le Sénat préconise la création d'une Autorité de régulation des MTP, dont le rôle se limiterait "à favoriser ou susciter une solution de conciliation" avec ceux qui "souhaitent améliorer l'interopérabilité". Pour beaucoup, cette autorité n'aurait que peu de pouvoirs et d'impartialité.

Dans un article très virulent, le site Ratiatum dénonce de nombreux autres amendements qui, mis ensemble, transformeraient "la bataille du DADVSI en guerre". Sont ainsi évoqués les exemptions de taxe pour copie privée, l'accès aux œuvres pour les personnes handicapées, la création d'un portail de découverte de la musique... Bref pour Ratiatum, le sénateur Thiollière "a déposé quasiment tout ce qui pouvait accéder aux désirs les plus fous des lobbys de la culture". La rédaction de LCI.fr n'a pu joindre Michel Thiollière. Mais ses amendements prouvent que le débat sur le droit d'auteur repose encore sur de belles braises.

Par Par C.A. le 24 avril 2006 à 17:38

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16 Commentaires

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Boarf, le 28/04/2006 à 15h48
Pour répondre à Albert (Paris), je suis contre ce projet de loi. Et pourtant je ne télécharge pas, et je n'ai jamais téléchagé non plus. Et ceux qui le font ne le font pas au mépris de la loi, comme vous le prétendez. Si le téléchargement descendant de logiciels est interdit (là c'est la loi), celui d'oeuvres (musiques, films ou autres) n'est absolument pas illégal, et est considéré par les tribunaux comme faisant partie du droit à la copie privée. En revanche, le téléchargement ascendant (mise à disposition de contenu soumis aux droits d'auteur) est considéré comme un acte de contrefaçon et est donc interdit. Sur un plan plus personnel, si je suis contre cette loi, c'est bel et bien parce qu'elle légalise les DRMs, qui non contents de nous empêcher de lire une oeuvre légalement acquise sur le lecteur que nous souhaitons (eh oui, il y en a qui ne veulent pas du lecteur Windows Media Player... qui d'ailleurs ne devrait même plus être fourni avec windows si microsoft obéïssait à l'obligation du tribunal européen), sont en plus une vaie plaie pour la sécurité des ordinateurs et pour le respect de la vie privée.
Albert, le 26/04/2006 à 11h30
Ce qui est consternant ici, c'est bien les réactions puériles de ceux qui, parce qu'on va les empêcher de télécharger et de copier, pensent être privés de leur liberté. Quand on laisse des gamins faire ce qu'ils veulent pendant des années, au mépris de la loi, on ne s'étonne pas qu'il soit très difficile de les faire revenir dans le droit chemin. J'ai l'impression que c'est pareil avec les Français...c'est dire le recul et la maturité de nos compatriotes...
Patrick, le 26/04/2006 à 10h15
Entièrement d'accord avec l'analyse technique de Seeder... A chaque fois qu'une protection a été apposée sur un media numérique, un correctif a été créé dans les heures suivantes, permettant de contourner l'obstacle. La surenchère à la protection ne mène à rien, car il existe à côté une immense communauté de développeurs qui publieront tous les outils nécessaires pour craquer ces soi disant sécurités. Mais bon, en France, on ne comprend pas, mais on légifère... Comme d'habitude... merci de me publier.
Vert42, le 25/04/2006 à 17h25
Pourquoi notre cumular de Maire reste t-il aussi silencieux ?
Hlm, le 25/04/2006 à 16h59
Diferences FRANCE - CHINE : en chine, l'economie va bien. sinon, non, plus aucune difference. flicage a tout va sans protestation, non ecoute du peuple...
Dav, le 25/04/2006 à 16h59
Ouarf mort de rire, le site internet de ce sénateur qui veux entérer le libre a été réalisé par une équipe de gars travaillant.. avec des logiciels libre sous licence GNU/GPL!!
Dav, le 25/04/2006 à 16h54
Faudrait peut-être expliquer à ce sénateur (irresponsable ou manipulé par les majors?) ce qu'est internet et lui mettre dans le crane que les ordinateurs ne fonctionnent plus aux cartes perforées...
Philippe, le 25/04/2006 à 13h40
Combien de sénateurs sont capables de se servir seuls d'un ordinateur, et combien ont desrelations dans les sociétés de productions ... la comparaison suffirai à donner des indications sur l'indépendance et la compétences de ceux qui modifient les textes.
Aciery, le 25/04/2006 à 12h00
Allez y continuer a faire passser en force les lois contre lesquelles sont les francais. C'a n'est pas grave, en 2007 la gauche passera et eux ils feront sauter cette loi votée sous la pression physique et financiere des majors....
Cricri, le 25/04/2006 à 10h29
Il y a les prédateurs et les autres. vive la démocratie à la francaise !