Apple forcé de respecter les blogueurs

Par Par Christophe ABRIC, le 31 mai 2006 à 16h36 , mis à jour le 31 mai 2006 à 17h07

La cour d'appel de Californie a estimé que les blogueurs et journalistes en ligne avaient le droit de protéger leurs sources comme des journalistes traditionnels. Elle a rebuté Apple, qui cherchait à savoir qui, parmi ses employés, avait donné des informations sur un de ses produits en développement.

Pomme d'Apple sur le nouvel iMac © INTERNE

Ni Apple, ni personne ne peut exiger de blogueurs ou de journalistes en ligne qu'ils révèlent leurs sources. Le 26 mai, la cour d'appel de Californie a décidé que les sites Apple Insider et Powerpage n'avaient pas à révéler à Apple qui leur avait fourni des informations sur le projet "Asteroid". La cour contredit ainsi le jugement de première instance, rendu en mars 2005, qui avait demandé aux hébergeurs des deux sites de fournir à Apple les mails qui leurs avaient été envoyés.

Pour la cour d'appel de Californie, les blogueurs bénéficient donc de la même protection que les journalistes. De façon plus large, toutes les publications internet bénéficient de ce droit à la protection des sources. Le président de la cour l'a précisé, en expliquant qu'il ne lui appartenait pas de distinguer "journalisme légitime ou illégitime".

L'association Reporters sans Frontières s'est félicitée de cette "décision judiciaire historique". RSF estime en effet que "les blogueurs dont l'activité s'apparente à du journalisme doivent bénéficier des mêmes protections que les professionnels travaillant pour des médias traditionnels". L'Electronic Frontier Foundation (EFF), qui défendait Apple Insider et Powerpage, parle pour sa part d'une "énorme victoire pour la protection des source des journalistes en ligne". Au-delà de ça, elle estime que c'est également une excellente chose pour "la confidentialité des emails de chacun".

D'autres affaires similaires opposent Apple à d'autres sites. Elles devraient logiquement suivre cette jurisprudence. Apple n'a pas souhaité faire de commentaires.

Par Par Christophe ABRIC le 31 mai 2006 à 16:36
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