Le DADVSI débarque au Sénat

le 02 mai 2006 à 17h48 , mis à jour le 04 mai 2006 à 16h11

A partir de jeudi, le Sénat se penchera à son tour sur le très controversé projet de loi sur le droit d'auteur, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 mars dernier, au terme d'un incroyable feuilleton parlementaire.

cd multimedia P2P © dr

Le DADVSI revient, et il n'a pas fini de faire parler de lui. Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information sera débattu au Sénat du 4 au 10 mai prochains.

Or, les débats risquent d'être à nouveau difficiles au Palais du Luxembourg, les sénateurs ayant adopté en commission une série d'amendements d'ores et déjà contestés par des internautes, des associations de défense du logiciel libre et certaines sociétés de droits d'auteurs (voir notre article).

"Rendre possible" l'opérabilité

En commission, les sénateurs ont limité la portée de l'interopérabilité (possibilité de lire sur n'importe quel support un fichier acheté sur un site légal) votée par les députés et qui avait pourtant fait l'objet d'un consensus politique. Le leader mondial du téléchargement de musique légale, iTunes d'Apple, s'était vivement élevé contre l'interopérabilité, menaçant même de fermer ses opérations en France.

"Il ne faut peut-être pas imposer l'interopérabilité, mais la rendre possible", déclarait récemment à la presse le rapporteur du texte au Sénat, Michel Thiollière (RDSE, radical de droite).

Dans un entretien samedi au Herald Tribune, Renaud Donnedieu de Vabres a cependant manifesté son attachement à l'interopérabilité. "Notre intention avec cette loi est de casser l'emprise d'une technologie sur des oeuvres culturelles. Quand j'achète un CD ou une vidéo sur internet, je dois pouvoir le lire sur n'importe quelle machine", a-t-il dit. "Je n'ai absolument rien contre iTunes et il ne s'agit pas d'une quelconque vengeance ou de protectionnisme à l'encontre d'une société étrangère", a-t-il insisté.

Plus de "collège des médiateurs" ?

Les sénateurs ont également remplacé le collège des médiateurs, qui doit décider du nombre autorisé de copies privées d'une oeuvre numérisée et contrôler l'interopérabilité, par une autorité administrative intitulée "Autorité de régulation des mesures techniques de protection" élargie à des personnalités de la société civile. Ils ont élargi les exceptions pour copie privée en faveur de l'enseignement, de la recherche et des bibliothèques, suscitant l'inquiétude de nombreux auteurs. Le projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) transpose en droit français la directive européenne du 22 mai 2001, en l'élargissant à l'ensemble des droits d'auteur dans le numérique.

Enjeu majeur

Il vise à empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des mesures techniques de protection (MTP). Il institue des sanctions graduées allant d'une amende de 38 euros pour l'internaute téléchargeant illégalement, à une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour celui qui commercialise un logiciel destiné au piratage. Ce texte très technique représente un enjeu majeur pour l'industrie de la musique et du cinéma. Il a été plusieurs fois amendé et remanié par le gouvernement après que quelques députés eurent mis le feu aux poudres en légalisant le téléchargement sur internet contre paiement forfaitaire. Cette "licence globale" avait été finalement retirée après une bataille acharnée de l'opposition et d'une partie de l'UMP. Ce projet divise profondément les partis. Au Sénat, la gauche votera contre, mais elle ne devrait pas batailler pied à pied comme à l'Assemblée, estimant qu'il n'est pas possible de légiférer sérieusement dans les conditions imposées par le gouvernement.

le 02 mai 2006 à 17:48

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12 Commentaires

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J-Yves, le 04/05/2006 à 03h31
En gros, si j'achete un jeux en ligne sur PC, il faut qu'il marhe aussi sur mac au nom de l'interoperabilite ? Les entreprises font la donne. les utilisateurs sont assez grand pour faire jouer la concurrence. tant qu'a faire, pourquoi ne pas legiferer fain que tout soit gratuits, ou mieux que les entreprises payent les utilisateurs afin d'utiliser leurs produits, d'ecouter leurs musiques et ainsi de suite ?
Guillaume, le 03/05/2006 à 23h14
Les DRM ne me genent absolument pas. Ce que je fais, c'est d'enregistrer leur son en raccordant la sortie audio de mon PC sur ma chaine HI-FI mp3. Decidemment, notre gouvernement ne comprendra jamais que la technologie analogique et numerique, associés ensemble, sortira toujours vainqueur ! Le vrai probleme qui me tracasse, c'est la mort du logiciel libre, mort declarer par un certain ministre de la "CULTURE" !!! BRAVO, à part de savoir nous faire des lois qui font tourner les choses en rond, il ne s'y connait pas enormement dans le domaine !! merci de me publier.
Mike, le 03/05/2006 à 22h07
Je suis d'avis que l'on boycote l'industrie du disque si loi passe. Mettons au chomage les majors pour voir s'ils n'essaieront pas de telecharger si ils n'ont plus de fric.
Rr, le 03/05/2006 à 19h38
Par rapport à l'amende de 38 euros par fichier ça me ferais alors... 2500 films, 2000 mp3, 500 jeux... 38*5000 = 190 000 euros d'amende si je me fais attraper et je ne parle pas des logiciels lol
Pat, le 03/05/2006 à 19h27
Lorsqu'une bande de vieillards (séniles) votent, sous l'influence d'une poignée d'intermédiaires (désormais inutiles) une loi de dingo tournée à la fois contre les artistes et contre leur public (au nom des intérêts des premiers, quel cynisme !...) elle est totalement inapplicable. Vivement les prochaines élections qu'on puisse faire le grand ménage et remettre tout ça d'aplomb !
Celestus, le 03/05/2006 à 16h01
Tout ce projet n'est que de la poudre aux yeux. ON SE FOUT COMPLETEMENT DES DROITS D'AUTEURS. La seule chose qui est en jeux, c'est la mort totale du logiciel libre, à commencer par Linux, dont le noyau contient des composants indispensables qui seront mis hors la loi. Cela représente un marché de plusieurs centaines de milliards pour µiKRO$oft qui n'hésitera pas à coller un procès à Linux le landemain du vote de la loi.
Matt, le 03/05/2006 à 15h41
Heureusement que cette loi n'est pas intervenue il y a 30 ans, sans quoi nous aurions eut des vinyls de tous les diamètres et de toutes les vitesses de lectures afin qu'au nom des majors et de l'excuse des droits d'auteurs (dont ils n'ont que faire), on soit obligé d'acheter 36 appareils différent pour écouter les oeuvres issues de telle ou telle compagnie...Nos Sénateurs octogénaires cumulards, tels dess pitbulls, feraient mieux de lacher leur chaise ou leur déambulatoire et laisser les jeunes décider de l'avenir de la France! Vive la POGNONCRATIE ! Vive la france et tous ensemble, baissons notre pantalon !
No_drm, le 03/05/2006 à 14h37
Ils peuvent valider les DRM tant qu'il veulent, JAMAIS je n'achéterai de musique verrouillée !!!
Tropvieux, le 03/05/2006 à 14h02
J'aimerais connaitre l'age du plus jeune des senateurs ?? Savent ils seulement ce qu'est internet ? le peer to peer ? l'informatique ?? Par contre on peu etre sur qu'ils savent ce que sont taxes, pots de vin, classe d'en bas. Peu importe, plus ils voudront lutter contre la copie, plus les developpeurs inventerons des moyens de s'echanger des données par des moyens "invisibles". Et si on a pas le droit de copié, REMBOURSER NOUS les taxes illégales sur les supports (disques durs, CDrom, mp3 etc) On est vraiment dirigé par des vieux c...
Jean, le 03/05/2006 à 13h28
Et comme d'habitude, qui va sortir gagnant de cette histoire .... l'Etat !! Les artistes ne verront pas un sou des amendes, le téléchargement sera toujours autant élevé, bref, retour au point de départ !