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Les sénateurs ont entamé jeudi l'examen du très sensible projet de loi sur le droit d'auteur à l'heure d'internet, lors d'un débat serein, loin des remous qui avaient agité l'Assemblée nationale lors de la première lecture.
Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a présenté son texte dans une atmosphère calme, alors qu'à l'Assemblée le débat n'avait été qu'une succession de coups de théâtre procéduraux. Il a vivement défendu le principe de l'interopérabilité (droit de lire une oeuvre sur le support de son choix).
"Si un internaute est prêt à payer un morceau de musique, il est compréhensible qu'il puisse écouter ce morceau sans être prisonnier d'un seul système qui correspondrait à la gamme de produit d'une seule société", a-t-il dit, soulignant que la France était "la première à affronter cette question". "L'encadrement des mesures techniques de protection (MTP, verrou limitant la copie d'oeuvres protégées) implique de pouvoir lire sur tous les supports l'oeuvre achetée", a-t-il assuré.
La colère des associations
Le leader mondial du téléchargement de musique légale, iTunes d'Apple, avait critiqué le principe de l'interopérabilité voté par les députés au terme d'un consensus politique. Apple avait menacé fermer ses opérations en France.
Lors de l'examen du texte en commission, les sénateurs ont cependant adopté plusieurs amendements restreignant l'interopérabilité, ce qui a provoqué la colère d'associations d'internautes, de consommateurs (UFC-que Choisir), de sociétés d'auteurs (ADAMI, SPEDIDAM).
La discussion s'annonce donc vive sur cette partie du projet ainsi que sur la mise en place d'une autorité administrative de régulation des mesures techniques votée en commission. Cette autorité serait chargée de garantir l'interopérabilité et de fixer le nombre autorisé de copies privées d'oeuvres protégées.
L'opposition de gauche PCF, PS, Verts et les centristes, opposés au texte, sont divisés et partent en ordre de bataille dispersé contrairement à ce qui s'était passé à l'Assemblée nationale. Les sénateurs PS, menés notamment par l'ancienne ministre de la Culture Catherine Tasca, qui avait négocié la directive européenne transposée par le projet de loi, sont en désaccord avec les positions des députés PS.
"L'accès à la culture est gratuit"
Ils sont opposés au principe de licence globale (téléchargement contre rémunération forfaitaire) et ne sont pas défavorables au développement des plates-formes de téléchargement légale. Ils auraient souhaité en rester à "une transposition fidèle et modeste de la directive". "Ne plus lier l'accès à un contenu culturel au paiement direct d'une contre-partie financière directe laisserait symboliquement s'établir dans l'esprit des internautes que l'accès à la culture est gratuit", a estimé ainsi le sénateur PS David Assouline.
Affichant un "soutien sans faille aux droits d'auteur", Mme Tasca "soutient le développement du logiciel libre" qui "ne doit pas se confondre avec les échanges illégaux d'oeuvres". Jack Ralite (PCF) propose une "plate-forme publique de téléchargement" et veut comme les Verts que les fournisseurs d'accès à internet (FAI) et les opérateurs télécom contribuent à la rémunération des auteurs.
L'UDF veut faire respecter l'interopérabilité et le logiciel libre. Catherine Morin-Desailly a ainsi prôné la "cohabitation de plusieurs modèles d'accès aux biens culturels: plate-formes légales payantes, logiciel libre, P2P légal". 256 amendements ont été déposés sur ce texte.
(Le ministre de la Culture/archives/DR)
