Ségolène Royal pour la licence globale

Par Par C.A., le 23 mai 2006 à 15h49 , mis à jour le 23 mai 2006 à 16h15

Alors que le projet de loi DADVSI a été adopté par le Sénat, la député des Deux-Sèvres s'est prononcée sur le sujet du droit d'auteur, en fustigeant cette loi et en défendant le modèle de licence globale.

Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été adopté par le Sénat il y a quelques jours, et Ségolène Royal a enfin un avis sur la question. Il est en retard, il est surtout tranché : pour la socialiste, le DADVSI est une "loi inspirée par la peur du numérique", qui "exacerbe les opposition stériles entre le public, les créateurs, les producteurs, les diffuseurs". Une loi aux "dispositions inapplicables", qui "conforte un désordre injuste".

Quelques semaines après avoir lancé le débat sur son site "Désirs d'avenir", Ségolène tire donc ce constat : "A mes yeux, s'il est indispensable de permettre une rémunération juste des créateurs et de ceux qui les entourent, il ne saurait être question de maintenir artificiellement des modèles économiques dépassés par l'évolution technique et de maintenir un cadre légal en décalage complet avec le progrès technologique et les aspirations manifestes du public".

Et la candidate à la candidature de se prononcer pour la licence globale... parmi d'autres. Ségolène Royal propose en effet un modèle dans lequel "coexisteraient" différents modes de rémunération : la vente directe, le versement de redevances par les intermédiaires qui font exploitation commerciale des œuvres et donc des "revenus mutualisés, qu'il s'agisse de la redevance pour copie privée, ou de la création, pour les échanges gratuits entre personnes, d'un système de licence globale forfaitaire". Le mot est donc lâché.

Mais n'est-ce pas un peu tard ? Sur les forums d'internautes et les blogues, certains taxent cette prise de position d'opportuniste. D'autres estiment que la directive européenne est déjà dépassée, que le DADVSI l'est également par conséquent, et qu'il faut déjà réfléchir à de nouvelles propositions. Certains regrettent enfin que la prise de position de Ségolène Royal ne soit pas accompagnée de propositions concrètes qui feraient preuve de sa conviction...

Une seule chose de sûre : l'industrie culturelle s'est trouvé une nouvelle ennemie.

Par Par C.A. le 23 mai 2006 à 15:49

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32 Commentaires

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Lapaluche, le 02/06/2006 à 00h18
Trop tard, la loi à été votée, et Ségolène n'était pas là.
Pat, le 01/06/2006 à 12h07
"l'industrie culturelle s'est trouvé une nouvelle ennemie": haha, alors la tf1 se lache! a drote toute, vive Sarko et la suppression de l'ISF..... Lamentable, vraiment... allez le moderateur, allez un peu courage va, tu ne sras pas virer si tu me publies:)
Langelin, le 29/05/2006 à 09h01
Pensez aux commercant qui on payez les droits d'auteurs la sacem on a eu quoid en echange pas un cd gratuit de la sacem avant de apliquez une loi qui tourne la langue 7 fois sa eviterez que les francais devienne comme les corse
Baaa, le 28/05/2006 à 19h23
Sarko qui est de meche avec RDDV et tout autre Lobbys... Merci Mme Royal,enfin quelqu'un qui pense a la liberté d'expression du net... Majors,allez tous vous P.....
Cedric, le 28/05/2006 à 13h25
Mort de rire, la licemce globale n est pas economiquement viable. Une fois encore un socialiste prend position en retard pour un projet economique qui ne verra jamais le jour. Postaure d autant plus hypocrite que royale sai pertinement que bruxelles a impose cette directive et que la france seule ne peut prendre aller a son encontre.
J-Yves, le 27/05/2006 à 04h46
Et bientot, elle va dire que la France avait bien raison de ne pas aller en Irak afin de ramasser quelques voix anti-Bush...
Lio, le 26/05/2006 à 09h25
Et moi, je suis pour l'abolition de la peine de mort ... Comment ca c'est trop tard, c'est deja voté et une majorité de francais etaient d'accord avec ca ???? ;) :(
Sige, le 24/05/2006 à 16h36
Comme d'habitude elle attends de voir comment tourne le vent pour faire des propositions .et on la souhaite comme présidente !!!!! pauvre FRANCE........
Jeje, le 24/05/2006 à 13h55
Non, mais là c'est trop tard maintenant, c'était en décembre dernier qu'il falait le dire, et le dire à l'assemblée nationale pas au journalistes
Regis, le 24/05/2006 à 12h42
Que ne ferait elle pas pour recuperer des voix.....