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cd multimedia P2P © drAu terme d'une longue soirée de débats, les sénateurs ont adopté un version amendée de l'article 7 du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), portant sur l'interopérabilité. Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabre, s'est félicité du "travail remarquable" des sénateurs, qui ont "clarifié" les dispositions votées par les députés.
L'UMP et les radicaux ont suivi les amendements proposés par le rapporteur Michel Thiollière (RDSE), qui visent à limiter et encadrer l'interopérabilité, c'est à dire le droit de lire une oeuvre sur le support de son choix. "Il est très important que l'interopérabilité ne se fasse pas au détriment du droit d'auteur", a soutenu le rapporteur. Ces amendements avaient reçu l'avis favorable du ministre de la Culture mais avaient provoqué une levée de boucliers d'associations d'internautes, de gestion de droits d'auteurs et de consommateurs. Le PS s'est abstenu, l'UDF, le PCF et les Verts ont voté contre.
Le Sénat retire au TGI tout pouvoir de garantir l'interopérabilité
Le nouveau texte modifie sensiblement une disposition de l'article 7 voté par l'Assemblée nationale, qui rendait le Tribunal de grande instance compétent sur des questions relatives à l'interopérabilité (lire notre article). Selon les termes la nouvelle mouture de l'article 7 adoptée par le Sénat, cette prérogative serait transformée en une mission de conciliation, c'est-à-dire d'interopérabilité négociée entre les parties, administrée par l'Autorité des mesures techniques de protection.
En revanche, le Sénat a préservé le bénéfice de l'exception pour décompilation et reprécisé l'obligation de détenir une autorisation de la CNIL pour installer des dispositifs de surveillance de l'usage des oeuvres. Les sénateurs ont également tenu à ce que les mesures techniques de protection (MPT ou DRM) ne brident pas l'accès aux oeuvres du domaine public.
"On passe d'une interopérabilité entière à une interopérabilité diminuée"
Dans les rangs de l'opposition au projet, les réactions ne se sont pas faites attendre. Jack Ralite, membre du Groupe Communiste Républicain et Citoyen, a estimé que le vote des sénateurs exprimait "un net recul par rapport à l'Assemblée nationale". Pour Bruno Retailleau (sans étiquette), la France ne sera "plus un pays précurseur", passant d'une "interopérabilité pleine et entière à une interopérabilité diminuée, qui sera négociée avec une autorité administrative qui pourra émettre un avis défavorable et un droit d'entrée".
L'UDF Philippe Nogrix s'est lui élevé contre le "risque que des pratiques ne brident la liberté de bien des auteurs" alors que Catherine Morin-Dessailly, une autre sénatrice UDF, a fustigé "les dangers de la généralisation des Mesures techniques de protection (MTP)" et prôné des "règles générales sur l'interopérabilité plutôt que de laisser à une autorité administrative le soin de fixer ces règles". Les sénateurs poursuivront l'examen du projet de loi mercredi après-midi.
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