Droit d'auteur : deux députés UMP montent au créneau

le 19 juin 2006 à 19h57 , mis à jour le 19 juin 2006 à 20h08

Lundi, dans deux communiqués distincts, Alain Suguenot et Bernard Carayon ont exprimé des doutes concernant le texte qui doit passer en Commission mixte paritaire le 22 juin prochain. Le premier exige une seconde lecture, le second attend le texte avec circonspection.

Les députés UMP, Alain Suguenot et Bernard Carayon, ont exprimé lundi dans deux communiqués distincts leur mécontentement ou circonspection quant à l'évolution du débat au Parlement sur le très contesté projet de loi sur le droit d'auteur.

Alain Suguenot "regrette la décision de réunir une Commission mixte paritaire (CMP)" car "il souhaitait une deuxième lecture à l'Assemblée nationale".

"Retour en arrière"

Le député de Côte d'Or avait été à l'origine d'une fronde au sein de l'UMP contre le texte en décembre. Il avait présenté un amendement ouvrant la voie à la licence globale (téléchargement légal contre rémunération forfaitaire). Son amendement ainsi qu'un amendement PS identique avaient été adoptés contre toute attente obligeant le gouvernement à le faire retirer par la suite.

"Les technologies portées par ce texte constituent un véritable retour en arrière alors que les formidables progrès techniques de ces 50 dernières années avaient donné un immense espoir à tous", affirme-t-il. "Une autre conséquence dramatique de l'adoption de ce texte est économique (...) nous avons anéanti le droit à l'interopérabilité (possibilité de lire une oeuvre sur le support de son choix, ndlr)", ajoute-t-il.

Carayon incertain

De son côté, Bernard Carayon, député du Tarn, souligne qu'une réunion le 14 juin entre l'UMP et le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, lui "a fait penser que peut-être enfin la raison l'avait emporté sur les pressions".

Il évoque des "assurances données" sur le rôle de l'Autorité des mesures techniques et "les logiciels destinés au travail collaboratif" mais regrette que "ni la rédaction de l'article 7 concernant l'interopérabilité, ni l'évidente nécessité de préserver le droit à la publication du code source des logiciels libres n'ont été évoqués".

Il indique attendre de connaître le "texte définitif de l'UMP pour la CMP du 22 juin" pour décider de son vote sur le projet de loi.

Le Sénat, qui a adopté le texte le 11 mai, a notablement modifié la version qui avait été votée en première lecture le 21 mars à l'Assemblée en particulier sur l'interopérabilité. L'urgence a été déclarée sur ce texte (une lecture par assemblée)

le 19 juin 2006 à 19:57

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8 Commentaires

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Lionel, le 21/06/2006 à 02h36
Vivement que ce texte soit adopter par l europe entier.Ainsi, les logiciels crypte prendront de l empleurs et , ce sera un peu plus difficile de savoir qui fait quoi.
Pat, le 20/06/2006 à 23h14
Si personne ne paie il n y aura bientot plus rien a telechager. la logique du tout gratuit ne fonctionne pas et n a jamais fonctionner. acheter, louer des films et faite marcher l economie francaise
Francam, le 20/06/2006 à 16h56
Tous unis. Inscrivez-vous sur : http://www.stopdrm.info/
Menteur, le 20/06/2006 à 14h45
Comme d'habitude le gvt a menti aux Francais. Il n'y aura surement pas de relecture (comme l'affirme d'autres journaux). Les Francais sont des moutons que l'on peu tondre à volonté. Et apres certain s'etonnerons de la monté des extremes dans notre pays.
Max, le 20/06/2006 à 14h03
Comme le dit si bien le gars de Rouen, l'internet et les téléchargeurs ont plusieures longueurs d'avance. Et de toute manière, Il y a des millions d'experts-telechargeurs à réagir face à une loi et les législateurs sont quelques milliers (novices voire totalement largués) à pouvoir contrer la vague... Le calcul est vite fait. La joyeuse bande de vieux débris corrompus qui nous gouverne ne peut pas gagner.
Recha, le 20/06/2006 à 13h42
100% d'accord avec Jo, mais ça les politiciens l'ont pas encore compris. Tout le monde y perd dans cette histoire,sauf les majors. vivement l'avènement du p2p anonyme, ils n'auront plus que leurs yeux pour pleurer. quand on pense aux revenus qu'aurait généré la LGO, on se demande vraiment si les majors ont pas le QI d'une poule.
Zcanele, le 20/06/2006 à 12h28
La réponse est là: http://fr.wikipedia.org/wiki/Freenet S'ils ne comprennent pas bien ce qui leur pend au nez, ils y trouveront l'explication. Chiche de publier.
Jo, le 20/06/2006 à 10h16
Ce n'est pas grave, les réseaux p2p parviendront à être complètement anonymes un jour et les majors n'auront aucune parade, aujourd'hui on dit aux internautes qu'on peut les débusquer quand ils téléchargent donc ça devient acceptable de payer un forfait, quand les réseaux anonymes seront là, ce sera fini et personne, oh non, ne paiera plus. Dommage, une occasion de manquée (avec le Bleus en ce moment, ça en fait un paquet!!!)