Droit d'auteur : les socialistes se déconnectent

le 22 juin 2006 à 11h30 , mis à jour le 22 juin 2006 à 17h57

Les députés et les sénateurs UMP ont trouvé jeudi en commission un accord sur le très contesté projet de loi sur le droit d'auteur sur internet. La gauche a claqué la porte, l'UDF s'est abstenue. Le principe d'interopérabilité a été maintenu et placé sous contrôle d'une autorité ad hoc.

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Députés et sénateurs sont parvenus jeudi en commission paritaire à un texte de compromis sur le très contesté projet de loi sur le droit d'auteur sur internet. Un compromis au sein de l'UMP... car la gauche (PS, PCF et Verts) a claqué la porte avant le vote et l'UDF s'est abstenue.

Le projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) transpose en droit français la directive européenne du 22 mai 2001, en l'élargissant à l'ensemble des droits d'auteur dans le numérique. La commission initialement composée de 7 sénateurs et 7 députés a réaffirmé le principe d'interopérabilité, c'est-à-dire le droit de lire une oeuvre sur le support de son choix. Mais, pour amadouer les sénateurs, elle en a renvoyé l'application à une Autorité de régulation des mesures techniques.

"Capitulation devant Apple et Microsoft"

La commission a également rétabli un article de l'Assemblée nationale excluant de la pénalisation des téléchargements illicites "les logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur". Ce texte, qui divise profondément tous les partis et met en ébullition les milieux de l'industrie de la musique, du cinéma et de l'internet, doit faire l'objet d'une adoption définitive le 30 juin par le Parlement, au dernier jour de la session ordinaire.

Le député UMP Richard Cazenave fait savoir qu'il ne votera pas le projet de loi, tandis que son collègue socialiste Christian Paul estime que le texte représente une "capitulation devant Apple et Microsoft qui ont désormais le champ libre pour contrôler la diffusion de la culture". "En faisant adopter par une partie de sa majorité une interopérabilité de façade, le ministre de la Culture a fait le choix d'un texte partial et partisan. Cette loi, au terme d'une parodie de démocratie, sera inévitablement un texte nuisible et provisoire dont la réécriture en totalité s'imposera dès 2007", conclut-il.

D'après AFP

le 22 juin 2006 à 11:30

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10 Commentaires

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Pierre marie vallez, le 25/06/2006 à 17h59
S'ils n'étaient déconnectés qu'au niveau de la musique!!!! sacrés socialistes toujours prêts à critiquer, jamais à construire, bien étant dans la bâtiment je suis bien placé pour savoir qu'il est plus facile de démolir que de bâtir!!!!!!!!!!
Zoulou, le 23/06/2006 à 11h50
Il faudra effectivement réécrire ce texte car apple et microsoft doivent être contents de la capitulation. Mais en France tout le monde sait qu'une capitulation a toujours généré de la résistance. La licence globale est beaucoup plus rémunératrice pour les auteurs que cette loi qui ne va rémunerer que universal et les autres. Alors les collabos remplissez-vous les poches très vite, après.....il faudra partager avec ceux qui créent vraiment de la culture, pas ceux qui la taxe. Saint Sacem priez pour vous !
Francis Naveau, le 23/06/2006 à 10h43
Gros problème ! car il faut trouver un moyen terme acceptable entre le droit de propriété des auteurs et l'accès à l'information ! Mais est-il normal qu'en France, tout se paie ? sauf le politiquement correct qui vous est imposé et contre lequel les jeûnes (sic) ne sont pas armés. Un jour, l'ennui naquit de l'uniformité : nous y allons tout droit ! --ejpi.
Ludo, le 22/06/2006 à 14h38
L'UMP est en train de nous priver de nos droits fondamentaux concernant l'utilisation du net et l'interopérabilité. Cette mascarade a une odeur de poubelle avec des majors qui tirent les ficelles. Nos députés sont censés représenter les Français ou des majors avides de pouvoir et d’argent ? Vivement 2007 !
Bidou, le 22/06/2006 à 14h29
Pour conserver sa propriété privée, il suffit de ne pas la faire connaître au public, ce qui n'est pas compliqué. Lorsqu'on met un bien en vente, on cherche à en tirer profit et on s'expose à ce qu'il soit acheté. Il suffit de le vendre une seule fois au prix du marché, compte tenu des profits que l'acheteur en tirera ultérieurement. Les transactions suivantes ne concernent plus le créateur mais seulement le propriétaire de la chose et ses clients. Il n'y a aucune raison de consentir un régime particulier à un bien intellectuel.
Jose, le 22/06/2006 à 13h43
Mais qui va nous sauver de cette parodie de démocratie où le gouvernement élu par le peuple est à la solde des industriels et où on méprise les intérêts du peuple ? Qui ??? Merci de me publier.
Bruno, le 22/06/2006 à 12h27
Ils veulent absolument faire passer ce texte avant de perdre les elections mais je crois qu'ils 'ny arriveront pas ! Ce dossier sens tellement l'argent et le copinage.. De toute maniére Ségoléne ferra voter une autre loi car celle ci est injuste, extrémement injuste pour les gens avec peu de revenus !!!!!
Recha, le 22/06/2006 à 12h22
Rien de surprenant, on le sait depuis le début que ce projet de loi est là uniquement afin de renforcer les interets privés des majors, au détriment du citoyen, mais bon c'est normal, le citoyen n'arrose pas les députés comme les majors. Ce qui est honteux, c'est qu'on entende plus parler du fichier word qui a servi de début de projet de loi qui avait écrit par un major !!!!!!!!! où est la démocratie ???? j'parle pas non plus des députés qui devant cette injustice, ont été menacés. enfin bref, la france est pourri, vivement 2007 !!
Laurent, le 22/06/2006 à 12h08
Cette loi n'est pas une loi démocratique (comme la plupart dorénavant), c'est clairement la loi des multinationales ! Cette situation n'est plus acceptable ! Lorsqu'une démocratie n'en n'est plus une, pourquoi les citoyens continueraient à l'alimenter ?
Remi, le 22/06/2006 à 11h47
On s'en contre-fiche des deputes PS. Ils ne sont la que pour semer la zizanie et fouttre la m****. Vivement 2007 pour que le PS se prenne un autre pain dans la tronche.