Projet de taxe sur les e-mails : la réponse d'Alain Lamassoure

Suite à notre article "Un député européen veut taxer les e-mails" et aux réactions nombreuses des internautes, le député européen en question, Alain Lamassoure, a tenu à apporter quelques précisions, et les livre à LCI.fr.

Le 1er juin 2006,

Mise au point d'Alain Lamassoure, député européen

Une polémique s'est engagée sur Internet sur l'hypothèse de l'introduction d'une fiscalité particulière pour les nouveaux services de communication. Mes propos ont été interprétés comme un projet de taxation des SMS et des e-mails pour boucher les trous du budget européen.

Je tiens à mettre les choses au point : il y a deux sujets complètement différents.

1 - Au sein du Parlement européen, je suis en charge de proposer une réforme du financement du budget communautaire. Ce problème relevant de la compétence des Etats membres (l'Union européenne n'a pas la capacité de lever l'impôt), j'ai proposé une méthode de travail nouvelle, en associant les Parlements nationaux aux réflexions et aux débats conduits au Parlement européen.

Ces travaux sont entièrement publics, et la procédure complètement transparente. Tous les documents de travail et les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site du Parlement européen, comme sur mon site personnel. Les conclusions éventuelles ne pourront entrer en vigueur qu'avec l'accord de tous les gouvernements de l'Union et la ratification de tous les Parlements nationaux.

A ce stade, trois pistes ont été évoquées par les participants et font l'objet d'études plus approfondies : le maintien du système actuel, fondé sur des contributions des budgets nationaux, en le rendant plus juste, plus simple et plus transparent ; l'affectation directe à l'Union d'impôts nationaux existants ; l'affectation à l'Union d'impôts destinés à accompagner des politiques communautaires, notamment dans le domaine de l'environnement (du type écotax).

Pour rassurer pleinement les citoyens-contribuables, j'ai proposé deux principes de départ. Principe de souveraineté : la souveraineté fiscale doit demeurer au niveau des Etats membres. Et principe de neutralité : toutes choses égales par ailleurs, le transfert d'une charge, ou d'une taxe, des Etats vers l'Union ne doit en aucun cas aboutir à aggraver la pression fiscale totale. L'Europe se bâtit à coût constant.

2 - Indépendamment de cet exercice, je me suis interrogé, à titre personnel, sur l'évolution à long terme de la fiscalité, non pas européenne, mais nationale et internationale.

En ce début du XXIe siècle, dans la plupart de nos Etats, les systèmes fiscaux apparaissent à la fois comme trop lourds, infiniment trop complexes, pénalisant l'investissement et la création d'emplois, et très mal adaptés à un monde caractérisé désormais par l'extrême mobilité du capital, de l'information, des usines, de la main d'œuvre et des talents.

D'où la question : une économie désormais largement fondée sur une explosion d'échanges de toute nature, créateurs de valeur dans un cadre ignorant les frontières nationales peut-elle générer des ressources fiscales qui permettraient de réduire, en contrepartie, ceux des impôts actuels qui pénalisent l'investissement et l'emploi ?

Cette interrogation n'a rien de nouveau : elle a inspiré depuis une vingtaine d'années les réflexions faites autour des idées de James Tobin. Celles-ci portaient surtout sur les échanges de capitaux. Plusieurs pays ont mis en œuvre un prélèvement sur les transports aériens, ou sur les transports routiers de marchandises. D'autres s'intéressent aux transactions sur les droits d'émission de CO2. Les centaines de nouveaux services apportés par la révolution des technologies de la communication peuvent-ils participer à cette démarche, et comment ?

J'insiste, de telles idées ne sont pas sur la table de nos travaux européens, et, pour ma part, je n'ai pas l'intention de les y mettre. Les internautes qui se sont émus au vu de comptes rendus de presse allusifs ou partiels peuvent donc être rassurés. Ils peuvent aussi mettre leur compétence et leur créativité personnelles au service de la recherche de l'utilisation intelligente des outils techniques du XXIe siècle pour répondre aux formidables besoins de solidarité planétaire de notre temps.

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