Apple abandonne ses poursuites contre les blogueurs

Par Par Christophe ABRIC, le 13 juillet 2006 à 16h40 , mis à jour le 13 juillet 2006 à 16h44

La firme ne saisira pas la Cour suprême, et respecte ainsi la décision de la cour d'appel de Californie, qui estime que les blogueurs et les journalistes en ligne n'ont pas à lui livrer leurs sources concernant une fuite sur un de ses prototypes.

Pomme d'Apple sur le nouvel iMac © INTERNE

Apple a confirmé jeudi dans un bref communiqué qu'elle abandonnait les poursuites qu'elle avait engagé contre certains blogueurs et sites de rumeurs. En mai dernier, la cour d'appel de Californie avait décidé que les sites Apple Insider et Powerpage n'avaient pas à révéler à Apple qui leur avait fourni des informations sur le projet "Asteroid". La cour contredisait ainsi le jugement de première instance, rendu en mars 2005, qui avait demandé aux hébergeurs des deux sites de fournir à Apple les mails qui leurs avaient été envoyés.

La firme a laissé passer le délai pendant lequel elle pouvait saisir la Cour Suprême. Elle a par la suite confirmé qu'elle abandonnait les poursuites. Apple crée ainsi un précédent, qui pourrait protéger des journalistes et des blogueurs à l'avenir. La décision de la Cour d'Appel de Californie fera désormais jurisprudence dans l'Etat : selon elle, les blogueurs bénéficient donc de la même protection que les journalistes. De façon plus large, toutes les publications internet bénéficient du droit à la protection des sources.

En revanche, l'Electronic Frontier Foundation (EFF), qui défendait les sites poursuivis par la firme, précise que dans les autres Etats, la décision pourra au mieux servir de guide.

Apple n'abandonne pas tout. La firme continuera son enquête interne pour tenter d'identifier qui, à l'intérieur de la société, a pu être à l'origine de ces fuites. Seulement, elle ne pourra plus essayer de forcer un journaliste en ligne ou un blogueur à lui livrer ce nom...

Par Par Christophe ABRIC le 13 juillet 2006 à 16:40
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1 Commentaires

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  • Coulet, le 18/07/2006 à 07h16

    Apple:P.McCartney,J.Lennon,G.Harrisson,R.Starr,chouette!...

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