DADVSI : Donnedieu veut rassurer les internautes

le 31 juillet 2006 à 11h07 , mis à jour le 02 août 2006 à 15h08

Dans un entretien au Figaro, le ministre de la Culture tient à rassurer les internautes, et promet que les peines "ne seront jamais disproportionnées".

La semaine dernière, la censure de trois dispositions sur le droit d'auteur par le Conseil constitutionnel avait suscité la consternation chez les internautes, les artistes ou associations de consommateurs. Dans un entretien au Figaro, Renaud Donnedieu de Vabres tient à rassurer les internautes.

"Je veillerai à ce que les peines ne soient jamais disproportionnées", déclare ainsi le ministre de la Culture, afin de rassurer les internautes qui risqueraient des peines de prison pour téléchargement illégal. L'un des points censuré par le Conceil constitutionnel instaurait des réponses graduées au téléchargement illégal.

"En priorité les délits les plus graves"

"Le parquet recevra des instructions pour sanctionner en priorité les délits les plus graves et non les internautes qui téléchargent occasionnellement de manière illégale des œuvres protégées", précise-t-il. Pour lui, même après la décision des Sages, cette loi "crée un cadre juste, évolutif et donc appelé à durer longtemps".

Renaud Donnedieu de Vabres s'est également adressé aux internautes par le biais d'une "lettre ouverte" publiée par le site Ratiatum.

le 31 juillet 2006 à 11:07

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31 Commentaires

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Adrien, le 02/08/2006 à 08h06
Et bien moi, je le defends le ministre. il a raison de mettre des gardes fou. meme si cela gene les gens qui veulent tout avoir gratuit .... la creation se fait aussi car l artiste tire profit de son oeuvre...les raleurs allez vous travailler yous les jours si le patron ne vous paie pas ...je ne crois pas. alors elle est peut etre maladroite cette loi, mais l esprit de la republique et du droit est respecte. a tout vouloir gratuit ca va etre l anarchie et tout sera gratuit mais il n y aura rien .... adrien bangkok
Lili01, le 01/08/2006 à 15h13
Monsieur Donnedieu veut rassurer les internautes! La seule façon c'est de prendre vacances et de ne pas revenir!
Bourgpat, le 01/08/2006 à 13h32
De toute facons vu la loi sortie de la cmp alors que le ministre s'ete engagé à lever l'urgence si divergence notoires plus de 50 amendements apporté à la cmp le recourt ddevant le conseil constitutionnnel etait souhaité par les internaute. Apres, le retour aux peine lourde empeche les majors de nous sortir leur fumeux radar censé etre cappable de "pister tout telechargement" sans permettre à la defence de connaitre le fonctionnement de cette merveilleuse machine (protegée par des secrets industriels qu'il ne faut pas devoiler, ca me rappellerai presque les avions renifleurs de giscard). Car devant un risque de trois ans de prisons et 300 000 euros d'amende on espere de la justice qu'elle se base sur des preuves solides. Pour ce qui est des votes l'année prochaine le choix va etre difficile au vu du travail ds socialistes au senat. Par contre voter pour un menteur recidiviste tel qu'a L'ump non. ('Meme si un travail interessant etait produit par certain de ces deputé contre l'avis du partis, la redaction desastreuse et le je m'en foutiste de RDDV est la cause de la censure du conseil constitutionnel) Par aillieur il est difficile de comprendre la censure de l'interoperabilité pour definition non suffisante et de laissser passer les logiciels mannifestements destinés au piratages qui sont tout aussi peut documentés.
Ivan, le 01/08/2006 à 12h53
Moi j'aime ce gouvernement de droite, mais force est de constatée que leurs methodes pour nous faire avaler des couleuvres commencent a bien faire. Quand y a un truc qui va pas, il s inventent un truc encore plus gros, et puis ils se font passés pour des ames charitables, et hop, l'affaire est passée.Le texte initiale est une honte, alors ils sortent un texte encore plus debile, ils se font passés pour les gentils, et hop ils vont passés le texte de depart, et personne n'a rien vu !!
Moi, le 01/08/2006 à 10h12
Bon bref, on se fou de nous... Moi je retourne me télécharger quelques petites perles... Allez a+
Eric, le 31/07/2006 à 21h58
Une loi est une loi, mais le gouvernement actuel est champion pour promulger des imbécilités qui ne peuvent être appliquées tel quel. Quel flou juridique total!
Maxime, le 31/07/2006 à 21h02
Aujourd'hui nous recevons des spams et des spywares. Mais la technologie évolue. Demain nous recevrons des "infos" plus grandes comme des musiques et même des films qui se chargerons directement sur le disque dur.Comment allons nous prouver que ce n'était pas notre intention. Résultat: prison et amende. La justice en France, c'est comme pour Outreau; c'est "ou trop ou pas assez". C'est donc aussi une insulte à la République Française et à sa démocratie.
Seb, le 31/07/2006 à 20h37
"Renaud Donnedieu de Vabres s'est également adressé aux internautes par le biais d'une "lettre ouverte" publiée par le site Ratiatum." Lettre dont tous les points sont proprement démontés dans le forum par ses lecteurs. Sinon, moi aussi je croyais la justice indépendante en France. Si la justice est indépendante, elle applique la loi => on risque la prison et la dette à vie. Si la justice est juste, il n'y aura pas de peine disproportionnée. Si les citoyens sont égaux en droit, il n'y aura pas de condamnation "pour l'exemple". Quant au cadre juste... l'industrie culturelle obtient des droits, mais quels devoirs ? Et le consommateur, on ne lui garantit même plus le droit de profiter de ses achats audio ou video sur le support ou le système d'exploitation de son choix... En revanche, il a le devoir de payer 1 fois son CD, 1 fois un site de téléchargement (car le CD est protégé par une MTP qui empêche la copie vers son baladeur MP3 ou en dégrade fortement la qualité), et 3 fois la taxe sur les supports vierge (le disque dur sur lequel il télécharge le fichier, le baladeur MP3, et le CD sur lequel il fait une copie de sauvegarde pour pouvoir purger de temps en temps le disque dur ou éviter les pertes accidentelles)... C'est clair que c'est équilibré comme loi.
G, le 31/07/2006 à 20h32
On s'en souviendra en 2007 Monsieur RDDV....rira moins qui rira l'dernier.... Ent tout cas,j'ai rien desinstallé de mon pc....BOYCOTT TOTAL!!!
Laurent, le 31/07/2006 à 19h06
Encore un comportement hautement anti-démocratique et anti-républicain qui devrait valoir à ce ministre d'être viré pour faute très grave. De quel droit peut-il promettre de comment la loi sera appliquée ? La séparation des pouvoirs, ça dit quelque chose à ce juge ? Entre Chirac, Sarkozy, Villepin et maintenant Donnedieu, ce gouvernement confond vraiment son rôle avec celui d'un dictateur. Et le plus grave c'est que la presse répète ce genre d'effet d'annonce sans même signaler que c'est hors du cadre de la république, comme si de rien n'était. Et vraiment, ceci n'est pas pour approuver cette loi qui n'est que la loi des "multinationales pirates de la démocratie".