La semaine dernière, la censure de trois dispositions sur le droit d'auteur par le Conseil constitutionnel avait suscité la consternation chez les internautes, les artistes ou associations de consommateurs. Dans un entretien au Figaro, Renaud Donnedieu de Vabres tient à rassurer les internautes.
"Je veillerai à ce que les peines ne soient jamais disproportionnées", déclare ainsi le ministre de la Culture, afin de rassurer les internautes qui risqueraient des peines de prison pour téléchargement illégal. L'un des points censuré par le Conceil constitutionnel instaurait des réponses graduées au téléchargement illégal.
"En priorité les délits les plus graves"
"Le parquet recevra des instructions pour sanctionner en priorité les délits les plus graves et non les internautes qui téléchargent occasionnellement de manière illégale des œuvres protégées", précise-t-il. Pour lui, même après la décision des Sages, cette loi "crée un cadre juste, évolutif et donc appelé à durer longtemps".
Renaud Donnedieu de Vabres s'est également adressé aux internautes par le biais d'une "lettre ouverte" publiée par le site Ratiatum.
