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cd multimedia P2P © drArtistes comme internautes se sont déclarés vendredi consternés par la censure par le Conseil constitutionnel de la loi sur les droits d'auteurs, qui aura pour effet d'aggraver les sanctions infligées aux auteurs de copies illégales.
Selon l'Association des audionautes (Ada), "cette décision fait de la loi DADVSI (droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information, ndlr) le texte le plus dur jamais passé dans le monde".
"Ramené le curseur au point de départ"
Saisi par un groupe d'une soixantaine de députés au nom de la liberté de l'internaute de copier pour un usage privé les oeuvres proposées sur le net, le Conseil constitutionnel a renforcé les sanctions qui visent les pirates.
"La décision du Conseil a ramené le curseur au point où se trouvait le projet de loi le 21 décembre 2005, avant d'être débattu par le Parlement", assure Bruno Ory-Lavollée, directeur de la Société civile pour l'Administration des droits des artistes et musiciens (Adami), interrogé par l'AFP. Pour lui, il s'agit d'un retour "consternant" à la case départ.
De nouveau, "la menace de la prison"
"Consternation", c'est également le sentiment exprimé par Lionel Thoumyre, responsable des nouvelles techniques à la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes musique et danse). Selon lui, avec la loi ainsi amendée, "dix millions d'internautes sont à nouveau sous la menace de la prison".
Même réaction pour l'union de consommateurs UFC-Que choisir. Selon elle, le Conseil a "balayé la fausse promesse du ministre de la Culture de ne pas jeter en prison" ceux qui copient des oeuvres musicales ou cinématographiques grâce à un logiciel d'échange "pair à pair" (peer to peer, P2P).
L'une des principales décisions du Conseil est de considérer comme inconstitutionnel un article du texte prévoyant que les actes de téléchargement illicites commis à l'aide de logiciels P2P sont considérés comme de simples contraventions. Le Conseil assimile ces actes aux autres formes de piratage opérés sur un mail, un blog ou tout autre moyen de communication en ligne, susceptibles, eux, de peines de prison.
Selon Lionel Thoumyre, toute "l'économie" de la loi est ainsi remise en question. De son côté, Bruno Ory-Lavollée dénonce un "principe de prohibition absurde et totalement décalé et un échec annoncé des sanctions". Pour Aziz Ridouan, président de l'Ada, le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres "est à l'origine d'un texte liberticide" à cause duquel "les 12 millions d'internautes français risquent 5 ans de prison et 500.000 euros d'amende chaque fois qu'ils téléchargent un fichier sur internet".
Les maisons de disques satisfaites
Telle qu'amendée par le Conseil, la loi satisfait la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), le Snep (Syndicat national de l'édition phonographique, qui regroupe notamment les grandes maisons de disque), la Société civile des Auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP) et la Société des auteurs-compositeurs dramatiques (SACD), pour qui la décision du Conseil "renforce la protection de la propriété intellectuelle" et "consacre la légitimité du droit des auteurs".
Cependant l'ARP et la SACD "regrettent" l'abandon d'une réponse graduée au téléchargement illicite, remplacée, selon eux, par "une répression massive".
Le ministère lui-même "regrette que la saisine des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes" et annonce qu'il va saisir le garde des Sceaux "afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves".
