Droit d'auteur : le web s'enflamme

Par Par Christophe ABRIC, le 28 juillet 2006 à 11h40 , mis à jour le 28 juillet 2006 à 16h52

Quelques heures à peine après la décision de Conseil Constitutionnel sur la loi DADVSI, les internautes et les blogueurs réagissent avec vigueur : pour eux, le texte va être plus dur que jamais.

La décision du Conseil Constitutionnel durcissant le texte de la loi sur le Droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) est tombée jeudi soir, peu avant 20h. Et dès vendredi matin, les réactions étaient vives : sur les blogs, forums et sites spécialisés, le sujet enflamme, les commentaires sont nombreux, qui condamnent l'ensemble du feuilleton.

Tout y passe. Le site Silicon évoque ainsi "l'arroseur arrosé", soient les députés qui avaient saisi le Conseil Constitutionnel pour condamner le projet de loi et se retrouvent avec un texte plus dur encore. Sur Ratiatum, site dédié aux problématiques du peer-to-peer, c'est Renaud Donnedieu de Vabres qu'on étrille : "La procédure de riposte graduée étant tombée, son principal argument d'équilibre de la loi s'est engouffré dans le piège constitutionnel".

Sur leur site, les Audionautes condamnent une décision qui "fait de la loi DADVSI le texte le plus dur jamais passé dans le monde". Ils sont rejoints par le député PS Christian Paul qui déclare sur Ratiatum que cette décision "très dure va rendre la loi tellement inacceptable et inapplicable qu'il va falloir rouvrir le dossier".

Sur son blog, l'avocat Eolas résume la décision du Conseil Constitutionnel et pointe les imprécisions répétées du texte de loi qui a motivé les remarques du Conseil : la notion de travail collaboratif "est trop imprécise". Or, rappelle le blogueur, "tout texte instituant une infraction pénale" doit être "parfaitement clair et univoque, pour éviter des interprétations divergentes portant atteinte au principe d'égalité devant la loi".

Alexis Mons, du Groupe Reflect va dans ce sens : "Sur le fond, le Conseil Constitutionnel fait finalement son boulot, c'est-à-dire remettre le texte au carré", estime-t-il. "Exit les bricolages pour atténuer les méfaits de ce texte sans revenir sur le fonds, exit la DADVSI édulcorée, bienvenue dans la coercition vis-à-vis des usages numériques, de l'innovation et du monde des logiciels".

Sur PC Inpact, Marc Rees fait un constat similaire à propos de l'interopérabilité : "Le Ministre de la Culture n'a pas cru bon définir concrètement ce qu'était cette notion. Le droit pénal ne supportant pas l'imprécision, comme l'avaient maintes fois souligné les adversaires de la DADVSI, cette partie du texte est considérée inconstitutionnelle et obligera l'intéressé à revoir sa copie... s'il le souhaite".

Le Ministre a pour sa part botté en touche : il s'est d'une part félicité que l'interopérabilité, "un principe nouveau", ait été "validé dans ses articles 13 et 14 par le Conseil constitutionnel". Il a d'autre part "regretté que la saisine des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes".

Il y a en tout cas un site sur lequel personne ne parle de cette décision : il s'agit de lestelechargements.com, créé au printemps par RDDV pour... débattre du projet de loi et du téléchargement.

Par Par Christophe ABRIC le 28 juillet 2006 à 11:40

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46 Commentaires

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Christophe, le 28/07/2006 à 17h04
A tous ceux qui condamnent la gauche pour avoir saisi le Conseil Constitutionnel. Si le CC a pointé des erreurs, ce n'est pas parce que la gauche l'a saisi, mais parce qu'il y avait des erreurs. Le CC a fait son travail, pointer les irrégularités d'un texte bâclé. Il aurait pu s'autosaisir aussi. Donc, votre raisonnement est erroné : la gauche a peut-être accéléré la procédure. Mais si le CC n'avait pas pointé cela, les erreurs du texte auraient entraîné des situations incongrues.
TOF, le 28/07/2006 à 17h02
Oui mais ne mélangez pas Tout! Vous vous plaignez que l'on n'avance pas mais vous tapez sur la gauche! Ils ont été maladroits certes mais le vrai responsable est l'instaurateur de la loi en l'occurence denieu de Vabre!! il y a longtemps que nous n'avions pas eu un ministre de la culture aussi incompétent...Démission!! c une honte
Vastre, le 28/07/2006 à 16h52
La droite a eu le courage idiot de faire voter une loi qui ne sert à rien d'autre que de braquer contre elle une large part du corps électoral. Elle en mesurera les conséquences en 2007. Mais elle a eu raison et devrait continuer à prendre des mesures impopulaires (Suez-GDF) car quand c'est fichu, on peut tout faire.
Audrey, le 28/07/2006 à 16h40
Si les gens aurait l'argent necessaire a l'achat de cd il n'outrepasserait pas la loi. Mais enfin il est plus facile d'aider les gens riches que les gens pauvre.
Michel, le 28/07/2006 à 16h40
Vous ne vous sentez pas à côté de la plaque les blogeurs en tout genre, petits bourgeois assis confortablement, alors que le monde libanais se fait massacrer.
Miral, le 28/07/2006 à 16h36
Comme je telecharge donc je me ferait prendre Alors je compte sur le president Chirac pour m amnistier comme Mr Drut le maire de ma ville il n y a pas de raison
Raphalon, le 28/07/2006 à 16h33
Voici comment on force des gens à dépenser de l'argent qu'il n'as pas, On est légalement forcé d'acheter des sonneries & WMA car si on télécharge on risque la prison On devra aussi toujours passer par les VoD. Ils ont qu'à aussi mettre des puissants serveurs qui filtrent tout ce que l'on fait, et ainsi on appelera la France la Chine, La France est la 4ème puissance mondiale, et elle tue internet, qu'elle imagine à la France à l'étranger? En France, on s'acharne à HAIR le gouvernement, car les seuls moyens qu'ils ont d'écouter de la musique à volonté avec le peu de moyens qu'ils ont, vont leur etre enlevé, et leur seul futur sera donc une prison? C'est cela que le gouvernement veut pour l'avenir ... bien le gouvernement. Si le gouvernement à des enfants, mettent ils un controle parental avec les mots divx, mp3, liberté...? Maintenant au tant dire franchement, regarder: la saison 2 de lost a commencer y'a quelque semaine sur TF1 et elle est dispo en Francais sur internet en entiere Tout comme Le maitre du zodiaque, le dernier épisode est passé avant hier en suisse, il est en ligne et je l'ai vu, je le regarderai quand meme sur tf1 dans 2 semaines Les pationnées de ces séries, les regarderont à la télé, si il les aimes et ca ne sera pas un manque a gagner pour les chaines Les personnes qui fabriquent les lecteurs dvd/divx et lecteur mp3 se plaignent, alors qu'il fabrique du matériel incompatible avec internet On a dans nos mains matériel High-tech, qui quand on s'en sert, est illégal Je suis étudiant, là je travaille, je vais toucher le smic pour un mois, et c'est pas pour autant que je vais tout dépenser dans l'achat de CD, mais économiser, car sinon de quoi je viverai plus tard? si je veux un appart ou une maison si j'achete 10 album, cela fera deja 200€ en moins, 10 dvd, 200€ encore en moins, vu le prix des loyers, avec qu'elle argent nous paieront nous a manger? Signé un internaute mécontent !
Frédéric, le 28/07/2006 à 16h27
Ces messieurs du conseil constitutionnel après avoir voté une loie contre la France d'en bas pourrons venir dépasser leur gros salaire sur la Cote D'Azur pendant le mois d'Aout.
Chris, le 28/07/2006 à 16h22
à Lili de Bourg en Bresse : On ne vous donne pas un moyen de télécharger, c'est vous qui faite de l'internet un usage détourné. Rien ne vous empêchait de partager des fichiers libres de droits, maintenant si vous numérisez vos CDs et les mettez à disposition de tous via internet, c'est vous qui êtes en tort. Quand vous faîtes des musicassettes depuis un vynil et que vous les donner à vos voisins c'est un acte illégal certes pas ou peu puni mais illégal, si vous les conservez chez vous ou si vous les écoutez à la place du vynil pour ne pas abîmer ce dernier c'est une copie de sauvegarde. Si l'on suit votre raisonnement on a donc le droit de tuer les gens au volant d'une voiture vue que l'on met à disposition des routes pour ça. Le législateur a fait tout et n'importe quoi, l'arsenal juridique existant avant la taxe sur les CDs et autres étaient suffisant et ce n'est pas parce qu'il y a dématérialisation du support que le problème se posait... à Fredleborgne : Heureusement qu'il y a un écrêmage des réactions des internautes quand on voit les conneries énormes sortient sur d'autres forums (ou fora pour les latinistes intégristes). Si l'on regarde bien l'ensemble des commentaires passés sur l'ensemble des articles du site, l'écrêmage n'est pas si énorme que ça (par rapport aux différents courants d'idée). J'avais bien ri en lisant les commentaires d'un certain nombre de personne lors de l'affaire Marie Trintignant, personnes qui n'avaient pas pris la peine d'ouvrir leur dictionnaire pour vérifier que le mot "héraut" existait bel et bien. Si la spontanéité c'est l'étalage de l'ignorance et/ou la stupidité des gens, on a déjà assez d'exemple dans le vie de tous les jours. Trop de commentaires inutiles ne servent qu'à une chose : décourager les internautes de lire l'ensemble des commentaires et donc passer à côté de points de vue qui auraient pu être intéressants...
Christophe, le 28/07/2006 à 16h05
Salut a tous, si une petition en ligne est crée pour dénoncer la décision des soit disant sage de la république, je la signarais . et j'invite tous les internautes à en faire autant. on en a plein le c... de ce faire pomper !!!!!!!!!!!!!!