Retour MYTF1
© INTERNELa Commission européenne a condamané mercredi le géant américain des logiciels Microsoft à une nouvelle amende, d'un montant de 280,5 millions d'euros, pour n'avoir pas correctement donné suite à sa condamnation de 2004 pour abus de position dominante.
"Je n'ai d'autre choix que d'appliquer une astreinte à ce cas de non-respect persistant. Aucune entreprise n'est au-dessus des lois", a expliqué la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.
Déterminée à "assurer le respect du droit communautaire", Neelie Kroes a regretté que "plus de deux années après l'adoption de la décision, Microsoft n'ait toujours pas mis fin à son comportement illicite", et ce "en dépit de l'ordonnance (de la Cour européenne de Justice) déclarant que le recours formé par Microsoft devant la Cour ne la dispensait pas de s'y conformer".
Astreintes journalières, une première
Après avoir été condamné le 24 mars 2004 à une amende record, que le groupe a acquittée, de 497 millions d'euros, la plus forte jamais infligée par Bruxelles à une entreprise, Microsoft a inscrit mercredi un second record à son palmarès, car c'est la première fois que les services européens de la Concurrence imposent des astreintes journalières.
Ces astreintes, qui sanctionnent le non-respect d'une décision communautaire, ont été fixées à raison de 1,5 million d'euros par jour de retard, soit grosso modo 1,5% du chiffre d'affaires mondial quotidien du groupe. Elles ont été calculées rétroactivement à compter du 15 décembre, date à laquelle Neelie Kroes a arrêté la pendule.
Lassée des tergiversations de Microsoft, la Néerlandaise avait alors sommé le géant américain de lui prouver qu'il s'était bien plié à sa condamnation pour pratiques anticoncurrentielles, sous peine de lui infliger des amendes pouvant atteindre 2 millions d'euros par jour.
"Pas d'informations complètes et précises"
En mars 2004, son prédécesseur Mario Monti avait notamment exigé de Microsoft qu'il divulgue la documentation technique nécessaire à ses concurrents pour mettre au point des logiciels compatibles avec son système d'exploitation vedette Windows. Neelie Kroes a estimé mercredi qu'"au 20 juin, Microsoft n'avait toujours pas communiqué d'informations complètes et précises".
Alors que Microsoft assure depuis des mois que la décision de 2004 n'était pas assez claire, l'exécutif européen affirme que "les obligations incombant à Microsoft à cet égard sont clairement exposées".
La commissaire a par ailleurs averti qu'"en cas de manquement persistant, le montant de l'astreinte pourrait être porté à 3 millions d'euros par jour" à compter du 31 juillet. "L'application d'une astreinte supplémentaire pour non-respect rendrait nécessaire une nouvelle décision de la Commission", explique-t-elle. Toutefois, a ajouté Mme Kroes, "j'espère sincèrement que la documentation technique fournie tout récemment par Microsoft" sera suffisante et que "l'application ultérieure d'astreintes ne se révélera pas nécessaire".
Microsoft fera appel de cette nouvelle amende, a déclaré la firme dans un communiqué publié mardi midi. "Nous ne croyons pas qu'une amende, quelle qu'elle soit et encore moins de cette ampleur, soit adéquate étant donné le manque de clarté de la décision originale de la Commission et nos efforts, pleins de bonne foi, ces deux dernières années", a déclaré dans un communiqué Brad Smith, responsable des affaires juridiques de Microsoft. Pour la commissaire européenne à la Concurrence, néanamoins, le différend avec Microsoft a des chances de se régler, car le géant des logiciels "travaille très bien" pour se conformer aux injonctions de Bruxelles "depuis le 20 juin" dernier.
