Le PS promet de revoir la DADVSI... s'il est au pouvoir

Par D'après AFP, le 02 août 2006 à 16h19 , mis à jour le 02 août 2006 à 16h36

Le parti socialiste promet qu'il metra en chantier un nouveau texte sur le droit d'auteur s'il revient aux responsabilités en 2007.

cd multimedia P2P © dr

Le Parti socialiste s'engage, s'il revient aux responsabilités en 2007, à "mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique", a affirmé mercredi Anne Hidalgo, secrétaire nationale à la Culture du PS, dans un communiqué.

L'invalidation par le Conseil constitutionnel de "plusieurs dispositions essentielles" de la loi sur le droit d'auteur la semaine dernière représente un "nouveau fiasco" pour le pouvoir, estime Mme Hidalgo, et "confirme intégralement l'analyse développée depuis de longs mois" par le PS.

Selon le PS, "le projet gouvernemental, improvisé et mal conçu, n'avait pas trouvé un juste équilibre entre l'indispensable préservation des droits des créateurs, droit moral comme droit à rémunération, et la liberté de choix du public et des internautes", rappelle-t-elle.

Les socialistes avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, auquel le président de l'UDF François Bayrou s'était associé, contre le projet de loi du gouvernement qui prévoyait des sanctions contre le téléchargement illégal et les copies sauvages sur internet. Le Conseil constitutionnel a renforcé les sanctions visant les pirates.

Par D'après AFP le 02 août 2006 à 16:19

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25 Commentaires

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Benjamin, le 04/08/2006 à 13h48
Une nouvelle fois le PS fait dans le démago,... et ils disent de Sarkosy... Juste par rapport à de nombreux avis que j'ai lu ici, soyez réalistes et citoyens, le téléchargement d'oeuvre qui ne sont pas tombés dans le domaine public EST illégal. POINT! Il est illégal de dépasser la vitesse limite, vous la dépasser vous vous faites attraper vous payer! Idem pour le DL. Attention je ne dis pas que la loi est juste, que les majors ont besoin de se fric, mais enfin, elle est tout sauf hors de propos comme loi, il est qd même normal qu'on ne souhaite pas voir son oeuvre téléchargé gratos quand on a bossé dessus... (je dis ça je suis un peu hypocrite ayant été adepte du p2p)...
A, le 04/08/2006 à 10h42
Encore une proposition de gros naze : un "nouveau texte", on en saura pas plus. Et avec quoi dans le texte, incapables ? vous en avez la moindre idée ? non ? alors la ferme ...
Margaux, le 03/08/2006 à 21h58
Mais c'est bien sûr !!! Des promesses ils peuvent en faire ! Reste à savoir s'ils les tiendront... Et là, rien de moins sûr...
G, le 03/08/2006 à 21h10
Jean de lyon,c'est tout a fait ca. Mais les francais on de la MERDE dans les yeux et croient a 100% au pere sarkozy.. Le reveil va etre brutal !
MICHEL, le 03/08/2006 à 19h41
Je pourrrais voter pour un candidat PS, maos pas n'importe lequel , si celui retenu correspond à l'époque actuelle, Mais cette proposition , qui est mineure dans un projet me plait mieux que la solution imposée par notre Ministre actuel
Laurent, le 03/08/2006 à 15h34
Les socialistes seraient si désespérés pour en venir au chantage pour se faire élire? (Quoique le chantage socialiste on y a souvent droit en dehors des présidentielles... une caractéristique?)
Jean, le 03/08/2006 à 15h23
Je ne voterai peut-etre pas pour le PS mais la droite a certainement perdu ma voix . Le gouvernement et son ministre de la culture et aussi Mr Sarkosy d'après ce qu'on a pu lire lors de ses prises de positions à ce sujet , ont toujours donné satisfaction aux " majors " au détriment du citoyen . Ils auraient du proposer un siège gouvernemental à Pascal Nègre , ça aurait été ainsi parfaitement clair .
Lionel, le 03/08/2006 à 15h02
Bonjour, je suis l'auteur d'un petit soft qui redimenssionne les pochettes de DVD au format "slim" que j'ai mis en ligne. Est ce que je tombe sous le coup de la loi du fait que des pirates peuvent s'en servir pour faire leurs jacquettes? Quand au PS, toujours des idées très claires et très bien posées. Tellement bien posées qu'il n'y a rien de concret. Merci de me publier...
Anonyme, le 03/08/2006 à 14h53
Mais oui bien sur on va faire annuler une loi, alors qu on a prefere etre absent lors du vote de celle ci... Paroles et paroles encore et toujours des paroles
Guillemet, le 03/08/2006 à 13h42
Mais dites moi donc, le PS ne sait plus quoi faire pour attirer toutes les voix sur leurs candidats? Vous perdez aux courses? à la bourse, vous avez mal aux pieds, votre patron vous fait la gueule? Votez pour nous !!! Quelle belle bande de c.Charles