Belgique : Google demande la suspension des astreintes

Google News et la presse, des rapports ambivalents

Le portail d'actualités Google News a demandé mercredi à la justice belge de suspendre les astreintes journalières de 500.000 euros qui lui ont été imposées par un tribunal bruxellois dans le cadre de l'affaire qui l'oppose aux éditeurs belges francophones.

Dans une décision du 5 septembre, le tribunal de première instance de Bruxelles a contraint Google News à retirer de son site belge, à partir du 18 septembre, tous les articles des journaux francophones du pays.

La firme américaine, qui risquait une amende de 1 million d'euros par jour de retard, dit s'être plié à la décision du juge en retirant les articles litigieux de son site belge. Les éditeurs belges estiment que Google ne l'a fait que partiellement.

En revanche, le portail d'actualités refuse d'appliquer une autre décision du tribunal, qui a exigé que Google publie son jugement durant 5 jours sur ses pages d'accueil belges. Le tribunal l'avait assortie d'une amende de 500.000 euros par jour de retard.

La publication, jugée excessive

Mercredi, le portail américain a demandé lors d'une nouvelle audience devant le tribunal de première instance de suspendre les astreintes relatives à la publication du jugement. "Les mesures de retrait des contenus ont été prises dans les délais, on estime que les mesures de publicité du jugement en première page du site sont excessives", expliquait avant l'audience le directeur juridique de Google France, Yoram Elkaim.

Google, absent à l'audience du 29 août et dès lors condamné "par défaut", a le droit de demander que l'affaire soit reprise à zéro devant la même juridiction. "Nous allons expliquer à la juge que notre absence du 29 août n'était pas délibérée. Nous n'avons pas le souhait de nous défiler, on a vraiment été pris par surprise", a expliqué à un groupe de journaliste M. Elkaim.

La procédure en cours devant la justice belge est une "action en cessation", qui a la rapidité d'un référé mais qui constitue pourtant un véritable jugement au fond. Elle susceptible d'un appel devant une juridiction belge supérieure. L'audience de mercredi devait se concentrer sur la demande de suspension des astreintes, les autres points devant être repoussés au mois de novembre, indiquait-on de sources judiciaires.