Le disque français contre les sites russes

Allofmp3 profite d'un flou juridique

Les producteurs de disques français ont assigné en justice deux sites internet russes, allofmp3.com et mp3sugar.com, qui mettent à disposition des albums sans autorisation de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), a indiqué cette dernière jeudi. La SCPP a assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre les sociétés Media Services et X-Media Limited, qui exploitent ces sites.

Allofmp3.com, qui commercialise de la musique à prix réduits (des albums complets pour environ 2 dollars, soit cinq fois moins que le site d'Apple iTunes, le leader du marché), est depuis plusieurs mois dans le collimateur de l'industrie musicale internationale. Les Etats-Unis estiment même que ce site constitue un obstacle à l'entrée de la Russie dans l'Organisation mondiale du commerce (voir notre article).

Des serveurs fermés

Par ailleurs, la SCPP a mis en demeure des personnes qui exploitent en France des serveurs sur les réseaux peer-to-peer Edonkey et DirectConnect de mettre fin à leur activité. Vingt-neuf mises en demeure ont été envoyées et seize serveurs ont ont été fermés, selon la SCPP. Cela a entraîné le retrait de plus de 23 millions de fichiers musicaux qui étaient jusque-là disponibles sur ces réseaux.

La SCPP estime que "la fermeture des 16 serveurs devrait avoir un effet très substantiel sur la piraterie du répertoire national", puisqu'une part importante des chansons françaises qui étaient disponibles sur ces sites ne le sont pas sur des sites étrangers. La SCPP entend désormais "privilégier les actions contre les opérateurs techniques" (éditeurs de logiciels, intermédiaires techniques...) dans sa "lutte contre les actes de contrefaçon sur internet".

Mais elle ne renonce pas pour autant aux actions envers les particuliers, pénales (pour les plus gros usagers des réseaux P2P) ou civiles. Dans la deuxième catégorie, depuis septembre 2006, 30 particuliers ont vu leur abonnement à internet interrompu par leur fournisseur d'accès à la demande de la SCPP.

D'après l'AFP