Une grand-mère jugée pour avoir téléchargé illégalement

le 02 février 2007 à 19h54 , mis à jour le 02 février 2007 à 19h59

Une peine symbolique de confiscation des objets saisis a été requise, pour cette femme de 66 ans, qui a téléchargé 2.889 fichiers audio.

Une grand-mère de 66 ans comparaissait vendredi pour avoir téléchargé illégalement 2.889 fichiers audio, devant le tribunal correctionnel de Montauban. Le procureur a requis une peine symbolique de "confiscation des objets saisis", qui a estimé que les faits ne doivent pas conduire "à une mise au pilori".

L'avocat de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui s'était constituée partie civile, a lui estimé qu'"internet ne doit pas être une zone de non-droit" et a réclamé 2 euros par fichier téléchargé. "Elle aurait dû avoir conscience que la production artistique a un prix", a-t-il ajouté. Sur les 2.889 fichiers téléchargés, 995 concernent des adhérents de la SCPP, selon lui.

L'avocat de la défense a fait valoir que sa cliente n'"avait pas d'intention frauduleuse". Elle même a indiqué qu'elle était une grande passionnée de musique, qu'elle avait assisté à quatre concerts de Johnny Halliday et qu'elle avait acheté 150 CD récents. Le jugement a été mis en délibéré au 9 mars.

D'après agence

le 02 février 2007 à 19:54

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles High-Tech

6 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Candide, le 02/02/2007 à 21h10
Relaxe pure et simple .Que vient faire une grand-mére ,de surcroît bonne française , bonne citoyenne et qui paye des impôts malgré sa maigre retraite .Je crois que la police a mieux à faire que de s'intéresser au troisième âge !Les juges seraient surchargés ?!C'est lamentable!
Jojo, le 02/02/2007 à 20h58
L etat va bientot nous sanctionner pour ne plus enrengistrer les clip a la tele ou va ton ?
Roussel, le 02/02/2007 à 20h40
Et le site" internet il a été condamner a combien c'est lui qui propose non ????
Danie, le 02/02/2007 à 20h38
Audrey ..on ne se met pas en colère ...on est en france !C'est effectivement plus facile d'arrêter un mére-grand qu'un politique verreux !
Ivars, le 02/02/2007 à 20h27
On a vraiment rien à foutre,alors qu'il y à des PROBLEMES,de GRAVES PROBLEMES..
Audrey, le 02/02/2007 à 20h22
On n'a que ca a faire ? Arrêter des grand mère ? Alors qu'on relache des pédophiles, des criminelles, des terrorismes ? non vraiment c'est une honte !!!!