Polémique autour d'un nouvel "impôt internet"

Par Christophe ABRIC, le 01 février 2007 à 17h33 , mis à jour le 01 février 2007 à 18h00

Parce qu'il comprennent la télévision dans leurs offres Triple Play, les fournisseurs d'accès doivent-ils contribuer à la production de contenus ? Free pense que non.

La page web montée par Free pour s'opposer à "l'impôt internet"

En début de semaine, le fournisseur d'accès à internet Free lançait une pétition contre l'instauration d'un nouvel "impôt internet", appuyée par un site du même nom. Deux jours plus tard, Free se félicite du soutien de 500.000 internautes qui s'opposent à "une nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommateur". Mais quelle est donc cette taxe ?

La polémique est née d'un amendement voté par l'Assemblée nationale dans le projet de loi sur la Télévision du Futur. Il prévoit d'élargir les contributeurs à un fond de soutien à la création audiovisuelle, le COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, NDLR) en y ajoutant les fournisseurs d'accès.

"Neutralité technologique"

Défendant le principe de "neutralité technologique", les députés estiment que les FAI, qui diffusent désormais la télévision via leurs offres Triple Play, doivent y contribuer au même titre que les chaînes de télévision et les diffuseurs satellite. Au bureau de Dominique Richard, le député à l'origine de l'amendement, on explique qu'il "s'agit de mettre sur un pied d'égalité les distributeurs de services audiovisuels".

Pour Free, c'est l'inverse : le fournisseur d'accès avance lui aussi l'argument de la "neutralité technologique" pour s'opposer au paiement du COSIP. Michael Boukobza, président de la société, dénoncent ainsi une "discrimination choquante qui favorise les câblo-opérateurs" : ceux-ci échappent au paiement du COSIP car leur assiette de revenus est "calculée au niveau local et non national", dénonce-t-on chez Free.

France Télécom n'a rien à redire

Free estime en outre être victime d'une autre injustice : les fournisseurs d'accès n'ont pas un accès facile à toutes les œuvres financées par le COSIP, comme les contenus en haute définition ou une partie des catalogues de VOD. Free voit là dedans une injustice. Mais pour Michaël Boukobza, les députés ont surtout commis l'erreur de croire que "cette taxe qui pèse sur les entreprises ne serait pas répercutée d'une manière ou d'une autre sur les consommateurs". En d'autres termes, cette participation au COSIP pourrait être financée par l'internaute, d'où l'expression d'impôt internet.

La fournisseur d'accès attend donc beaucoup du passage de l'amendement en commission mixte paritaire. En attendant, l'Association des Fournisseurs d'accès (dont Free ne fait pas partie, mais qui compte plusieurs câblo-opérateurs, NDLR), se déclare satisfaite. France Télécom a également approuvé l'amendement : "nous avons toujours soutenu le principe de cette réforme" à la condition que "tous les opérateurs (satellite, câble, ADSL, TNT, mobile) soient soumis au même barême de taxe et à la même TVA (5,5%)", a expliqué l'opérateur historique.

La Musique veut sa part du gâteau

Le syndicat des producteurs de disques indépendants (UPFI) estime que les FAI doivent contribuer au financement de la production musicale comme la loi leur impose désormais de le faire pour la création audiovisuelle. "Il ne serait que justice que les FAI contribuent à financer notre secteur après avoir bénéficié pendant 5 ans de l'effet d'aubaine de la circulation gratuite et illicite de toute la musique enregistrée" via les réseaux peer-to-peer (P2P), a indiqué l'UPFI dans un commmuniqué.

"Pendant cette période, le chiffre d'affaires de la production musicale s'est effondré de 500 millions d'euros, avec une perte de marge de 100 millions d'euros par an pour le répertoire francophone", rappelle l'UPFI, selon qui "le besoin en financement (du) secteur se pose de façon cruciale, face à une situation extrêmement difficile pour les entreprises indépendantes".

Par Christophe ABRIC le 01 février 2007 à 17:33

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54 Commentaires

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Feelz, le 02/02/2007 à 09h46
@Ben de Paris Une contribution est un impot ! même si ça ne passe pas par les poches de l'état. C'est une façon détournée de faire profiter les producteurs de l'argent des français.
Pascal, le 02/02/2007 à 09h37
Si free ne veut pas "contribuer" au developpement des oeuvres cinématographiques,il supprime la Tv de leur offre triple play.
Ben, le 02/02/2007 à 09h29
Non, vous avez lu l'article, messieurs les râleurs ? C'est pas un impôt ! C'est une contribution à une aide à la production. Ce n'est pas de l'argent qui va dans les poches de l'Etat, mais qui est redistribué pour aider les boîtes de prod qui produisent les fictions et les programmes que vous regardez. Pourquoi les FAI ne paieraient pas là où le reste des distributeurs et diffuseurs paient ?
Gonge, le 02/02/2007 à 09h26
On doit payer si on roule à 51 km/h au lieu de 50, on doit payer si on fume au boulot dans son bureau, on doit payer pour aller pisser en ville, on doit payer une taxe d'écoparticipation et maintenant, on va devoir payer une taxe pour la tv par l'ADSL même si on nous propose que de la daube et payer une taxe pour la production musicale même si on télécharge pas illégalement et qu'on nous propose toujours le même type d'artistes à la con.... et pourquoi ?? Ben comme d'habitude, pour que nous, la couche basse de la société, on enrichisse encore plus tous ceux qui le sont déjà énormément !!!
Alain, le 02/02/2007 à 09h13
Cki ki disait qu'il fallait baisser les impôts dans ce pays ?
NEAU Régis, le 02/02/2007 à 08h08
ENCORE UN IMPOT ... APRES LES ELECTIONS PRESIDENTIELLE POUR LES POSSESSEURS D'INTERNET... POUR PAYER LES RETRAITES ET LES AVANTAGES DE TOUTES SORTES DES POLITIQUARDS DE DROITE COMME DE GAUCHE... C'EST DU RACKET...
Deneufve, le 02/02/2007 à 08h02
Tout simplement écoeuré! encore un impôt nouveau qui se dessine à l'horizon et qui serait passé inaperçu sans votre action.
Jojo, le 02/02/2007 à 07h56
Il faut financer la villa de Johnny en Suisse c'est sur !!!!
Christian, le 02/02/2007 à 07h32
J'adore la phrase "France Telecom n'y trouve rien à redire". Est-ce que France Telecom s'engage à ne pas répercuter cette taxe sur ses tarifs ? Parce-que sinon, c'est facile d'être d'accord avec une taxe quand c'est les autres qui la paye, sachant que FT est déjà l'un des plus cher du marché...
Synnaeve, le 02/02/2007 à 07h30
De toute façon, il ne faut pas se leurrer ! Les impôts sur le revenu baissent, alors il faut en trouver de nouveaux, pour que l'Etat puisse payer ses très hauts fonctionnaires, pour que les patrons et patronnesses se fassent de beaux parachutes. La redevance aussi va augmenter, car De Carolis n'est pas assez payé, maintenant qu'il est une Vedette.