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Microsoft face à l'EuropeLa Commission européenne a menacé jeudi Microsoft de nouvelles amendes, en estimant que le géant américain ne se conformait toujours pas à sa condamnation de mars 2004 pour abus de position dominante et en lui donnant un mois pour y répondre.
"C'est la première fois en 50 ans qu'une entreprise refuse de se plier aux règles européennes de la concurrence. C'est très regrettable", a commenté Jonathan Todd, porte-parole de la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.
Divulgations insuffisantes
La Commission avait exigé en mars 2004 de Microsoft qu'il divulgue la documentation technique nécessaire au dialogue de son système d'exploitation Windows avec les logiciels concurrents.
Selon Bruxelles, les informations fournies par Microsoft sur l'interopérabilité ne contiennent pas "d'innovations significatives" et les prix proposés par Microsoft pour mettre cette information à disposition des concurrents sont "excessifs".
La Commission "rejette comme infondées les 1.500 pages d'argumentation technique produites par Microsoft".
Microsoft dispose maintenant "d'un délai de quatre semaines pour répondre, après quoi la Commission pourra imposer une astreinte journalière pour non-respect de la décision de mars 2004".
3 millions d'astreinte par jour ?
La décision de la Commission n'interviendrait cependant pas immédiatement, Bruxelles devant d'abord prendre en compte la réponse de Microsoft, qui aurait aussi le droit ensuite à une audition.
Outre une amende record d'un demi-milliard d'euros, la plus importante jamais imposée par Bruxelles à une entreprise, la Commission avait imposé au groupe, le 24 mars 2004, une série de mesures correctives.
Elle avait notamment exigé que l'éditeur de logiciels divulgue les protocoles informatiques de son système d'exploitation vedette Windows, qui équipe 90% des ordinateurs de la planète. Ces informations techniques sont en effet indispensables aux concurrents de Microsoft pour élaborer des logiciels compatibles.
En juillet 2006, l'américain a déjà écopé d'une sanction de 280 millions d'euros pour ne s'être pas encore plié à sa condamnation de mars 2004. La commissaire Neelie Kroes avait alors aussi indiqué que les astreintes journalières pourraient atteindre jusqu'à 3 millions d'euros par jour, si ce manquement persistait après le 31 juillet 2006.
