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Une grand-mère de 66 ans a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Montauban à verser 495,50 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé illégalement quelque 3000 chansons sur internet.
"Mon sentiment est très mitigé parce que je n'ai pas l'impression que nous avons à faire à une délinquante. Cela étant, on sent bien que cette décision est une décision de pur principe (...) C'est une sanction mesurée", a indiqué l'avocat de la défense, Me Jean-Louis Pujol, dont la cliente est sortie du tribunal les larmes aux yeux.
Le procureur avait requis le 2 février une peine symbolique de "confiscation des objets saisis" et Me Erick Ravinetti, avocat de la partie civile, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), avait réclamé deux euros par fichier téléchargé. Sur les 2.889 fichiers téléchargés, 995 concernaient selon lui des adhérents de la SCPP.
| La SACEM fait fermer un site |
La Sacem et trois autres organisations ont obtenu jeudi la fermeture du site BlogMuzik.net, qui permettait de rechercher et d'écouter en 'streaming' (sans téléchargement) des morceaux de musique "sans qu'aucune demande d'autorisation préalable n'ait été effectuée par cet exploitant auprès des titulaires de droits ou de leurs représentants", explique la SACEM dans un communiqué. C'est l'hébergeur lui-même qui a répondu à la requête de la Sacem et a fermé son site. Les sociétés d'auteurs disent "se féliciter de la promptitude avec laquelle celui-ci, conscient de ses responsabilités, a répondu à leur démarche". La décision de la fermetrure du site n'est en effet que la conséquence des menaces des sociétés d'auteur et ne fait suite à aucune décision de justice. |
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