Un guide pour traîner son FAI en justice

Par , le 12 mars 2007 à 17h33 , mis à jour le 12 mars 2007 à 18h32

En offrant aux consommateurs un arsenal juridique en ligne, l'UFC-Que Choisir poursuit sa lutte contre les pratiques des fournisseurs d'accès à Internet,

Prise de câble ethernetPrise de câble ethernet

"Un litige avec un FAI ? Agissez en justice!". La dernière initiative de UFC-Que-Choisir va droit au but : faire monter encore la pression sur les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en donnant à leurs clients lésés tous les conseils pour agir en justice.

Concrètement, les internautes trouveront dans cette boîte à outils sur Internet tout ce qu'il faut pour livrer une guerre ouverte à leur opérateur. L'association de consommateurs a pour cela recensé les litiges les plus fréquents et leur fournit un modèle de saisine des tribunaux civils ou pénaux clé en main. Pas moins de seize lettres types couvrant neuf situations sont disponibles pour répondre à tout les cas de conflits : du "contrat non exécuté" à la "résiliation non prise en compte" en passant par la "souscription abusive", c'est-à-dire une inscription à un FAI réalisée à l'insu même du nouvel abonné...

Dans un contexte de méfiance générale envers les FAI, trois semaines après la mise sous surveillance de Noos-Numericâble débordé par le mécontentement de 26 000 clients, l'UFC-Que-Choisir va donc un peu plus loin dans le combat engagé contre les opérateurs.

Multiplier les procès

Sur son site, l'UFC-Que choisir pointe qu"en l'absence d'action de groupe, [elle] ne peut malheureusement agir en justice pour chacun" et prédit que "devant l'afflux de procédures, les fournisseurs d'accès seront contraints de faire droit à l'ensemble des demandes de leurs clients".

L'objectif est même plus ambitieux. En noyant la justice sous les plaintes, l'association veut pousser sa demande d'actions de groupe (une version française des fameuses class actions américaines) qui lui permettrait "d'obtenir en un seul procès la réparation de tous les préjudices". En leur proposant ce nouvel outil, elle invite d'ailleurs une nouvelle fois les internautes à signer son appel pour qu'une loi sur le sujet soit enfin votée.

"Pas au courant"

Côté fournisseurs, trois jours après la mise à disposition du kit, l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès Internet) n'était "pas au courant". L'entreprise Noos-Numericable est plus réactive. Christophe Ginisty, qui communique pour le groupe en crise, admet que l'association "est obligée de se défendre de cette manière" qualifiant même de "regrettable" l'absence d'actions de groupes dans le droit français. Il met pourtant en garde contre une "action en justice pour les nuls" par définition "mal adaptée aux cas particuliers".

Le marché des FAI a privilégié ces dernières années la conquête de nouveaux clients au détriment de la qualité de service fourni aux abonnés. La multiplication des plaintes pourrait accélérer la transition vers une phase de maturation où les fournisseurs d'accès feront plus attention à leur image. Et donc à leur clients mécontents.

Par Olivier Levard le 12 mars 2007 à 17:33
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2 Commentaires

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  • Bonnenouvelle, le 12/03/2007 à 20h19

    Ben, c'est Free qui va avoir du boulot !

  • Francois, le 12/03/2007 à 19h04

    Il serait temps que tout le monde se mobilise, car je connaîs beaucoup de monde, et 80% ont des problèmes avec leur fournisseurs, mois le 1er, qui depuis 5 mois attend qu'on me livre mon décodeur neuf TV, sans compter, que j'ai attendu 3 mois pour être connecté, et voilà maintenant que les déconnections à gogos arrivent, dégoûté, et dire que Cantona s'est laisser embarquer dans une pub mensongère, enfin il a pris l'oseille, sans savoir ce qu'il présentait, quand à son clébart, lui n'a eu droit qu'à un petit nonos!lol

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