L'iPod irrite la nouvelle commissaire européenne

Par Propos recueillis par Axel CONSTANTINOFF, le 12 mars 2007 à 16h05 , mis à jour le 12 mars 2007 à 18h43

Interview - L'UFC-Que Choisir estime que les propos de la commissaire à la Protection des consommateurs remettant en cause le couplage "vont dans le bon sens".

iTunes 7 - Selon La Tribune, les offres de téléchargement payantes situées hors de France sont bénéficiaires © Apple

LCI.fr : Meglena Kuneva, la nouvelle commissaire européenne à la Protection des consommateurs, a déclaré lundi dans le journal allemand Focus ne pas trouver "normal" qu'une chanson achetée sur iTunes soit uniquement utilisable sur un iPod. Pensez-vous que l'Union européenne a décidé de s'attaquer au couplage iPod / iTunes en obligeant Apple à ouvrir son baladeur à tous les fichiers musicaux ?

Gaëlle Patetta, directrice juridique de l'UFC-Que Choisir : Ces déclarations constituent un premier pas. Le rééxamen des règles en vigueur est déjà en cours. Avec cette nouvelle commissaire, nous allons dans le bon sens et la Commission européenne va s'attaquer au problème dans les mois à venir. Des actions concrètes vont suivre, en tout cas nous l'espérons.

LCI.fr : Justement, comment la Commission peut-elle agir pour forcer Apple à se plier à l'interopérabilité ?

Gaëlle Patetta : Ne pas respecter l'interopérabilité constitue un frein à la concurrence, donc une violation des règles en vigeur en Europe. Et dans ce domaine, l'Union européenne peut exercer son autorité. C'est de cette manière que l'Europe peut contraindre Apple à ouvrir ce couplage à tous les formats existants.

LCI.fr : Existe-t-il un mouvement des consommateurs au niveau européen pour contraindre Apple à respecter les règles de l'interopérabilité ?

Gaëlle Patetta : Oui. Plusieurs associations de consommateurs allemande, française, finlandaise et norvégienne ont récemment adopté une position commune sur le sujet et certaines d'entre elles ont engagé des actions en justice. Nous avons été les premiers à le faire en lançant deux actions conjointes en France contre Sony et contre Apple dès février 2005. En janvier, la Norvège a donné à Apple jusqu'au 1er octobre 2007 pour libéraliser son système de téléchargement de musique, sous peine d'une action en justice.

LCI.fr : Que risque Apple en cas de condamnation par la justice française ?

Gaëlle Patetta : En tant que fabricant de baladeur et fournisseur de contenu, Apple pourrait se voir forcé à permettre à son iPod de lire tous les formats musicaux protégés et à n'importe quel baladeur de lire des fichiers achetés sur iTunes. La décision judiciaire devrait intervenir dans les prochaines semaines. Notre action contre Sony a en tout cas porté ses fruits, puisque la filiale française a été condamnée le 15 décembre 2006 pour "tromperie" et "vente liée". Cependant, notre demande de faire retirer par Sony son DRM (1) empêchant de lire les fichiers sur d'autres supports a été déboutée.

Dans les faits, qu'a du changer Sony à son système ?

Gaëlle Patetta : Sony France doit désormais clairement faire figurer sur les emballages de ses baladeurs Net WM une mention indiquant que ces baladeurs numériques permettent uniquement l'écoute de fichiers musicaux téléchargés à partir du site légal Connect.

(1) Digital Rights Management, terme anglais pour Gestion numérique des droits, la protection technique des droits d'auteur et de reproduction dans le domaine numérique.

Par Propos recueillis par Axel CONSTANTINOFF le 12 mars 2007 à 16:05

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7 Commentaires

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Cyril, le 13/03/2007 à 17h55
C'est simple, quand tu achètes un titre, tu paies les droits, donc tu dois pouvoir l'utiliser, or la, il te faut avoir tel letcteur pour la lire, donc l'usage est restrictif. Quant au monopole, la question n'a pas de sens, c'est le contraire du crédo libéral de concurrence, dans le genre pradoxal y à pas mieux. Voir le cas de Microsoft qui uses et abuses de sa position plus que dominante.
Chris, le 13/03/2007 à 17h14
La commission européenne devrait également s'intéresser d'un peu plus près à l'épineux problème des sacs pour aspirateurs pour lesquels l'interopérabilité est quasi nulle, c'est un problème qui dure depuis plus de 30 ans. Mais que font les politiciens?
Richard, le 13/03/2007 à 16h23
"De plus , personne n'oblige un consommateur a acheté sur iTunes" C'est vrai, mais Apple ne distribue pas ses licences DRMs au contraire de Microsoft. Les DRMs Microsoft peuvent être utilisés sur différents matériels qui ne sont pas estampillés microsoft et sur différents music stores qui ne sont pas la propriété de microsoft. Celui qui achète sur Itunes est bel et bien le prisonnier (volontaire) de Apple et ne peut employer comme baladeur numérique QUE les modèles de APPLE. La nuance n'est pas subtile et j'attends avec impatience de voir les pratiques monopolistiques d'APPLE réduites à néant.
Ka, le 13/03/2007 à 12h35
Relisez l'article. C'est le manque d'intéropérabilité qui est critiqué : Pas [...] "normal" qu'une chanson achetée sur iTunes soit uniquement utilisable sur un iPod C'est vrai qu'on peut contourner et graver un CD par exemple, mais c'est fastidieux. J'adore Apple, le Mac, l'iPod et iTunes. Apple profitera de l'intéropérabilité. iTunes et iPod n'ont pas besoin l'un de l'autre pour prospérer.
Laguiche, le 13/03/2007 à 09h03
Encore une fois les fonctionnaires et les associations de consommateurs se trompent de cible . les majors ont exigé d'apple qu'il mette un DRM et avec une manip simple tout un chacun peut le contourner . De plus , personne n'oblige un consommateur a acheté sur iTunes , si vous voulez jouez un morceau sur un baladeur quelconque , achetez le CD qui lui est sans DRM. la vraie question est donc pour qui roule Bruxelles ou l'UFC , car Zune agit encore moins bien n'etant pas compatible avec mac ou itunes . ainsi que les capsules nespresso , ainsi que les lames de rasoir, etc,etc ... . Quand une compagnie investit dans la recherche et innove en vendant un nouveau service il est normal qu'elle en tire quelque bénéfice , les majors du disque en revanche n'innovent pas mais ramassent la mise , DRM ou pas .
Albert, le 13/03/2007 à 08h51
Pourquoi les monopoles ne font-ils peur que lorsqu'ils fonctionnent ?
JC, le 12/03/2007 à 20h50
Je pense que cette commissaire a un pb. Il ne me semble pas que les utilisateurs sont obligés d'utiliser iTunes pour écouter/télécharger de la musique ! C'est fou ca ? Une compagnie crée une offre et on lui repproche d'avoir du succès. Franchement, c'est ridicule.