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En 2006, près d'1,7 million de disques durs externes ont été vendusLa commission présidée par Tristan d'Albis, qui réunit ayants droit, industriels et associations de consommateurs, est chargée de fixer le niveau de rémunération des créateurs perçue depuis 1985 sur les supports vierges d'enregistrement (CD, DVD...) et certains appareils (baladeurs MP3). Elle vient d'imposer une nouvelle redevance sur les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires (lire le détail en fin d'article).
Sale coup pour la taxe "copie privée"Sale coup pour la taxe "copie privée"
Une décision de justice européenne pourrait remettre en cause l'application des taxes imposées sur les CD et autres supports électroniques pour compenser les pertes de droits d'auteur liées à la copie privée.
Publié le 22/10/2010
Les relations sont toujours plus tendues entre les membres de la commission. Ayants- droits, d'une part, qui perçoivent la rémunérations pour copie privée fixée par la commission. Consommateurs et constructeurs d'autre part, qui s'en acquittent. Des échanges d'insultes interviennent même parfois. Le Simavelec pour les constructeurs et la SACEM pour les ayants droits s'expliquent auprès de LCI.fr.
L'ACCUSATION DES CONSTRUCTEURS : "Une arnaque" | ||
Bernard Heger est délégué général du Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) Bernard Heger Bernard Heger : Pour eux, bien sûr, ça l'est, car cela va leur rapporter 30 millions d'euros de plus l'année prochaîne! Mais pour nous, ça ne l'est pas. S'agissant des clés USB qui servent très rarement pour faire des copies privées, c'est même une arnaque! LCI.fr : Vous dénoncez un combat inégal? B. H. : Face aux artistes qui ont la notoriété et qui nous accusent à chaque fois de "tuer la culture" on ne fait pas le poids. Or, le niveau de cette taxe est une exception française. Certes, elle existe dans tous les pays mais nous en sommes les champions. Ce qui pousse les gens à acheter ailleurs. On a déjà tué le marché du DVD vierge en France. Bientôt, ce sera ceux des clés USB et des disques durs externes. LCI.fr : Qu'en est il de l'ambiance au sein de la commission? B. H. : Il y a des noms d'oiseaux, on se fait sans cesse insulter, l'ambiance est très tendue. Nous en sommes même partis pendant 2 ans... Les associations de consommateurs ne viennent plus car c'est une bataille perdue. Ce sont des bénévoles qui sont à bout. Il faut donc soit supprimer et la remplacer par une taxe en bonne et due forme, soit la refondre et la rééquilibrer. Car c'est un jeu ou nous perdons à chaque fois. LCI.fr : Vous demandez que les distributeurs siègent aussi à la commission? B. H. : Absolument. On a toujours voulu qu'ils soient là, car, en réalité, c'est eux qui morflent! La FNAC par exemple serait d'accord pour venir. A cause de ce prélèvement, ils vendent les DVD vierges cinq fois plus cher que leurs concurrents étrangers. Et en plus, ils se font insulter par leurs clients à cause de ces tarifs! |
LA REPONSE DE LA SACEM : "Rémunérations raisonnables" | ||
Thierry Desurmont est vice-président du directoire de la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) Thierry Desurmont Thierry Desurmont : Ces rémunérations sont au contraire parfaitement raisonnables. Nous avons fait des concessions. Elles sont même parfois inférieures à celles que certains industriels étaient prêts à nous accorder. LCI.fr : Comment justifier une rémunération sur les clefs USB qui servent surtout à copier des fichiers, et pas de la musique? T.D. : C'est très simple. La loi dit que tous les supports utilisables pour copier des œuvres sont concernées par la copie privée. Pour tenir compte de l'utilisation effective, des usages, nous nous basons sur des études. LCI.fr : Les distributeurs qui disent souffrir de la copie privée ne devraient-ils pas siéger à la commission? T. D. : C'est au ministre de la Culture d'en décider! Fabricants et consommateurs sont les seuls redevables de cette taxe. Je ne vois pas pourquoi les distributeurs siégeraient car ils la répercutent sur les consommateurs. LCI.fr : Mais les distributeurs disent ne pouvoir faire face aux sites étrangers qui vendent beaucoup moins cher car ils ne paient rien au titre de la copie privée? T. D. : C'est vrai qu'il y a des fraudes. Il faudrait réfléchir à une rectification de la loi pour que ce ne soit pas les consommateurs mais les sites qui leur vendent des supports vierges qui paient la rémunération. LCI.fr : La commission est-elle équitable si la moitié des associations de consommateurs n'y siègent plus? T. D. : S'ils ne siègent pas, c'est leur problème! Je tiens à préciser que jamais la commission n'a pris une décision sans qu'au moins un des redevables n'ait donné son accord. LCI.fr : L'ambiance serait délétère au sein de la commission... T. D. : Il peut arriver que les débats soient tendus et même qu'un mot échappe à quelqu'un. On m'a déjà traité d'escroc et je ne suis pas allé le raconter. La commission travaille bien et ceux qui dénoncent ces échanges cherchent en fait à la décrédibiliser. |
Les niveaux de rémunération fixés par la commission
Ces nouveaux prélèvements prendront effet lorsqu'ils seront publiés au Journal Officiel, a priori début juillet.
Clés USB
- 512 Mo : 15 centimes
- 1 Go : 23 centimes
- 2 Go : 36 centimes
- 10 Go : 1€30
Cartes mémoire
- 512 Mo : 7 centimes
- 1 Go : 9 centimes
- 2 Go : 18 centimes
- 10 Go : 62 centimes
Disques durs
- 80 Go : 4€77
- 160 Go : 6€44
- 320Go : 9€16
- 1000Go (1 téraoctet) : 20€
