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Des "radars" pour surveiller les réseaux d'échange de fichier - les fameux peer-to-peer - et punir les pirates du net qui téléchargent le plus? La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) avait dit non, le conseil d'Etat, saisi par les éditeurs, l'a désavouée. La question n'est donc plus de savoir si ces nouveaux procédés feront leur apparition mais quand, et sous quels forme, ils le feront. La balle est maintenant dans le camp des éditeurs qui devraient soumettre prochainement une nouvelle procédure à la CNIL
Cette nouvelle requête pourrait est semblable à la première, retoquée par la CNIL. Elle prévoit un système de surveillance sur 10 000 fichiers. Il intégrera par exemple les titres les plus populaires de Madonna, Johnny ou l'intégrale des Musclés et évoluera en permanence, au gré des sorties de singles.
"Bande organisée"
Les internautes qui proposeront plus de 50 de ces titres au téléchargement seront automatiquement placés sous surveillance, dans une phase dite de "calibrage/ciblage", pour une période de 15 jours. C'est pendant ces deux semaines que tout se jouera. Si l'internaute sous observation met à disposition plus de 500 fichiers, il se retrouvera devant la justice civile. Concrètement, elle le condamnera à payer des dommages et intérêts. Si, pendant cette phase, il met plus de 1000 fichiers à disposition, les choses se corsent : c'est la justice pénale qui s'occupera de lui. Avec des peines jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros. Et respectivement 5 ans et 500 000 euros si les méfaits sont accomplis en "bande organisée".
Le système suivra les internautes à la trace grâce à leur adresse IP, une séquence de chiffre qui les identifie sur Internet. S'il sont poursuivis, leur fournisseur d'accès devra donner les coordonnées personnelles qui y correspondent.
Contrairement à ce qu'on a pu parfois lire dans la presse, c'est bien les internautes qui mettent à la disposition des autres les fichiers et non ceux qui téléchargent qui seront traqués par le système. La frontière entre les deux peut être ténue car dans la plupart des logiciels de peer-to-peer, dont c'est le principe même, un fichier téléchargé est automatiquement mis à la disposition des autres internautes sauf à modifier ce paramétrage par défaut.
La décision du Conseil d'Etat n'est pas un désaveu total pour la CNIL qui note que l'autorité "a reconnu l'illégalité du procédé d'envoi de messages pédagogiques". Sous cette jolie appellation, se cachaient des messages de menace que souhaitaient envoyer les éditeurs à tous les pirates pris en "flag" par le système, même ceux ayant partagé moins de 50 fichiers. Au mois d'avril, l'envoi de tels messages à des personnes ayant téléchargé illégalement le jeu vidéo Call of Juarez avait déclenché un tollé, y compris parmi les avocats.
La CNIL en standby
Nul ne sait pour l'instant quand ce système va être mis en place ni quelle évolution il peut connaîttre mais les choses pourraient évoluer rapidement. Après cette décision, la CNIL qui dit vouloir "garantir un juste équilibre entre la protection des droits d'auteur et celle de la vie privée des internautes" joue les bons élèves. Elle "prend acte" et rappelle son ouverture en rappelant qu'elle a autorisé le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL) en mars 2005 à mettre en oeuvre un traitement de lutte contre la contrefaçon sur internet. La Commission conclut en affirmant aspirer "à la reprise d'une relation constructive avec les organismes concernés". Elle indique à LCI.fr "attendre d'être de nouveau saisie".
De leur côté, ces organismes, les sociétés de gestion des droits d'auteurs comme la SACEM n'ont pas souhaité faire de commentaire mais avouent travailler à une nouvelle requête à adresser à la CNIL. Qui n'aura d'autre choix que de l'observer avec plus de bienveillance que la première...
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