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La PS3 de Sony face à la nouvelle version de la Xbox 360 de Microsoft.Où s'arrêtera la commission d'Albis sur la copie privée? Après avoir récemment créé la polémique (Voir notre article) en taxant les clés USB - pourtant peu utilisées pour le stockage de fichiers musicaux et autres films - elle songe actuellement à placer sous sa coupe les consoles de jeux vidéos, les téléphone baladeurs, et même les assistants personnels. Les consoles PS3, Xbox, 360 peuvent en effet intégrer des disques durs ou cartes mémoires.
Sale coup pour la taxe "copie privée"Sale coup pour la taxe "copie privée"
Une décision de justice européenne pourrait remettre en cause l'application des taxes imposées sur les CD et autres supports électroniques pour compenser les pertes de droits d'auteur liées à la copie privée.
Publié le 22/10/2010
Une membre siégeant à la commission - qui ne souhaite pas être cité (les réunions sont confidentielles) - confirme à LCI.fr les informations parues chez nos confrères de Zdnet. Les ayants droit - ceux qui perçoivent la rémunération pour copie privée - ont bien demandé que ces nouveaux supports soient mis à l'ordre du jour de la commission. Contacté par LCI.fr, le directeur de la SACD, une des organisations qui touche cette rémunération tempère : "Le président de la commission a fait un tour de table et ces supports nouveaux ont bien été évoqués mais aucune discussion n'a été entamée". La commission d'Albis, au ministère de la Culture, précise de son côté qu'il ne s'agit encore que d'une proposition.
"Tous les supports concernés"
Le constat est simple. La commission a pris pour habitude de taxer tout appareil électronique hébergeant un disque dur et tous les supports vierges (disques, cartes mémoires...), quelle que soit leur nature : CD et DVD vierges, lecteurs MP3, disque dur externes, clés USB...
Thierry Desurmont, le vice-président du directoire de la Sacem (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique), confirmait récemment à LCI.fr cette vision extensive des ayants droit sur la redevance, qu'il justifie par les textes officiels :"La loi dit que tous les supports utilisables pour copier des œuvres sont concernés par la copie privée". Mais il défendait aussi une approche pragmatique "Pour tenir compte de l'utilisation effective, des usages (NDLR: des supports), nous nous basons sur des études."
Jeu dangereux et "prime au piratage"
En se montrant de plus en plus gourmands sur la quantité de supports concernés par la copie privée comme sur les niveaux de rémunération exigés, les ayants droit prennent toutefois des risques. D'abord, celui de tuer des marchés et de fragiliser les distributeurs français : le marché du DVD vierge en France n'a jamais pu décoller à cause de la différence de prix avec ceux des pays voisins - comme l'Allemagne et le Luxembourg - que les consommateurs commandent via Internet.
Ensuite, de susciter l'exaspération des industriels et consommateurs qui acquittent la taxe - soit des dizaines de millions d'euros - et dénoncent un déséquilibre au sein de la commission. Bertrand Eteve de la Ficime, un syndicat d'industriels, nous confie son "découragement" : "On est toujours minoritaires en tant qu'industriels surtout depuis que le président de la Commission vote avec les ayants droits".
D'autres syndicats d'industriels, comme le Simavelec, sont maintenant déterminés à agir avec l'appui des distributeurs et de certaines associations de consommateurs. Ils préparent un nouveau recours devant le Conseil d'Etat. Avec un angle d'attaque bien senti : ils accusent les ayants droit de "recel de contrefaçon" car la rémunération porte sur des supports qui accueillent aussi bien des copies légales que des fichiers téléchargés illégalement. En d'autres termes, les ayants droit toucheraient une "prime au piratage". L'ambiance lors de la prochaine réunion de la commission, à la rentrée, promet d'être explosive.
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