Dailymotion condamné pour "contrefaçon"

Par D.H. (avec agence), le 13 juillet 2007 à 19h13 , mis à jour le 13 juillet 2007 à 19h35

La justice a condamné vendredi le site de partage de vidéos pour avoir laissé un de ses internautes mettre le film "Joyeux Noël" en ligne.

Le site Dailymotion © TF1-LCI

Alors que les plaintes pullulent, le site internet de diffusion, de partage et de visionnage de vidéos Dailymotion a été condamné vendredi pour "contrefaçon" par le TGI de Paris. Il lui était reproché d'avoir laissé diffuser gratuitement le film "Joyeux Noël" au détriment des réalisateur, producteur et distributeur. La justice a estimé qu'"en acceptant la mise en ligne par un utilisateur de son service" de ce film vu en salle par deux millions de personnes, Dailymotion "a commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant" à cet internaute "les moyens de réaliser une contrefaçon".

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Plus d'infos

Selon l'avocat de la société UGC, il s'agit d'un "jugement important en ce qu'il condamne pour la première fois la diffusion dans son intégralité par un site communautaire d'un long métrage de fiction". Dailymotion "étudie la possibilité de faire appel". Selon le directeur des contenus du site, "cette décision reconnaît le statut de prestataire technique" de Dailymotion. Il précise qu'à partir de lundi sera activé un système "visant à empêcher la mise en ligne des vidéos protégées par des droits".

Près de 25.000 de dommages et intérêts

Dailymotion devra payer un euro de dommages et intérêts au réalisateur Christian Carion "en réparation de l'atteinte portée à l'intégrité de son oeuvre", 13.000 euros à la société Nord-Ouest Production et 10.000 euros au distributeur exclusif du film, UGC Images. Le tribunal a aussi mis en demeure le site internet de cesser la diffusion du film "sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée". Le site devra en outre publier le jugement sur son site pendant huit jours.

Le 22 juin, le site internet de socialisation en ligne MySpace a été condamné à verser 61.000 euros à l'humoriste Jean-Yves Lambert, dit Lafesse, pour avoir laissé diffuser gratuitement ses sketches sans son autorisation. Ses avocats, qui poursuivent également DailyMotion et YouTube, réclament que la responsabilité d'éditeur de ses sites soit reconnue, bien au delà de leur seule responsabilité de prestataire technique.

Par D.H. (avec agence) le 13 juillet 2007 à 19:13

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5 Commentaires

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Albert, le 16/07/2007 à 13h53
Les réactions que je lis sont symptomatiques de la mauvaise foi que génère internet. On veut tout, tout de suite, et évidemment gratuitement. Qui osera financer un film à 50 Millions de Dollars s'il est diffusé gratuitement sur le net et que celui qui a payé ne gagne rien dessus ? C'est visiblement ce que propose Benoit de Rouen....ou comment ne pas regarder plus loin que le bout de son nez.
Benoit, le 15/07/2007 à 21h43
Pour moi, c'est la loi, qu'il faudrait changer. On devrait faire une pétition internationale pour légaliser la diffusion de vidéos sous copyright sur Internet.
Lucifer90, le 13/07/2007 à 22h31
Et Gutenberg est responsables des copies de livres tout comme Volta est responsable de la chaise électrique... Mais finalement? tout ces artistes et leur portes flingues du mondes des "majors" payent t-ils leur dime à Daguerre et aux Frères Lumières ? ? car ce qui est sur c'est que ce n'est pas eux qui ont inventé "la poudre" !!
Loannie, le 13/07/2007 à 20h10
C niport koi si le sit na plus le droit de diffuser tut et nimporte koi a koi servira t il apres il ny aura ke des film bidon apres
Ayrton S., le 13/07/2007 à 20h07
Hé ben, si on retire aussi les films, les scketchs, toutes les videos avec une chanson, toutes les vidéos de sports, les spectacles, les pièces de théatre, les documentaires, etc... Il va plus rester autre chose sur ces sites que les vidéos de "Dédé promène son chien!! OMGWTFBBQ!!!!" ou encore "Je fais des cascades minables (sans musique)!!! OMG!!!1!1!1" Trop super, le web...