© AFP/Thomas CoexLe bras de fer entre l'UFC-Que Choisir et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) au sujet de la gratuité des hotlines se poursuit, avec un net avantage en faveur de l'association des consommateurs. Une décision du tribunal de grande instance de Paris (TGI) du 26 juin dernier donne en effet raison à l'UFC, estimant que les opérateurs ont obligation de "prendre à leur charge le coût des communications aux services d'assistance téléphonique lorsque le client appelle suite à un problème dans la fourniture du service".
Dans ce jugement, le tribunal estime que Free devait "supporter le coût des frais de communication avec la hotline" des trois consommateurs qui accompagnaient l'UFC dans la procédure, attendu que la société "ne saurait faire supporter à son client le coût des moyens mis en oeuvre pour satisfaire son obligation de résultat". Free, qui a indiqué faire appel de cette décision, a également été condamné à verser 20.000 euros de dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir "en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs".
La gratuité en débat
Les opérateurs mobiles et Internet s'étaient engagés en 2005 à instaurer la gratuité du temps d'attente des services d'assistance téléphonique ("hotlines") pour fin 2006, mais tous ne l'ont pas appliquée. Free notamment s'y refuse pour l'instant. Du côté des opérateurs mobiles, Orange puis SFR l'ont mis en place en 2006 et Bouygues Telecom "s'engage à le faire très prochainement".
La gratuité des hotlines des FAI fait débat depuis plusieurs mois en France. L'année dernière, Thierry Breton, alors ministre de l'Economie et des Finances, avait proposé un projet de loi rendant gratuite l'intégralité des communications vers les hotlines. L'Arcep, régulateur français des télécoms, souhaitait également l'instauration de la gratuité des hotlines.
L'UFC-Que Choisir appelle donc une nouvelle fois Bercy à prendre des mesures pour la gratuité des hotlines des fournisseurs d'accès internet et opérateurs mobiles, après cette condamnation de Free. Dans un communiqué, l'association de défense des consommateurs estime être "confortée" dans sa "demande de gratuité des communications vers les services d'assistance téléphonique" dès lors que les abonnés "appellent pour régler un problème lié à la fourniture du service". L'UFC-Que Choisir demande même à la ministre de l'Economie Christine Lagarde de "prévoir une disposition instaurant la gratuité" de l'intégralité des communications aux hotlines, "et non pas uniquement du temps d'attente", considérant qu'il faut "contraindre" les opérateurs "par la loi".
Avec agences
Retour MYTF1
Chargement en cours...





