Droits d'auteur - Les pirates condamnés au bas débit ?

Et si la lutte contre le piratage passait par l'invention de nouvelles sanctions? Il n'aura suffi que de quelques propositions de la ministre de la Culture Christine Albanel dans la partie débat du conseil des ministres de ce mercredi pour remettre le sujet sur le devant de la scène. A l'issu du conseil (Voir notre article), le porte-parole du gouvernement s'est en, effet inquiété publiquement des conséquences du piratage. "Depuis 2002, le marché du disque a diminué en France de 40% et on commence à percevoir des signes importants de chute pour l'industrie du cinéma", a affirmé Laurent Wauquiez en écho aux propos de Nicolas Sarokzy un peu plus tôt : "Si on continue comme ça, on va tuer la culture".

 
Le porte-parole du gouvernement annonçait dans la foulée la création d'une commission sur le sujet dont les conclusions seront rendues directement au président de la République. Apparemment surpris par cette annonce, le ministère de la Culture - qui n'avait pas encore communiqué sur ce thème et préfère parler de "mission" - a dû préciser son plan. Paul Rechter, chef du département de l'information et de la communication au ministère explique à LCI.fr qu'il est "articulé autour de deux volets" : "une amélioration de l'offre de téléchargement légal, d'une part, et une meilleure lutte contre les pirates, d'autre part".
 
Débit bridé
 
Pour le ministère, l'amélioration de l'offre légale passe par un élargissement des catalogues payants, qui sont sans commune mesure avec la richesse des catalogues pirates disponibles-  sans bourse délier - sur les réseaux d'échanges peer-to-peer. Le ministère de la culture cherche donc à motiver les acteurs et à les aider à proposer davantage de films et morceaux de musique au meilleur prix. C'est précisément le but de la mission présidée par Denis Olivennes.
 
Le directeur de la FNAC devra également ouvrir le dialogue avec les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) qui offrent aux pirates l'outil pour commettre leurs forfaits. Le ministère souhaite les faire rentrer dans un cercle vertueux, pédagogique. Par "pédagogie", il entend par exemple "l'envoi de messages d'avertissements à ceux qui téléchargent illégalement". Une source proche du dossier évoque également des sanctions plus sévères. Les pirates récalcitrants pourraient ainsi voir "brider" la bande passante délivrée par leur fournisseur d'accès à Internet. En d'autres termes, le débit de leur connexion à Internet. Ce serait une première.
 
Riposte graduée
 
Le ministère souhaite mettre en place ces mesures sans passer par la loi, dans l'esprit des initiatives privées encouragées par l'Etat et chères à Nicolas Sarkozy. S'ils parviennent à s'entendre, cela pourrait donc prendre la forme d'un accord interprofessionnel entre fournisseurs d'accès à Internet et éditeurs.
 
Concernant le volet purement répressif, la tendance est plus que jamais à la "riposte graduée", à savoir une distinction entre les petits et gros poissons du piratage. La ministre s'est engagée à publier au plus vite un décret d'application de la loi DADVSI de 2006 sur les droits d'auteur. Elle se donne "deux à trois mois" pour y parvenir, selon ses services.
 
En attendant, des circulaires seront envoyées aux parquets pour qu'ils appliquent déjà l'esprit de la loi, à savoir une hiérarchisation des sanctions. L'objectif est de lutter contre la contrefaçon musicale de masse en ciblant ceux qui la pratiquent à grande échelle et "cassent" les mesures de protection de la musique. Des pratiques qui pourront conduire tout droit en prison.

Une mission encore floue

Outre le Président de la FNAC Denis Olivennes, qui la présidera, les membres de la mission contre le téléchargement illégal mise en place par Christine Albanel ne sont pas encore connus. La presse évoque le nom du réalisateur Luc Besson mais le ministère refuse de le confirmer. Les conclusions de la mission pourraient être rendues en octobre. Le ministère de la Culture précisera tous ces éléments "dans les prochains jours".