Les pirates condamnés au bas débit ?

Par Olivier Levard, le 26 juillet 2007 à 12h21 , mis à jour le 26 juillet 2007 à 13h18

Info LCI.fr - La mission contre le téléchargement illégal pourrait proposer de punir les pirates en bridant le débit de leur connexion à Internet.

Et si la lutte contre le piratage passait par l'invention de nouvelles sanctions? Il n'aura suffi que de quelques propositions de la ministre de la Culture Christine Albanel dans la partie débat du conseil des ministres de ce mercredi pour remettre le sujet sur le devant de la scène. A l'issu du conseil (Voir notre article), le porte-parole du gouvernement s'est en, effet inquiété publiquement des conséquences du piratage. "Depuis 2002, le marché du disque a diminué en France de 40% et on commence à percevoir des signes importants de chute pour l'industrie du cinéma", a affirmé Laurent Wauquiez en écho aux propos de Nicolas Sarokzy un peu plus tôt : "Si on continue comme ça, on va tuer la culture".

Le porte-parole du gouvernement annonçait dans la foulée la création d'une commission sur le sujet dont les conclusions seront rendues directement au président de la République. Apparemment surpris par cette annonce, le ministère de la Culture - qui n'avait pas encore communiqué sur ce thème et préfère parler de "mission" - a dû préciser son plan. Paul Rechter, chef du département de l'information et de la communication au ministère explique à LCI.fr qu'il est "articulé autour de deux volets" : "une amélioration de l'offre de téléchargement légal, d'une part, et une meilleure lutte contre les pirates, d'autre part".

Débit bridé

Pour le ministère, l'amélioration de l'offre légale passe par un élargissement des catalogues payants, qui sont sans commune mesure avec la richesse des catalogues pirates disponibles- sans bourse délier - sur les réseaux d'échanges peer-to-peer. Le ministère de la culture cherche donc à motiver les acteurs et à les aider à proposer davantage de films et morceaux de musique au meilleur prix. C'est précisément le but de la mission présidée par Denis Olivennes.

Le directeur de la FNAC devra également ouvrir le dialogue avec les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) qui offrent aux pirates l'outil pour commettre leurs forfaits. Le ministère souhaite les faire rentrer dans un cercle vertueux, pédagogique. Par "pédagogie", il entend par exemple "l'envoi de messages d'avertissements à ceux qui téléchargent illégalement". Une source proche du dossier évoque également des sanctions plus sévères. Les pirates récalcitrants pourraient ainsi voir "brider" la bande passante délivrée par leur fournisseur d'accès à Internet. En d'autres termes, le débit de leur connexion à Internet. Ce serait une première.

Riposte graduée

Le ministère souhaite mettre en place ces mesures sans passer par la loi, dans l'esprit des initiatives privées encouragées par l'Etat et chères à Nicolas Sarkozy. S'ils parviennent à s'entendre, cela pourrait donc prendre la forme d'un accord interprofessionnel entre fournisseurs d'accès à Internet et éditeurs.

Concernant le volet purement répressif, la tendance est plus que jamais à la "riposte graduée", à savoir une distinction entre les petits et gros poissons du piratage. La ministre s'est engagée à publier au plus vite un décret d'application de la loi DADVSI de 2006 sur les droits d'auteur. Elle se donne "deux à trois mois" pour y parvenir, selon ses services.

En attendant, des circulaires seront envoyées aux parquets pour qu'ils appliquent déjà l'esprit de la loi, à savoir une hiérarchisation des sanctions. L'objectif est de lutter contre la contrefaçon musicale de masse en ciblant ceux qui la pratiquent à grande échelle et "cassent" les mesures de protection de la musique. Des pratiques qui pourront conduire tout droit en prison.

Une mission encore floue

Outre le Président de la FNAC Denis Olivennes, qui la présidera, les membres de la mission contre le téléchargement illégal mise en place par Christine Albanel ne sont pas encore connus. La presse évoque le nom du réalisateur Luc Besson mais le ministère refuse de le confirmer. Les conclusions de la mission pourraient être rendues en octobre. Le ministère de la Culture précisera tous ces éléments "dans les prochains jours".

Par Olivier Levard le 26 juillet 2007 à 12:21

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80 Commentaires

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Gordon, le 01/08/2007 à 14h31
Tuer la culture ?? De qui se moque t'on !!!?? A 10? la place de cinéma sur paris, 20/25? le moindre CD, 30? le moindre film en DVD et on voudrait nous faire croire que la culture est tuée par les téléchargeurs ? Qu'on vienne plutôt nous dire qu'on ne veut pas que la culture entre dans les foyers les plus modestes parce que, comme beaucoup d'autre chose, elle n'est plus qu'une affaire de rentabilité, ce serait moins hypocrite !
Jal, le 31/07/2007 à 15h19
Ca devient n'importe quoi , à l'epoque des magnetoscope on avait pas ce genre de probleme, je risquais rien si j'enregistais un film pour mon usage perso. Pareil pour la radio que l'on peut enregister ! Pourquoi pour internet est-ce différent ??
Vince, le 31/07/2007 à 14h15
Le problème pour le piratage des films n'est pas seulement le téléchargement illégal mais le prix prohibitif d'une place de cinéma (plus de 10? sur Paris!!!). Et pour ce prix là, on a bien sûr encore le droit à 20 minutes de pub avant le film :-/ La recette de cette publicité ne pourrait elle pas être utilisé pour diminuer le prix de la place ?
Sylvain, le 30/07/2007 à 18h09
Pour répondre à "Question", oui il y a des cas ou le téléchargement est légitime. Par exemple, quand le titre n'est dispo dans le commerce (imports introuvables, disque épuisé..). Et il y en a enormément croyez- moi !! Dommage, pour l'instant il n'y a pas eu de jurisprudence dans ce cas.
Philippe, le 30/07/2007 à 17h26
Fidèles à l'hypocrisie qui caractérise si bien la France ce sont encore les consommateurs qui vont se faire avoir parce que 2 ou 3 grosses industries perdent de la'rgent et ne pourrons pas reverser des dividendes correctes à leurs actionnaires,ou alors s'acheter la derniere rolls...Dans cette affaire tous le monde est fautifs , les societes editrices et le gouvernement (TVA,taxes sur les supports...).Brider la bande passante pour les pirates !!!Ok , alors expliquez moi comment le FAI va limiter la bande passante ,sachant que l'IP d'un downloader change fréquemment et qu'il faut mettre en place des logiciels de monitoring, sans augmenter les prix des accès internet .Commencer par baisser la TVA
Laeti, le 28/07/2007 à 14h06
La justice ne va pas que dans un sens, un Tf1 ?! voici un exemple pris sur echo du net: "La RIAA a été condamnée a payer plus de 68.000 $ de frais d'avocat à Debbie Foster, et sa fille, Amanda, contre lesquelles elle avait porté plainte en 2004, les accusant d?avoir téléchargé illégalement des contenus copyrightés de son catalogue. L'organisation avait alors proposé à Debbie un règlement à l'amiable consistant à lui verser 5000$, précisant qu'une procédure à l'amiable est en général plus intéressante que les risques encourus en cas de plainte. Mais la jeune femme a refusé cette "main tendue" puisqu'elle contestait l'accusation et a demandé, via ses avocats, la liste horodatée des fichiers qu'elle aurait téléchargé. La maison de disques concernée, Capitol Records, a été incapable de la fournir ! Debbie contre-attaque alors accusant la RIAA de procédure abusive et demandant le remboursement des frais de justice. En juillet 2006, le juge déboute la RIAA et la condamne à verser une indemnité à la famille Foster en remboursement des fameux frais de justice. L'avocat de Debbie présente alors une note de plus de 100.000$. La RIAA refuse de payer une telle somme et indique que Madame Foster aurait pu éviter ces frais si elle avait accepté le règlement amiable proposé au début !!!!!!!!!! Finalement, le juge a épluché les factures et condamné la RIAA à verser 68.685,23$ de réparation à la famille Foster. Nos confrères de Ratatium, qui rapportent l'histoire de Debbie Foster, nous informent également que la RIAA a toutefois obtenu en lot de consolation la condamnation d'un P2Piste. L'organisation demandait 529.500$ de dommages et intérêt, elle a obtenu 300$ !" N'oubliez pas de me publier. merci.
Regis, le 28/07/2007 à 13h00
Perso je n'ai JAMAIS acheté un cd ou un dvd en France, pas maso...... et je ne suis pas pret de changer.... la belgique est si proche.... :-)
Didou, le 27/07/2007 à 21h52
Alors là c'est hallucinant!!! Le risque d'emprisonnement pour une histoire de téléchargement, sachant que notre FAI on la paie comme même n'oubliez- pas ça!! pour ensuite avoir des conséquences psychologique à force d'être renfermer pour ce genre de situation ça explique pourquoi les gens deviennent autant si mauvais et n'ont plus de respect, on les respectent même pas!!! comment voulez-vous attendre la part? mais bientôt on ne pourra même plus éternuer sur la voie public pour envoie de microbes aux individus!!! Non mais franchement!!! c'est vraiment humiliant! Mercii de votre lecture!
Laeti, le 27/07/2007 à 19h47
J'ai acheté dernierement Mika cela ne m'a pas empeché de telechargement Suis je un pirate aussi vu que je télécharge ce que j'achete ?
Olivier, le 27/07/2007 à 16h29
Oh ! l'industrie du disque se porterait mal......C'est vrai que ce n'est pas en produisant des "artistes" kleenex qu'elle va assurer son avenir. Quant aux droits d'auteurs et au piratage, nous payons me semble-t-il déjà une taxe sur les supports vierges dont Sony, grande major s'il en est, assure une grande partie de la distribution..............