L'ex-propriétaire de allofMP3.com acquitté

Allofmp3 profite d'un flou juridique

Un tribunal de Moscou a acquitté ce mercredi l'ancien propriétaire d'un site Internet russe accusé de piratage, allofmp3.com, qui commercialisait de la musique occidentale à prix réduits, provoquant l'ire de Washington. Denis Kvassov, ancien chef de la compagnie MediaServices, propriétaire du site allofmp3, était accusé de vendre illégalement des enregistrements de musique sur l'Internet, des activités dénoncées par les Etats-Unis pour qui ce site constitue un obstacle majeur à l'entrée de la Russie dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
 
Les maisons de disque EMI, Universal et Warner, qui avaient saisi la justice russe, avaient chacune réclamé des compensations de 5 millions de roubles (196.000 dollars) pour le dommage causé par ce site, qui n'existe plus. Le tribunal a ordonné d'acquitter M. Kvassov "en absence de corps du délit", critiquant les enquêteurs de la police de Moscou chargés de l'affaire pour "négligence" dans le rassemblement et l'examen des preuves.
 
Adhésion à l'OMC
 
Le directeur de l'Association russe antipiratage (RAPO), a dénoncé cette décision comme un "très mauvais précédent", dans une interview publiée par le site newtimes.ru. "L'industrie musicale et cinématographique ont été indignées par ce cas de piratage évident. Si la législation russe justifie de tels pirates, il faut changer ce système", a-t-il estimé.
 
Allofmp3.com offrait des morceaux de musique pour 30 cents et des albums complets pour deux dollars. Les représentants d'allofmp3.com affirmaient avoir payé les droits d'auteur à une société musicale russe, ROMS. Les inquiétudes des Etats-Unis en matière de propriété intellectuelle ont jusqu'ici été un obstacle majeur à l'avancée des négociations entre Moscou et Washington sur l'adhésion de la Russie à l'OMC.

D'après agence