Hotlines, durée des contrats : le gouvernement attend

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On attendait une réponse sur ces deux points. Malgré la table ronde qui réunissait mardi associations de consommateurs et opérateurs de télécoms, le gouvernement a décidé de ne pas trancher tout de suite sur la question de la gratuité du temps d'attente des hotlines et la suppression des engagements à 24 mois. "Nous avons 15 jours à trois semaines" pour la rédaction du projet de loi qui devrait être discuté en novembre devant le Parlement et voté en décembre, a précisé Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation et du Tourisme.

Avec le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, Hervé Novelli, Luc Chatel a d'ores et déjà annoncé que quatre mesures figureront au menu de ce projet de loi sur la concurrence et la protection des consommateurs. Il s'agit notamment part du "plafonnement des délais de résiliation à 10 jours pour les contrats de téléphonie mobile" ainsi que du "plafonnement de la restitution du dépôt de garantie à 10 jours", des engagements pris par les opérateurs dès 2005 mais non tenus.

"C'est un mauvais présage : rien n'a encore été tranché", a estimé le président de l'UFC-Que Choisir Alain Bazot, qui avait longuement hésité avant de répondre à l'invitation du secrétaire d'Etat. "Luc Chatel nous avait assuré qu'il allait légiférer, donc on s'attendait à avoir le contenu exact du projet de loi", a-t-il déclaré, qualifiant la réunion de "non-événement". Plus optimiste, le président de l'association ConsoFrance, Christian Huard, a pour sa part salué la mise en place d'une "concertation permanente avec les opérateurs télécoms". Même si persiste, selon lui, "un gros problème sur la durée des contrats", pour lesquels il souhaite une possibilité de résiliation à tout moment.

(D'après agence)