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Christine Albanel © DRNicolas Sarkozy avait promis ce "plan de sauvetage" "dans "les plus brefs délais". La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel fixe donc un calendrier très serré à la nouvelle mission chargée de lutte contre le piratage. Elle lui demande de rendre son rapport à la fin octobre. Soit moins de trois mois pour agir.
Pour appuyer ce dispositif d'urgence, Christine Albanel assène ces statistiques : "En 2006, un milliard de fichiers de films et musique ont été piratés en France. Le marché du disque s'est effondré de 40% en cinq ans et a encore baissé de 20% au premier semestre 2007". Avant même ses orientations, c'est donc la volonté d'aller vite que l'on retiendra de la présentation de la mission "contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales". Denis Olivennes, son président, souhaite d'ailleurs obtenir un accord applicable "dès la mi novembre".
"Mini-Grenelle"
La ministre a fixé deux objectifs à celui qui est aussi le président de la FNAC. Sa mission - puisqu'il l'a acceptée - sera de "défendre le droit des créateurs et offrir aux internautes l'accès le plus large possible aux oeuvres de l'esprit", selon les mots de Christine Albanel. Une mission "pas impossible" pour Denis Olivennes qui veut dans le débat sur le piratage "passer de la confrontation à la coopération".
Soutenu par trois experts - des mondes juridique, économique et "numérique" - il va pour cela réunir fournisseurs d'accès à Internet et ayants droit. Ils devront - ensemble - aboutir à un accord interprofessionnel aussi bien sur la répression du piratage que l'enrichissement de l'offre légale de musique et de films. Denis Olivennes prévient. Il ne s'agira pas d'un rapport "pour caler une armoire bancale de l'administration", pas non plus "d'une grande solution", mais de "quelques mesures pratiques". Pour qualifier l'esprit de ces discussions, le PDG de la Fnac, évoque un "mini-Grenelle". Aux premières loges, Pascale Nègre, le patron d'Universal (Voir notre interview) et Nicolas Seydoux, celui de Gaumont, l'écoutent attentivement.
Si ces négociations échouaient, la ministre de la Cuture prévient que "le gouvernement en tirerait des conclusions". En passant par la loi ? Interrogée sur l'éventuelle émergence d'une "licence globale" à l'issue de ces discussions. Christine Albanel rappelle que c'est pour elle "une idée dangereuse d'ouvrir grand les vannes sans savoir comment rémunérer les ayants droit". Elle lui préfère des "système forfaitaires encadrés" et salue sans le nommer le service de musique illimitée mis en place par Neuf, en partenariat avec Universal (Voir notre article).
Sanctions à l'étude
LCI.fr vous le révélait cet été (Voir notre article), de nouvelles sanctions contre les pirates récalcitrants sont bien à l'étude. En s'inspirant de "l'exemple américain", la mission pourrait convaincre les fournisseurs d'accès à Internet de brider la connexion de ceux qui téléchargent illégalement. Voire de suspendre purement et simplement leur abonnement Internet. Des mesures de filtrage pourraient également être mises en place pour empêcher utilisation des logiciels peer-to-peer, ceux qui permettent l'échange de fichiers pirates. Les internautes qui téléchargent légalement devraient en revanche tirer profit d'un développement de "l'interopérabilité", c'est-à-dire d'une compatibilité accrue entre les sites de musique en ligne et les différents baladeurs du marché.
"La répression, nous en sommes tous conscients, n'apporte pas toutes les réponses, il faut aussi proposer aux internautes une véritable alternative à la fraude", tempère Christine Albanel. Pour faire passer la mise en place d'éventuelles sanctions et expliquer plus en détails l'ensemble du travail de la mission - à savoir l'émergence d'une offre culturelle légale plus riche sur le Net - le ministère de la culture compte faire œuvre de pédagogie. Dans cette optique, Christine Albanel a promis de répondre à vos questions dans le cadre d'un prochain chat évènementiel sur LCI.fr .
Retrouvez ici l'interview de Pascal Nègre, patron d'Universal Music france.
