© AFP/Thomas CoexLa ministre de la Culture Christine Albanel a enjoint vendredi Free de lutter "plus activement contre le piratage", faisant de son "engagement tangible" en la matière, un "prérequis essentiel" à l'examen du dossier d'attribution d'une 4e licence de téléphonie 3G à l'opérateur. Un "prérequis essentiel", oui, mais "non conditionnel", nuance-t-on au ministère.
Christine Albanel a demandé à Maxime Lombardini, directeur général du fournisseur d'accès à internet Free (groupe Iliad), "la restriction effective de l'accès du service (dl.free.fr) à des communautés fermées, voire sa suppression pure et simple". La ministre lui a exprimé ses "réticences" face aux nouvelles caractéristiques du service qui "permet de transporter des fichiers beaucoup plus volumineux, réduisant la durée de téléchargement d'un film à quelques minutes". Reconnaissant que "même si tel n'est pas l'objet du service conçu par Free", dl.free.fr permet néanmoins "aux internautes de télécharger anonymement et massivement des contenus pirates", a-t-elle souligné.
L'Arcep, autorité française de régulation des télécoms, a rejeté mercredi la candidature de Free pour l'attribution de la 4e licence 3G, estimant que les conditions financières requises n'étaient pas respectées, la balle étant maintenant dans le camp de Bercy pour qui "toutes les options restent ouvertes". A l'heure actuelle, seuls Orange, SFR et Bouygues Telecom sont détenteurs d'une licence 3G.
D'après agence
Mission Olivennes : trois points de consensus se dégagent |
Trois points de consensus se dégagent entre les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d'accès internet, les consommateurs et les diffuseurs de contenus auditionnés par la mission Olivennes, a indiqué le ministère de la Culture vendredi. Ces trois points sont la mise en oeuvre d'un système d'avertissement en cas de téléchargement illégal et de sanction proportionnée en cas de récidive, une facilitation du téléchargement légal (notamment par l'interopérabilité entre les appareils) et l'approfondissement du filtrage des contenus illicites. En revanche, des divergences demeurent sur deux sujets. Premièrement, les modalités de mise en oeuvre du mécanisme d'avertissement et de sanctions et la répartition des responsabilités entre ayants droit, fournisseurs d'accès internet et pouvoirs publics. Deuxièmement, la nature exacte et le calendrier de mise en oeuvre des mesures d'incitation au téléchargement légal. |
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